CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
CONDUCTEUR D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS ET CARRIÈRES
Sommaire

ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplôme
ANNEXE II. - Référentiel des activités professionnelles
ANNEXE III. - Référentiel de compétences
ANNEXE IV. - Référentiel d'évaluation
IV.1. - Unités constitutives du diplôme
IV.2. - Règlement d'examen
IV.3. - Définition des épreuves
IV.4. - Dispense de l'obtention de CACES®
ANNEXE V. - Périodes de formation en milieu professionnel
ANNEXE VI. - Tableau de correspondance entre épreuves ou unités de l'ancien et du nouveau diplôme
ANNEXE VII. - Dispense d'épreuve

ANNEXES
ANNEXE I
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité : conducteur d'engins de travaux publics et carrières

ANNEXE II
RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité : conducteur d'engins de travaux publics et carrières
II.1. - Présentation

Le ou la titulaire du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières exerce ses compétences, sous le contrôle de sa hiérarchie, dans le domaine des travaux publics pour des travaux neufs et d'entretien, et dans l'exploitation des carrières.
Il ou elle contribue à l'amélioration du cadre de vie et à la sécurité des usagers en participant à la construction et à l'entretien des ouvrages pour :

- se déplacer et aménager le territoire : voiries urbaines et de circulation douce (piétonnes, pistes cyclables, aménagements paysagers…), réseaux routiers, autoroutiers et ferrés, voies navigables et ports, aéroports, ouvrages du génie civil, équipements sportifs, plateformes industrielles ;
- préserver l'environnement : ouvrages du génie écologique (éco-duc et éco-pont, collecte et traitement des eaux usées et des déchets, équipements anti-bruit et anti-pollution, bassins de rétention et de régulation…) ;
- produire de l'énergie : centrales de production d'électricité (source photovoltaïque, éolienne, hydraulique, nucléaire…) ;
- acheminer les réseaux essentiels et communiquer : distribution d'eau potable et des énergies (gaz, électricité, chaleur), éclairage public, réseaux de communication…).

Ces ouvrages, dont les fonctionnalités s'inscrivent dans un processus d'innovation permanente, répondent aux grands défis technologiques et environnementaux actuels. En participant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la décarbonation du secteur industriel, en restaurant les milieux naturels et en renforçant la résilience face aux aléas climatiques, les entreprises de travaux publics œuvrent au quotidien pour accompagner les territoires dans leur transformation écologique.
Dans le cadre de ses activités, le ou la titulaire du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières intervient tout au long de la durée de vie des ouvrages, ce qui lui impose une connaissance des techniques employées depuis la construction jusqu'à la déconstruction. Il ou elle conduit couramment ses opérations sur sites en coactivité avec d'autres corps de métiers. Dans tous les domaines techniques et innovants de son secteur d'activités, et au moyen d'engins de chantiers adaptés, il ou elle intervient :

- sur tous types de chantiers contraints, en milieu urbain ou assimilé, pour la déconstruction de parties d'ouvrages de voirie et de réseaux, la réalisation de terrassement et de remblaiement de tranchées, le chargement, le transport et la mise en place de matériaux, et la manutention de charges ;
- sur tous types de chantiers ouverts pour l'exécution de travaux de terrassement (en masse et en tranchées), d'extraction et de chargement de matériaux, de préparation des sols (réglage, compactage…), de profilages (talus, fossés, rampes…) et de manutention de charges ;
- dans tous types de carrières à ciel ouvert pour l'extraction, le transport, le stockage et le chargement de matériaux, mais aussi pour le décapage, la découverte et la revalorisation des sites ;
- lors de travaux souterrains ne nécessitant pas l'utilisation d'engins spécifiques ;
- sur tous types de sites de production, de traitement et de stockage des matériaux (usine d'enrobés, sites de recyclage et de valorisation, centrales à béton…), pour des activités de chargement, de transport, de stockage et de compactage.

Dans le cadre de ses activités, le ou la titulaire du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières contribue à l'amélioration des performances environnementales des chantiers. Il ou elle doit être en mesure :

- de mettre en application, à son niveau, les consignes et procédures qui lui sont données en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de sobriété dans l'utilisation des ressources et consommables, de tri et de stockage des déchets ;
- d'identifier les impacts de ses activités sur l'environnement et d'adapter son intervention pour les supprimer ou les limiter ;
- de transmettre à sa hiérarchie les informations complémentaires à caractère environnemental utiles au bon déroulement du chantier notamment sur la préservation des ressources et de la biodiversité ;
- d'utiliser les outils numériques utilisés sur les chantiers pour optimiser les flux d'informations et disposer des données en temps réel.

