Arrêté du 25 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Marseille

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1995

NOR : INDP9500108A

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Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu l'arrêté du 24 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Marseille ;

Vu la demande de changement de nom du titulaire de l'autorisation et l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 5 novembre 1994 ;

Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/02/1995Version en vigueur depuis le 08 février 1995

    La société Régiocom Provence est autorisée, en lieu et place de la société Azur Radio Mobiles, à installer et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 24 juin 1991 susvisé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/02/1995Version en vigueur depuis le 08 février 1995

    Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des postes

et télécommunications,

B. LASSERRE