Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, notamment l'article 4 (I, A),
Arrêtent :
Les établissements d'enseignement à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes jointes en annexe.
Les personnels de direction et gestionnaires comptables en fonction durant l'année scolaire précédant la date d'effet du présent arrêté, et dont le contrat mentionnerait une bonification indiciaire supérieure à celle résultant du classement prévu dans le cadre du présent arrêté, conserveront à titre personnel le bénéfice de cette bonification jusqu'au terme du contrat en cours.
L'arrêté du 27 août 1998, modifié par l'arrêté du 24 janvier 2000, portant classement des établissements d'enseignement à l'étranger est abrogé.
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
1re catégorie
Allemagne : Berlin, collège Voltaire.
Allemagne : Düsseldorf, lycée français de Düsseldorf.
Angola : Luanda, école française de Luanda.
Arabie saoudite : Al Khobar, école française d'Al Khobar.
Argentine : Buenos Aires, collège franco-argentin de Martinez.
Australie : Sydney, lycée Condorcet.
Bulgarie : Sofia, école Victor-Hugo.
Cambodge : lycée René-Descartes de Phnom Penh.
Canada : Toronto, lycée français de Toronto.
Centrafrique : Bangui, lycée Charles-de-Gaulle.
Comores : Moroni, école française Henri-Matisse.
République démocratique du Congo : Kinshasa, école française René-Descartes.
Corée du Sud : Séoul, école française de Séoul.
Côte d'Ivoire : Bouaké, lycée René-Descartes.
Espagne : Las Palmas, collège français de Las Palmas.
Espagne : Palma de Majorque, collège français de Palma.
Gabon : Port-Gentil, collège Victor-Hugo.
Honduras : Tegucigalpa, lycée franco-hondurien.
Irlande : Dublin, école franco-irlandaise.
Italie : Turin, lycée français Jean-Giono.
Jérusalem : Jérusalem, lycée français de Jérusalem.
Jordanie : Amman, école française d'Amman.
Laos : Vientiane, école Hoffet.
Libye : Tripoli, école de la communauté française.
Madagascar : Antsirabé, collège français d'Antsirabé.
Madagascar : Tuléar, collège français de Tuléar.
Madagascar : Fianarantsoa, collège français de Fianarantsoa.
Malaisie : Kuala Lumpur, école française de Kuala Lumpur.
Maroc : Kenitra, groupe scolaire Honoré-de-Balzac.
Maroc : Mohammedia, groupe scolaire Claude-Monet.
Mexique : Guadalajara, lycée franco-mexicain.
Paraguay : Assomption, lycée Marcel-Pagnol.
Philippines : Manille, école française de Manille.
Qatar : Doha, lycée français de Doha.
République dominicaine : Saint-Domingue, lycée français de Saint-Domingue.
Suisse : Zürich, lycée français de Zürich.
Tunisie : Sousse, collège Charles-Nicolle.
Viet Nam : Hanoï, lycée français Alexandre-Yersin.
Viet Nam : école Colette de Hô Chi Minh-Ville.
Zimbabwe : Harare, école française d'Harare.
2e catégorie
Afrique du Sud : Johannesburg, lycée français Jules-Verne.
Allemagne : Berlin, collège français de Berlin.
Allemagne : Francfort, lycée français de Francfort.
Allemagne : Fribourg, lycée franco-allemand de Fribourg.
Allemagne : Hambourg, lycée français de Hambourg.
Australie : Canberra, lycée franco-australien de Canberra.
Bolivie : La Paz, lycée franco-bolivien Alcide-d'Orbigny.
Brésil : Rio de Janeiro, lycée Molière.
Brésil : Brasilia, lycée François-Mitterrand.
Chili : Concepcion, lycée Charles-de-Gaulle.
Chine : Pékin, lycée français de Pékin.
Congo : Pointe-Noire, lycée français Charlemagne.
Costa Rica : San José, lycée franco-costaricien.
Danemark : Copenhague, lycée français Prins-Henrik.
Emirats arabes unis : Sharja, lycée Georges-Pompidou.
Espagne : Bilbao, collège français de Bilbao.
Espagne : Madrid, lycée Molière.
Espagne : Malaga, lycée français de Malaga.
Espagne : Saragosse, collège Molière.
Etats-Unis : San Francisco, lycée français La Pérouse.
Etats-Unis : San Francisco, lycée international.
Guatemala : Guatemala, collège Jules-Verne.
Haïti : Port-au-Prince, lycée Alexandre-Dumas.
Hongrie : Budapest, lycée français de Budapest.
Indonésie : Jakarta, lycée international français de Jakarta.
Italie : Milan, lycée Stendhal.
Japon : Tokyo, lycée franco-japonais.
Kenya : Nairobi, lycée Denis-Diderot.
Koweït : Koweït City, lycée français du Koweït.
Luxembourg : Luxembourg, lycée Vauban.
Madagascar : Majunga, collège français de Majunga.
Madagascar : Diego-Suarez, lycée français de Diego-Suarez.
Maroc : Agadir, groupe scolaire Paul-Gauguin.
Maroc : Fès, groupe scolaire Jean-de-La Fontaine.