II.2. - Insertion professionnelle visée
II.2.1. - Secteurs d'activité

Le ou la titulaire du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières exerce ses activités en toute sécurité, pour lui et son environnement, dans tous types d'entreprises. Il ou elle réalise son travail d'après des consignes d'exécution orales et écrites transmises par sa hiérarchie.
Son activité principale consiste à réaliser des ouvrages du métier à l'aide d'engins de chantier tels que : les engins compacts, les pelles hydrauliques, les engins de chargement, les bouteurs, les engins de compactage et les engins de transport, en respectant les exigences règlementaires.
Il ou elle communique avec son environnement professionnel (utilisateur, riverain, hiérarchie, équipe, autres intervenants…) et peut être amené à échanger oralement ou à utiliser des documents techniques rédigés en langue vivante étrangère, principalement l'anglais.
Pour toutes les tâches professionnelles dont il ou elle a la charge, il ou elle effectue les activités de préparation, de réalisation et de contrôle. Il rend compte à sa hiérarchie.
Il ou elle intervient au sein d'une équipe, sur des chantiers de taille variée, qui peuvent nécessiter un ou plusieurs déplacements à la journée ou à la semaine selon l'éloignement.

II.2.2. - Types d'emploi accessibles

Le ou la titulaire du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières peut occuper les emplois de :

- conducteur ou conductrice d'engins de chantier de travaux publics ;
- conducteur ou conductrice d'engins en carrières.

Positionnement :
Le diplôme du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières atteste d'un premier niveau de qualification correspondant à emploi d'ouvrier professionnel. Au terme d'un temps de pratique professionnelle, le ou la titulaire du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières est pleinement opérationnel.
Autonomie :
Le ou la titulaire du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières fait preuve d'autonomie dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées, dans la limite des instructions de sa hiérarchie. Il ou elle applique les modes opératoires donnés. Il ou elle choisit les outils adaptés et utilise les moyens d'exécution mis à sa disposition pour garantir la qualité de sa réalisation et le respect du délai donné.
Responsabilité :
Le ou la titulaire du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières est responsable de la bonne réalisation des travaux qui lui sont confiés dans le respect des exigences réglementaires, sécuritaires, normatives et des consignes (organisationnelles, techniques, esthétiques…) fixées par l'entreprise.
Dans le cadre de ses activités au quotidien, il ou elle respecte les mesures relatives à la Qualité, à la Sécurité et à l'Environnement (QSE) définies par l'entreprise. Il ou elle contribue également à l'atteinte des objectifs de performance environnementale fixés pour le chantier en veillant à :

- réduire les émissions de gaz à effet de serre et à limiter l'empreinte carbone de ses activités ;
- optimiser ses consommations d'énergies et de ressources naturelles ;
- préserver la biodiversité et repérer les espèces protégées, invasives ou toxiques ;
- appliquer les éléments de l'économie circulaire définis par l'entreprise pour le chantier ;
- appliquer les règles de tri et le stockage des déchets produits dans le respect du principe du 3RVE (réduire, réutiliser, recycler, valoriser) retenu pour le chantier.

Il ou elle applique également les mesures de prévention des risques liés à l'activité professionnelle. Il ou elle doit identifier les dangers non prévus, alerter et appliquer les consignes de sa hiérarchie.
Poursuite de formation :
Le ou la titulaire du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières peut poursuivre sa formation initiale en s'engageant dans la préparation d'une certification complémentaire de même niveau de qualification ou de niveau supérieur. Il ou elle peut aussi, accéder à des niveaux de qualification plus élevés dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
Evolution dans l'emploi :
En fonction de ses attentes, de son expérience, de ses aptitudes, du contexte, le ou la titulaire du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières peut évoluer vers la fonction d'encadrement. Il ou elle peut, à moyen terme, créer ou reprendre une entreprise.

II.3. - Description des activités professionnelles
II.3.1. - Présentation des pôles d'activités

II.3.2. - Définition des activités professionnelles

ANNEXE III
RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité : conducteur d'engins de travaux publics et carrières
III.1. - Définition des blocs de compétences
III.1.1. - Liste des compétences

III.1.2. - Blocs de compétences

Le tableau ci-dessous définit les blocs de compétences par association aux activités professionnelles des trois pôles d'activités.

