Arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes »

Version INITIALE

NOR : EQUT0501228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/EQUT0501228A/jo/article_10

Texte n°18

Article 10


La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.