Arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE2502398A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/23/INTE2502398A/jo/article_12

Texte n°10

Article 12


La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.