Arrêté du 3 mars 2003 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre

Version INITIALE

NOR : SOCO0310073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/3/SOCO0310073A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité prévue à l'article 1er du décret du 3 mars 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
- à compter du 1er janvier 2002 : médecin chef de service et médecin hors catégorie : 10 672 EUR ;
- à compter du 1er janvier 2003 : médecin chef de service et médecin hors catégorie : 11 322 EUR.