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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0300 du 26 décembre 1996

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

  1. Arrêté du 16 décembre 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante
  3. Décret no 96-1132 du 24 décembre 1996 modifiant le décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante
  4. Arrêté du 18 décembre 1996 approuvant les modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale de retraite des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics
  5. Arrêté du 24 décembre 1996 relatif au formulaire de déclaration en vue d'exceptions à l'interdiction de l'amiante
  6. Décret no 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation
  7. Arrêté du 10 décembre 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE

  1. Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1990 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Marseille et de son extension
  2. Décret no 96-1138 du 23 décembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications
  3. Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Paris - Ile-de-France
  4. Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Lyon et de son extension
  5. Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Nice
  6. Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur les zones de Quimper et de Rennes
  7. Décret du 18 décembre 1996 abrogeant certaines dispositions du décret du 28 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles instituées dans le département de la Haute-Garonne et applicables au voisinage des stations appartenant aux faisceaux hertziens Le Fousseret-Montesquieu-Volvestre, Le Fousseret-Cazères et Le Fousseret-Aurignac et sur le parcours du faisceau hertzien Le Fousseret-Cazères
  8. Arrêté du 16 décembre 1996 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires
  9. Décret du 18 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Moule-Champ-Grillé (Guadeloupe)

MINISTERE DE LA CULTURE

  1. Arrêté du 11 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1987 instituant un conseil scientifique du laboratoire de recherche des monuments historiques auprès du directeur du patrimoine
  2. Arrêté du 10 décembre 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs d'études de la mission de la recherche)
  3. Arrêté du 16 décembre 1996 complétant l'arrêté du 7 juillet 1986 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions
  4. Décret no 96-1137 du 18 décembre 1996 modifiant le décret no 96-191 du 7 mars 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin, établissement public à caractère administratif
  5. Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin
  6. Arrêté du 11 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA JUSTICE

  1. Arrêté du 11 décembre 1996 portant radiation (administration centrale)
  2. Arrêté du 17 décembre 1996 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
  3. Arrêté du 17 décembre 1996 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats
  4. Arrêtés du 16 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 17 décembre 1996 portant nomination d'un directeur à l'Ecole nationale de la magistrature
  6. Arrêtés du 12 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 12 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 12 décembre 1996 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  10. Décret du 18 décembre 1996 portant maintien en détachement d'un magistrat
  11. Arrêté du 20 décembre 1996 portant détachement (Conseil d'Etat)
  12. Arrêtés du 12 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêtés du 16 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêtés du 17 décembre 1996 portant nomination de sous-directeurs à l'Ecole nationale de la magistrature
  15. Arrêtés du 16 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêtés du 17 décembre 1996 portant nomination de sous-directeurs à l'Ecole nationale de la magistrature
  17. Arrêté du 27 novembre 1996 portant cessation de fonctions de magistrats à titre temporaire
  18. Arrêté du 12 décembre 1996 relatif à la suppression d'un office notarial (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêtés du 12 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêtés du 12 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE

  1. Arrêté du 9 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  2. Décrets du 18 décembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
  3. Arrêtés du 17 décembre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
  4. Décrets du 18 décembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
  5. Arrêtés du 17 décembre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
  6. Arrêtés du 17 décembre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
  7. Arrêtés du 17 décembre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
  8. Arrêtés du 17 décembre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
  9. Arrêtés du 17 décembre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
  10. Décrets du 18 décembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
  11. Arrêtés du 17 décembre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
  12. Arrêtés du 17 décembre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
  13. Arrêtés du 17 décembre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
  14. Arrêté du 9 décembre 1996 portant nomination d'un agent comptable
  15. Arrêté du 16 décembre 1996 portant nomination d'un président de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  1. Arrêté du 13 décembre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
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