III.2. - Définition des compétences et connaissances associées

Chaque compétence mobilise des connaissances. Pour chaque connaissance, un niveau taxonomique est indiqué permettant de préciser les limites de connaissances attendues.
Les niveaux taxonomiques utilisent une échelle à quatre niveaux :

- niveau 1 : niveau d'information ;
- niveau 2 : niveau d'expression ;
- niveau 3 : niveau de la maîtrise d'outil ;
- niveau 4 : niveau de maîtrise méthodologique.

Risques d'origine électrique : Le niveau de formation correspond aux niveaux B0 exécutant et BF-HF exécutant, définis dans le référentiel de formation à la prévention des risques d'origine électrique du ministère de l'éducation nationale.

III.2. - Lexique

ANNEXE IV
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité : conducteur d'engins de travaux publics et carrières
IV.1. - Unités constitutives du diplôme

UNITÉS PROFESSIONNELLES UP1 - UP2 - UP3

La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (UP1 - UP2 - UP3) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs de compétences visés dans un contexte professionnel donné. Il s'agit à la fois :

- de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de « validation des acquis de l'expérience » (VAE) ;
- d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles afin de préciser le cadre de l'évaluation.

UNITÉ UG 1 - Français et Histoire-géographie - enseignement moral et civique

Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 2 - Mathématiques et physique-chimie

Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :

Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 3 - Education physique et sportive

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 4 - Prévention-santé-environnement

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 5 - Langue vivante étrangère

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Unités facultatives
UF1 - Langue vivante

Le programme sur lequel repose l'unité facultative de langue vivante est défini par :

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UF2 - Mobilité

Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par :

Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de « mobilité » et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

IV.2. - Règlement d'examen

IV.3. - Définition des épreuves
EP1 - UP1 : Etude et préparation de l'intervention
Coefficient 4

Objectif et contenu de l'épreuve :
Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la préparation de son intervention. A partir d'un dossier technique (écrit, graphique et numérique) définissant un ouvrage, ou une partie d'ouvrage, le candidat procède à l'étude d'une intervention professionnelle de son métier.
Cette épreuve écrite porte sur les compétences :
C1 : exploiter un dossier d'exécution.
C2 : choisir le petit matériel, l'outillage et les consommables.
C3 : compléter des documents.
Le candidat est amené à réaliser les activités et tâches suivantes :
Exploitation d'un dossier d'exécution :

- prise de connaissance des informations liées à l'intervention ;
- renseignement et transmission des documents liés à l'intervention.

Préparation de l'intervention :

- préparation et vérification de l'engin de chantier et de ses équipements ;
- préparation et vérification du petit matériel et de l'outillage.

Critères d'évaluation :
Les critères d'évaluation des compétences sont détaillés dans l'annexe III : Référentiel des compétences.
Les activités, les documents du dossier technique, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables pour tous les modes d'évaluation.
Modes d'évaluation :
1. Evaluation par épreuve ponctuelle :
Epreuve écrite d'une durée de 3 heures à partir d'un sujet national.
Conditions d'organisation :
L'épreuve se déroule obligatoirement sur table. Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail comprenant :

- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;
- des moyens numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve.

Documents supports de l'épreuve :
Pour l'épreuve, il est remis au candidat :

- un dossier technique, comprenant :
- la description de l'intervention professionnelle étudiée ;
- les pièces écrites et graphiques, y compris numériques, définissant l'ouvrage à réaliser ;
- les documents fabricants, fournisseurs, fiches techniques, etc. ;
- les moyens matériels mis à disposition ;

- un dossier sujet, sur lequel le candidat compose directement.

2. Evaluation par contrôle en cours de formation :
L'épreuve est évaluée lors d'une situation d'évaluation organisée par l'établissement de formation dans la deuxième moitié de la formation et dans le cadre des activités habituelles de formation.
L'évaluation est effectuée par un enseignant ou formateur en charge de la formation et un représentant du secteur professionnel. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.
Conditions d'organisation :
L'épreuve se déroule obligatoirement sur table. Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail comprenant la possibilité de consulter des ressources numériques :

- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;
- des moyens numériques s'ils sont prévus à l'épreuve.

Documents supports de l'épreuve :
Les documents supports de l'épreuve sont de même nature et de même structure que ceux de l'évaluation en mode ponctuel.

