Par arrêté du ministre de la culture en date du 10 décembre 1996, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études de la mission de la recherche est fixée au 19 mars 1997. Le nombre des représentants du personnel, titulaires et suppléants, à élire, est fixé ainsi qu'il suit :
1re classe : titulaires : 2 ; suppléants : 2 ;
2e classe : titulaires : 2 ; suppléants : 2.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 14, 15 et 16 du décret no 82-451 en date du 28 mai 1982 modifié,
ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au bureau des personnels de conservation, documentation, recherche et enseignement de la direction de l'administration générale, 4, rue de la Banque, 75002 Paris, le jeudi 13 février 1997, à 17 heures, au plus tard.
Le vote aura lieu par correspondance. Les enveloppes devront parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin fixée à 17 heures, le mercredi 19 mars 1997.