Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2003 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre
NOR : SOCO0310073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/3/SOCO0310073A/jo/article_2
Texte n°4