EP2 - UP2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant
Coefficient 9

Objectif et contenu de l'épreuve :
Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la réalisation et le contrôle d'un ou plusieurs ouvrages courants du secteur des travaux publics et carrières.
Cette épreuve écrite et pratique porte sur les compétences :
C4 : organiser son poste de travail.
C5 : sécuriser son intervention ;
C6 : intervenir à proximité des réseaux.
C7 : implanter et tracer un ouvrage courant.
C8 : réaliser un ouvrage avec un engin d'extraction.
C9 : charger et transporter des matériaux.
C10 : régler et compacter des matériaux.
C11 : réaliser un ouvrage avec des engins compacts.
C12 : contrôler la conformité de l'ouvrage réalisé.
Le candidat est amené à réaliser les activités et tâches suivantes :
Organisation de l'intervention et implantation de l'ouvrage :

- organisation de son intervention et de son poste de travail ;
- identification des éléments de proximité : ouvrages, réseaux existants, éléments naturels ;
- implantation de l'ouvrage.

Terrassement en pleine masse, en tranchée et réalisation des couches de structure :

- terrassement d'une plateforme ;
- terrassement et remblaiement d'une tranchée ;
- réalisation des couches de structure d'un ouvrage.

Réalisation des travaux en milieu urbain :

- terrassement et remblaiement d'une tranchée ;
- approvisionnement et transport de matériaux et d'éléments de VRD ;
- manutention de charges ;
- déconstruction d'ouvrages.

Extraction, transport et réglage de matériaux :

- extraction de matériaux ;
- chargement, transport et stockage de matériaux ;
- réglage et compactage de matériaux.

Contrôle de la conformité de l'ouvrage réalisé :

- vérification de la conformité de l'ouvrage réalisé.

Chargement et déchargement des engins compacts :

- chargement et déchargement d'engins compacts pour un transfert.

Cette épreuve écrite et pratique est divisée en trois parties d'égale pondération. Les compétences associées à chaque partie ainsi que les situations professionnelles d'évaluation sont détaillées ci-après pour chaque mode d'évaluation.
Critères d'évaluation :
Les critères d'évaluation des compétences sont détaillés dans l‘annexe III : Référentiel des compétences.
Les activités, les documents des dossiers techniques, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables pour tous les modes d''évaluation.
Modes d'évaluation :
1. Evaluation par épreuve ponctuelle :
Epreuve écrite et pratique d'une durée totale de 11 heures à partir d'un sujet national.
Conditions d'organisation :
L'épreuve se déroule dans un centre d'examen disposant des engins de chantier avec leurs équipements et leurs outils, et d'un ou plusieurs plateaux techniques d'évolution. Chaque candidat dispose d'espaces de travail préparés comportant :

- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;
- des moyens numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve ;
- des espaces d'évolution et de travail préparés pour la réalisation des ouvrages ;
- des engins de chantier représentatifs des catégories A, B1, C1, C2, D et E de la recommandation R482 ;
- du matériel d'implantation et de contrôle des ouvrages.

Les évaluations en cours, ou en fin d'épreuve, sont effectuées par des examinateurs du domaine professionnel (enseignants ou formateurs). Des professionnels peuvent être associés. Leur absence n'invalide pas l'évaluation.
Partie 1 : Réalisation d'un ouvrage en excavation en milieu ouvert, durée 3 heures.
Cette partie d'épreuve porte sur les compétences :

- C7 : implanter et tracer un ouvrage courant ;
- C8 : réaliser un ouvrage avec un engin d'extraction ;
- C12 : contrôler la conformité de l'ouvrage réalisé.

Cette partie d'épreuve consiste à réaliser un ouvrage en excavation à l'aide d'une pelle hydraulique représentative de la catégorie B1 de la R482 (Cf. § IV.4), et comprend une activité d'implantation d'un ouvrage et une activité de contrôle d'un ouvrage :

- implantation d'un ouvrage : 0 h 45 ;
- réalisation d'un ouvrage en excavation : 1 h 45 ;
- contrôle en cours et final de l'ouvrage réalisé : 0 h 30.

Partie 2 : Réalisation d'un ouvrage en milieu urbain, durée 4 heures, dont 1 heure de préparation écrite représentant 25 % de l'évaluation totale de cette partie.
Cette partie d'épreuve porte sur les compétences :

- C4 : organiser son poste de travail ;
- C6 : intervenir à proximité des réseaux
- C11 : réaliser un ouvrage avec des engins compacts.

Cette partie d'épreuve consiste à réaliser un ou plusieurs ouvrages en utilisant au moins 3 types d'engins de chantier représentatifs de la catégorie A de la R482 (Cf. § IV.4), dont la pelle hydraulique, et comprend une activité de préparation écrite de l'intervention :

- préparation écrite et éventuellement numérique de l'intervention : 1 heure ;
- réalisation d'un ouvrage avec au moins 3 engins compacts, dont la pelle : 1 h 45 ;
- manutention d'une charge à l'aide d'une pelle hydraulique : 0 h 30 ;
- manutention d'une charge à l'aide d'une chargeuse : 0 h 15 ;
- chargement et déchargement de 2 engins (pneus et chenilles) : 0 h 30.

