Article 1
Les établissements d'enseignement à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes jointes en annexe.
Arrêté du 3 décembre 2001 portant classement des établissements d'enseignement à l'étranger
NOR : MAEA0120537A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/3/MAEA0120537A/jo/article_1
Texte n°39