Arrêté du 27 janvier 2026 établissant le modèle de convention d'essai d'association prévu au II de l'article L. 330-9 du code rural et de la pêche maritime

Version INITIALE

NOR : AGRT2602667A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/27/AGRT2602667A/jo/article_6

Texte n°22

Article 6


Accompagnement relationnel


Pour la réalisation de l'accompagnement relationnel, les parties désignent en tant que personne qualifiée disposant d'une compétence professionnelle reconnue en matière d'accompagnement relationnel :
Fait à le , en deux exemplaires.


Signature de la personne à l'essai

Signature de l'exploitation accueillante

En cas d'exploitation(s) individuelle(s), signature de l'exploitant(e) ou des exploitant(e)s :

En cas de société, signature des associé(e)s :
Nom, prénom de l'associé(e) 1 :
Signature :
Nom, prénom de l'associé(e) 2 :
Signature :
Nom, prénom de l'associé(e) 3 :
Signature :
[…]