Article 3
L'arrêté du 27 août 1998, modifié par l'arrêté du 24 janvier 2000, portant classement des établissements d'enseignement à l'étranger est abrogé.
Arrêté du 3 décembre 2001 portant classement des établissements d'enseignement à l'étranger
NOR : MAEA0120537A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/3/MAEA0120537A/jo/article_3
Texte n°39