Le ministre de la culture,

Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;

Vu le décret n° 95-770 du 8 juin 1995 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1987 modifié instituant un conseil scientifique du laboratoire de recherche des monuments historiques auprès du directeur du patrimoine ;

Vu l'arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'organisation de la direction du patrimoine ;

Vu l'arrêté du 10 mai 1996 portant organisation des services de la direction du patrimoine ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine en date du 4 décembre 1996,