Arrêté du 3 mars 2003 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre

abrogée depuis le 04/12/2009abrogée depuis le 04 décembre 2009

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2009

NOR : SOCO0310073A

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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2003-178 du 3 mars 2003 portant attribution d'une indemnité d'activité au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 07/03/2003 au 04/12/2009Version en vigueur du 07 mars 2003 au 04 décembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2009 - art. 2

    Le montant moyen annuel de l'indemnité d'activité prévue à l'article 1er du décret du 3 mars 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
    -à compter du 1er janvier 2002 : médecin chef de service et médecin hors catégorie : 10 672 euros ;
    -à compter du 1er janvier 2003 : médecin chef de service et médecin hors catégorie : 11 322 euros.

  • Article 2

    Version en vigueur du 07/03/2003 au 04/12/2009Version en vigueur du 07 mars 2003 au 04 décembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2009 - art. 2


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 2003.


Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert