Article 6
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V au présent arrêté.
Arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes »
NOR : EQUT0501228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/EQUT0501228A/jo/article_6
Texte n°18