Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 avril 2002 relatif à la composition du comité du programme d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises
NOR : EQUU0200800A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/EQUU0200800A/jo/article_3
Texte n°144