Arrêté du 11 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1987 instituant un conseil scientifique du laboratoire de recherche des monuments historiques auprès du directeur du patrimoine

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NOR : MCCE9600713A

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Le ministre de la culture,
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
Vu le décret no 95-770 du 8 juin 1995 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1987 modifié instituant un conseil scientifique du laboratoire de recherche des monuments historiques auprès du directeur du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'organisation de la direction du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1996 portant organisation des services de la direction du patrimoine ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine en date du 4 décembre 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 16 janvier 1987 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Le troisième alinéa de l'article 2 est remplacé par les termes suivants :
    < < Il formule toute proposition en matière de coopération avec d'autres instances scientifiques ou industrielles et émet un avis sur les travaux des laboratoires correspondants du laboratoire. > > II. - A l'article 3, après les termes : < < le sous-directeur des monuments historiques ou son représentant > >, il est ajouté les mots : < < - un représentant du ministre de la recherche ; > >.
    Au même article, les termes : < < directeur régional des affaires culturelles > > sont remplacés par les termes : < < conservateur régional de l'archéologie > > ;
    Au troisième alinéa, les mots : < < une fois > > sont supprimés.


  • Art. 2. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du patrimoine,

M. de Saint Pulgent

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