Arrêté du 25 avril 2002 relatif à la composition du comité du programme d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises

Version INITIALE

NOR : EQUU0200800A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/EQUU0200800A/jo/article_1

Texte n°144

Article 1


Il est ajouté à la fin du b de l'article 2 de l'arrêté du 20 février 2001 susvisé la phrase suivante :
« Le représentant du ministre chargé de l'équipement assure la vice-présidence du comité. »