Maroc : Tanger, lycée Regnault.
Mauritanie : Nouakchott, lycée français Théodore-Monod.
Niger : Niamey, lycée La Fontaine.
Nigeria : Lagos, école Louis-Pasteur.
Norvège : Oslo, lycée français René-Cassin.
Portugal : Porto, école française Marius-Latour.
République tchèque : Prague, lycée français de Prague.
Roumanie : Bucarest, lycée Anna-de-Noailles.
Russie : Moscou, lycée français de Moscou.
Singapour : Singapour, lycée français de Singapour.
Suède : Stockholm, lycée français Saint-Louis.
Syrie : Damas, école française de Damas.
Tchad : N'Djamena, lycée Michel-de-Montaigne.
Thaïlande : Bangkok, lycée français de Bangkok.
Turquie : Ankara, lycée Charles-de-Gaulle.
Vanuatu : Port-Vila, école française de Port-Vila.
3e catégorie
Allemagne : Munich, lycée français Jean-Renoir.
Allemagne : Sarrebruck, lycée franco-allemand de Sarrebruck.
Arabie saoudite : Djeddah, école française de Djeddah.
Arabie saoudite : Riyad, école française de Riyad.
Bénin : Cotonou, établissement français d'enseignement.
Brésil : São Paulo, lycée Pasteur.
Burkina Faso : Ouagadougou, lycée Saint-Exupéry.
Cameroun : Douala, lycée Dominique-Savio.
Cameroun : Yaoundé, lycée Fustel-de-Coulanges.
Canada : Ottawa, lycée Claudel.
Chine : Hongkong, lycée français international Victor-Segalen.
Colombie : Cali, lycée Paul-Valéry.
Djibouti : Djibouti, lycée Joseph-Kessel.
Emirats arabes unis : Abou Dhabi, lycée Louis-Massignon.
Equateur : Quito, lycée La Condamine.
Espagne : Alicante, lycée français d'Alicante.
Etats-Unis : Washington, lycée international Rochambeau.
Guinée : Conakry, lycée français Albert-Camus.
Ile Maurice : Mapou, école du Nord.
Liban : Tripoli, lycée franco-libanais.
Madagascar : Tamatave, lycée français de Tamatave.
Mali : Bamako, lycée français Liberté.
Maroc : Casablanca, collège Anatole-France.
Maroc : Marrakech, lycée Victor-Hugo.
Maroc : Meknès, lycée Paul-Valéry.
Maroc : Rabat, collège Saint-Exupéry.
Pays-Bas : La Haye, lycée Vincent-Van-Gogh.
Pérou : Lima, lycée franco-péruvien.
Pologne : Varsovie, lycée René-Goscinny.
Salvador : San Salvador, lycée français de San Salvador.
Togo : Lomé, lycée français de Lomé.
Turquie : Istanbul, lycée Pierre-Loti.
Uruguay : Montevideo, lycée Jules-Supervielle.
Venezuela : Caracas, colegio Francia.
4e catégorie
Argentine : Buenos Aires, lycée Jean-Mermoz.
Autriche : Vienne, lycée français de Vienne.
Belgique : Bruxelles, lycée Jean-Monnet.
Canada : Montréal, collège Marie-de-France.
Canada : Montréal, collège Stanislas.
Chili : Santiago, lycée Saint-Exupéry.
Colombie : Bogota, lycée Louis-Pasteur.
Côte d'Ivoire : Abidjan, lycée Blaise-Pascal.
Côte d'Ivoire : Abidjan, section française du collège Jean-Mermoz.
Egypte : Le Caire, lycée français du Caire.
Espagne : Barcelone, lycée français de Barcelone.
Espagne : Madrid, lycée français de Madrid.
Espagne : Valence, lycée français de Valence.
Ethiopie : Addis-Abeba, lycée franco-éthiopien Guébré-Mariam.
Gabon : Libreville, lycée Blaise-Pascal.
Grande-Bretagne : Londres, lycée français Charles-de-Gaulle.
Grèce : Athènes, lycée franco-hellénique.
Ile Maurice : Curepipe, lycée La Bourdonnais.
Inde : Pondichéry, lycée français de Pondichéry.
Italie : Rome, lycée Châteaubriand.
Liban : Al Maayssra, lycée franco-libanais Nahr-Ibrahïm.
Liban : Beyrouth, collège protestant français.
Liban : Beyrouth, grand lycée franco-libanais.
Liban : Beyrouth, lycée Abdel-Kader.
Liban : Beyrouth, lycée franco-libanais Verdun.
Madagascar : Tananarive, lycée français de Tananarive.
Maroc : Casablanca, lycée Lyautey.
Maroc : Rabat, lycée Descartes.
Mexique : Mexico, lycée franco-mexicain.
Portugal : Lisbonne, lycée français Charles-Lepierre.
Sénégal : Dakar, lycée Jean-Mermoz.
Sénégal : Dakar, institution Sainte-Jeanne-d'Arc.
Tunisie : La Marsa, lycée français Gustave-Flaubert.
Tunisie : Tunis, lycée Pierre-Mendès-France.
Fait à Paris, le 3 décembre 2001.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
J. de Zorzi
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles