Arrêté du 3 décembre 2001 portant classement des établissements d'enseignement à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0120537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/3/MAEA0120537A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


Les personnels de direction et gestionnaires comptables en fonction durant l'année scolaire précédant la date d'effet du présent arrêté, et dont le contrat mentionnerait une bonification indiciaire supérieure à celle résultant du classement prévu dans le cadre du présent arrêté, conserveront à titre personnel le bénéfice de cette bonification jusqu'au terme du contrat en cours.