Arrêté du 3 décembre 2001 portant classement des établissements d'enseignement à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0120537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/3/MAEA0120537A/jo/article_4

Texte n°39

Article 4


Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.