Article 1
Les taux annuels en euros de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :
Arrêté du 14 mars 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
NOR : DEFP0201314A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/14/DEFP0201314A/jo/article_1
Texte n°36