Arrêté du 15 mars 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201379A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/15/DEFD0201379A/jo/texte

Texte n°37


Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :


  • A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, le I est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Au A (Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 1° est ainsi rédigé :
    « 1° DCN : M. l'ingénieur général Jean-Marie Poimboeuf, directeur de DCN. » ;
    2° Au E (Services de l'armée de l'air), le 1° est ainsi rédigé :
    « 1° Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense : M. le général Michel Asencio, directeur ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2002.


Alain Richard