Objet

Sans préjudice du contrat liant la personne à l'essai et l'exploitation ou les exploitations accueillante[s], la présente convention, conclue à titre gratuit, précise les conditions de réalisation de l'essai.

Contrat entre la personne à l'essai et l'exploitation ou les exploitations accueillante[s]

Les droits et obligations de la personne à l'essai et de l'exploitation accueillante sont régies par :
[retenir un seul contrat liant la personne à l'essai et l'exploitation ou les exploitations accueillante(s)] :
□ Un contrat de travail
□ Un contrat d'apprentissage
□ Un contrat de stage
□ Un statut d'aide familial
□ Un contrat d'entraide agricole, tel que défini aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du code rural et de la pêche maritime

Durée

La présente convention est conclue pour une période d'un an à compter de sa signature. Au plus tard quinze jours avant le terme de cette période, la personne à l'essai et l'exploitation ou les exploitations accueillante(s) peuvent, par voie d'avenant, renouveler pour un an la présente convention.
La fin de validité de la présente convention n'a pas d'incidence sur le contrat mentionné à l'article 2, ni sur le statut d'aide familial.

Résiliation

La présente convention peut être résiliée, par la personne à l'essai ou par l'exploitation ou les exploitations accueillante(s), à tout moment, et sans indemnité. La résiliation prend effet à l'échéance d'un délai de huit jours à compter de la demande de résiliation.

Condition de réalisation de l'essai

Participation effective aux travaux de l'exploitation accueillante : dans les conditions définies par le contrat mentionné à l'article 2, la personne à l'essai participe effectivement aux travaux de l'exploitation ou des exploitations accueillante(s).
Respect du fonctionnement de l'exploitation : la personne à l'essai s'engage à suivre et à respecter les règles de fonctionnement et les pratiques agronomiques de l'exploitation ou des exploitations accueillante(s).
Accès à l'information : afin de développer ses connaissances sur le fonctionnement de l'entreprise, la personne à l'essai peut accéder, avec obligation de confidentialité, à l'ensemble des documents comptables, financiers, techniques, contractuels de ou des exploitation(s) et, dans le cas où l'exploitation accueillante est une société, aux registres des délibérations et aux cahiers de réunions.
Faculté de participation à la gouvernance de l'exploitation :
Pour tout essai réalisé dans une société à objet principalement agricole :
Les associés peuvent inviter la personne à l'essai à assister sans voix délibérative aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Les associés peuvent également inviter la personne à l'essai à assister à toute réunion sur le fonctionnement de la société, utile à sa bonne intégration dans le collectif de travail.
Pour tout essai réalisé dans une ou des exploitation(s) individuelle(s) :
L'exploitant(e) ou les exploitant(e)s et la personne à l'essai prévoient, à échéance régulière, des réunions sur le travail en cours et à venir, afin de faciliter l'intégration de la personne à l'essai dans la vie de l'exploitation.

Accompagnement relationnel

Pour la réalisation de l'accompagnement relationnel, les parties désignent en tant que personne qualifiée disposant d'une compétence professionnelle reconnue en matière d'accompagnement relationnel :
Fait à le , en deux exemplaires.