Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu la demande d'habilitation formulée le 31 octobre 2024 par la Croix-Rouge française ;
Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,
Arrête :
La Croix-Rouge française est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
- sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
- premiers secours citoyen (PSC) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).
La Croix-Rouge française est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;
- conception et encadrement de formations (CEF).
Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.
Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.
Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté est précisé en annexe 1.
La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.
Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code.
Sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure.
La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.
La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Unité
d'enseignement
dispensée
Numéro d'enregistrement
du référentiel
à la DGSCGC
Public
cible
Observations
GQS
AN92-GQS-009-28
Tout public
PSC
AN92-PSC-010-28
PSE1
AN92-PSE1-011-28
PSE2
AN92-PSE2-012-28
PSE2
AN92-PSE2-013-28
Concomitant au PSE1
PSE2
AN92-PSE2-014-28
Allégement de formation pour AFGSU2
PICF
AN92-PICF-015-28
PAE FPSC
AN92-FPSC-016-28
PAE FPSC
AN92-FPSC-017-28
Concomitant au PIC F
PAE FPSE
AN92-FPSE-018-28
PAE FPSE
AN92-FPSE-019-28
Concomitant au PIC F
PAE FF
AN92-FF-020-28
CEF
AN92-CEF-021-28
Le code orga « CRF » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.
ANNEXE 2
LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES
Nom
Département d'implantation
Unités d'enseignement autorisées
Compétences géographique
CEF
FF
FSA
FPSE
FPSC
PICF
PES
SSA L
SSA EI
PSE2
PSE1
PSC
GQS
Instances nationales
92
X
X
X
X
X
X
X
X
X
France et étranger
Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Ain
01
X
X
X
X
X
X
01
Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Aisne
02
X
X
X
X
X
X
02
Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Allier
03
X
X
X
X
X
X
X
03
Croix-Rouge française - délégation territoriale des Alpes-de-Haute-Provence
04
X
X
X
X
X
X
X
04
Croix-Rouge française - délégation territoriale des Hautes-Alpes
05
X
X
X
X
X
X
X
05
Croix-Rouge française - délégation territoriale des Alpes-Maritimes
06
X
X
X
X
X
X
X
06
Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Ardèche
07
X
X
X
X
X
X
X
07
Croix-Rouge française - délégation territoriale des Ardennes
08
X
X
X
X
X
X
X
08
Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Ariège
09
X
X
X
X
X
X
X
09
Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Aube
10
X
X
X
X
X
X
X
10
Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Aude
11
X
X
X
X
X
X
X
11
Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Aveyron
12
X
X
X
X
X
X
X
12
Croix-Rouge française - délégation territoriale des Bouches-du-Rhône
13
X
X
X
X
X
X
X
13
Croix-Rouge française - délégation territoriale du Calvados
14
X
X
X
X
X
X
X
14
Croix-Rouge française - délégation territoriale du Cantal
15
X
X
X
X
X
X
X
15
Croix-Rouge française - délégation territoriale de Charente
16
X
X
X
X
16
Croix-Rouge française - délégation territoriale de Charente-Maritime
17
X
X
X
X
X
X
X
17
Croix-Rouge française - délégation territoriale du Cher
18
X
X
X
X
18
Croix-Rouge française - délégation territoriale de Corrèze
19
X
X
19
Croix-Rouge française - délégation territoriale de Corse-du-Sud
2a
X
X
X
X
X
X
X
2a
Croix-Rouge française - délégation territoriale de Haute-Corse
2b
X
X
X
X
X
X
X
2b
Croix-Rouge française - délégation territoriale de Côte-d'Or
21
X
X
X
X
X
X
X
21
Croix-Rouge française - délégation territoriale des Côtes-d'Armor
22
X
X
X
X
X
X
X
22
Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Creuse
23
X
X
X
X
X
X
23
Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Dordogne
24
X
X
X
X
X
X
X
24
Croix-Rouge française - délégation territoriale du Doubs
25
X
X
X
X
X
X
X
25
Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Drôme
26
X
X
X
X
X
X
X
26
Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Eure
27
X
X
X
X
X
X
X
27
Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Eure-et-Loir
28
X
X
X
X
X
X
X
28
Croix-Rouge française - délégation territoriale du Finistère
29
X
X
X
X
X
X
X
29
Croix-Rouge française - délégation territoriale du Gard
30
X
X
X
X
X
X
X
30
Croix-Rouge française - délégation territoriale de Haute-Garonne
31
X
X
X
X
X
X
X
31
Croix-Rouge française - délégation territoriale du Gers
32
X
X
X
X
X
X
X
32
Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Gironde
33
X
X
X
X
X
X
X
33
Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Hérault
34
X
X
X
X
X
X
X
34
Croix-Rouge française - délégation territoriale d'Ille-et-Vilaine
35
X
X
X
X
X
X
X
35
Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Indre
36
X
X
X
X
X
X
X
36
Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Indre-et-Loire
37
X
X
X
X
X
X
X
37
Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Isère
38
X
X
X
X
X
X
X
38
Croix-Rouge française - délégation territoriale du Jura
39
X
X
X
X
X
X
X
39
Croix-Rouge française - délégation territoriale des Landes
40
X
X
X
X
X
X
X
40
Croix-Rouge française - délégation territoriale du Loir-et-Cher
41
X
X
X
X
X
X
X
41
Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Loire
