Arrêté du 14 mars 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

Version INITIALE

NOR : DEFP0201314A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/14/DEFP0201314A/jo/texte

Texte n°36


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent :


  • Les taux annuels en euros de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :



  • T A B L E A U I
    Taux normaux


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 73 du 27/03/2002 page 5407 à 5407





    T A B L E A U I I
    Taux spéciaux


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 73 du 27/03/2002 page 5407 à 5407




  • L'arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.


  • Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2002.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. Thouvenin
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier

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