Article 10
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0501228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/EQUT0501228A/jo/article_10
Texte n°18
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.