42
X
X
X
X
X
X
X
42
Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Haute-Loire
43
X
X
X
X
X
X
X
43
Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Loire-Atlantique
44
X
X
X
X
X
X
X
44
Croix-Rouge française - délégation territoriale du Loiret
45
X
X
X
X
X
X
X
45
Croix-Rouge française - délégation territoriale du Lot
46
X
X
X
X
X
X
X
46
Croix-Rouge française - délégation territoriale du Lot-et-Garonne
47
X
X
X
X
X
X
X
47
Croix-Rouge française - délégation territoriale de Lozère
48
X
X
X
X
X
X
X
48
Croix-Rouge française - délégation territoriale du Maine-et-Loire
49
X
X
X
X
X
X
X
49
Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Manche
50
X
X
X
X
X
X
50
Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Marne
51
X
X
X
X
X
X
X
51
Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Haute-Marne
52
X
X
X
X
X
X
52
Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Mayenne
53
X
X
X
X
X
X
X
53
Croix-Rouge française - délégation territoriale de Meurthe-et-Moselle
54
X
X
X
X
X
X
X
54
Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Meuse
55
X
X
X
X
X
X
X
55
Croix-Rouge française - délégation territoriale du Morbihan
56
X
X
X
X
X
X
X
56
Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Moselle
57
X
X
X
X
X
X
X
57
Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Nièvre
58
X
X
X
X
X
X
X
58
Croix-Rouge française - délégation territoriale du Nord
59
X
X
X
X
X
X
X
59
Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Oise
60
X
X
X
X
X
X
X
60
Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Orne
61
X
X
X
X
X
X
61
Croix-Rouge française - délégation territoriale du Pas-de-Calais
62
X
X
X
X
X
X
X
62
Croix-Rouge française - délégation territoriale du Puy-de-Dôme
63
X
X
X
X
X
X
X
63
Croix-Rouge française - délégation territoriale des Pyrénées-Atlantiques
64
X
X
X
X
X
X
X
64
Croix-Rouge française - délégation territoriale des Hautes-Pyrénées
65
X
X
X
X
X
X
X
65
Croix-Rouge française - délégation territoriale des Pyrénées-Orientales
66
X
X
X
X
X
X
X
66
Croix-Rouge française - délégation territoriale du Bas-Rhin
67
X
X
X
X
X
X
X
67
Croix-Rouge française - délégation territoriale du Haut-Rhin
68
X
X
X
X
X
X
X
68
Croix-Rouge française - délégation territoriale du Rhône
69
X
X
X
X
X
X
X
69
Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Haute-Saône
70
X
X
X
X
X
X
70
Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Saône-et-Loire
71
X
X
X
X
X
X
X
71
Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Sarthe
72
X
X
X
X
X
X
X
72
Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Savoie
73
X
X
X
X
X
X
X
73
Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Haute-Savoie
74
X
X
X
X
X
X
X
74
Croix-Rouge française - délégation territoriale de Paris
75
X
X
X
X
X
X
X
75
Croix-Rouge française - délégation territoriale de Seine-Maritime
76
X
X
X
X
X
X
X
76
Croix-Rouge française - délégation territoriale de Seine-et-Marne
77
X
X
X
X
X
X
X
77
Croix-Rouge française - délégation territoriale des Yvelines
78
X
X
X
X
X
X
X
78
Croix-Rouge française - délégation territoriale des Deux-Sèvres
79
X
X
X
X
X
X
X
79
Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Somme
80
X
X
X
X
X
X
X
80
Croix-Rouge française - délégation territoriale du Tarn
81
X
X
X
X
X
X
X
81
Croix-Rouge française - délégation territoriale du Tarn-et-Garonne
82
X
X
X
X
X
X
X
82
Croix-Rouge française - délégation territoriale du Var
83
X
X
X
X
X
X
X
83
Croix-Rouge française - délégation territoriale du Vaucluse
84
X
X
X
X
X
X
X
84
Croix-Rouge française - délégation territoriale de Vendée
85
X
X
X
X
X
X
X
85
Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Vienne
86
X
X
X
X
X
X
X
86
Croix-Rouge française - délégation territoriale de Haute-Vienne
87
X
X
X
X
X
X
X
87
Croix-Rouge française - délégation territoriale des Vosges
88
X
X
X
X
X
X
X
88
Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Yonne
89
X
X
X
X
X
X
X
89
Croix-Rouge française - délégation territoriale du Territoire de Belfort
90
X
X
X
X
90
Croix-Rouge française - délégation territoriale de l'Essonne
91
X
X
X
X
X
X
X
91
Croix-Rouge française - délégation territoriale des Hauts-de-Seine
92
X
X
X
X
X
X
X
92
Croix-Rouge française - délégation territoriale de Seine-Saint-Denis
93
X
X
X
X
X
X
X
93
Croix-Rouge française - délégation territoriale du Val-de-Marne
94
X
X
X
X
X
X
X
94
Croix-Rouge française - délégation territoriale du Val-d'Oise
95
X
X
X
X
X
X
X
95
Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Guadeloupe
971
X
X
X
X
X
X
X
971
Croix-Rouge française - délégation territoriale de la Martinique
972
X
X
X
X
972
Croix-Rouge française - délégation territoriale de Guyane
973
X
X
X
X
973
Croix-Rouge française - délégation territoriale de La Réunion
974
X
X
X
X
X
X
X
974
Croix-Rouge française - délégation territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
975
X
X
X
X
X
X
X
975
Croix-Rouge française - délégation territoriale de Mayotte
976
X
X
X
X
X
X
X
976
Croix-Rouge française - délégation territoriale de Saint-Barthélemy
977
X
X
977
Croix-Rouge française - délégation territoriale de Saint-Martin
978
X
X
978
Croix-Rouge française - délégation territoriale de Nouvelle-Calédonie
988
X
X
X
X
X
X
X
988
Fait le 23 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,
A. Forlini
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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