Partie 3 : Chargement, transport, réglage et compactage de matériaux, durée 4 heures, dont 1 heure pour le « test théorique en 100 points » des connaissances théoriques de conduite en sécurité (Cf. Annexe A3/1 de la R482) représentant 25 % de l'évaluation totale de cette partie.
Cette partie d'épreuve porte sur les compétences :

- C5 : sécuriser son intervention ;
- C9 : charger et transporter des matériaux ;
- C10 : régler et compacter des matériaux.

Cette partie d'épreuve comprend le « test théorique en 100 points » et la réalisation d'un ou plusieurs ouvrages intégrant des activités de chargement, transport/déchargement, excavation/réglage et compactage à l'aide des engins de chantier représentatifs des catégories C1, E, C2 et D de la R482 (Cf. § IV.4). Cette partie d'épreuve intègre une activité de prise de poste sur l'un des engins de chantier des catégories citées :

- test des connaissances théoriques de conduite en sécurité : 1 heure ;
- prise de poste d'un engin de chantier : 0 h 30 ;
- chargement de matériaux à l'aide d'une chargeuse : 0 h 30 ;
- transport et déchargement de matériaux à l'aide d'un tombereau : 0 h 30 ;
- excavation et réglage de matériaux à l'aide d'un bouteur : 1 heure ;
- compactage de matériaux à l'aide d'un compacteur : 0 h 30.

Documents supports de l'épreuve :
Pour chaque partie de l'épreuve, il est remis au candidat :
Partie 1 : Réalisation d'un ouvrage en excavation en milieu ouvert :

- un dossier technique comprenant :
- la description de l'intervention professionnelle à réaliser ;
- les pièces écrites et graphiques, y compris numériques, définissant l'ouvrage à réaliser ;
- les documents fabricants, fournisseurs, fiches techniques, etc. ;
- un sujet de réalisation des ouvrages en milieu ouvert.

Partie 2 : Réalisation d'un ouvrage en milieu urbain :

- un dossier technique comprenant :
- la description de l'intervention professionnelle à réaliser ;
- les pièces écrites et graphiques, y compris numériques, définissant l'ouvrage à réaliser ;
- les documents fabricants, fournisseurs, fiches techniques, etc ;

- un sujet de préparation écrite sur lequel le candidat compose directement ;
- un sujet de réalisation d'ouvrages en milieu urbain.

Partie 3 : Chargement, transport, réglage et compactage de matériaux :

- un dossier technique comprenant :
- la description de l'intervention professionnelle à réaliser ;
- les pièces écrites et graphiques, y compris numériques, définissant l'ouvrage à réaliser ;
- les documents fabricants, fournisseurs, fiches techniques, etc. ;

- un sujet de « test théorique en 100 points » ;
- un sujet de réalisation du chargement, transport, réglage et comptage de matériaux.

2. Evaluation par contrôle en cours de formation :
Chacune des trois parties de l'épreuve est évaluée lors d'une ou plusieurs situations d'évaluation organisées par l'établissement de formation dans la deuxième moitié de la formation et dans le cadre des activités habituelles de formation.
L'évaluation est effectuée par un enseignant ou formateur en charge de la formation et un représentant du secteur professionnel. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.
Conditions d'organisation :
L'épreuve se déroule dans l'établissement de formation disposant des engins de chantier avec leurs équipements et leurs outils, et d'un ou plusieurs plateaux techniques d'évolution. Chaque candidat dispose d'espaces de travail préparés comportant :

- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;
- des moyens numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve ;
- des espaces d'évolution et de travail préparés pour la réalisation des ouvrages ;
- des engins de chantier représentatifs des catégories A, B1, C1, C2, D et E de la recommandation R482 ;
- du matériel d'implantation et de contrôle des ouvrages.

Partie 1 : Réalisation d'un ouvrage en excavation en milieu ouvert.
Cette partie d'épreuve est évaluée lors d'une situation d'évaluation. Elle porte sur les compétences :

- C7 : implanter et tracer un ouvrage courant ;
- C8 : réaliser un ouvrage avec un engin d'extraction ;
- C12 : contrôler la conformité de l'ouvrage réalisé.

Cette situation d'évaluation, éventuellement composée de plusieurs séquences, consiste à réaliser un ouvrage en excavation à l'aide d'une pelle hydraulique représentative de la catégorie B1 de la R482 (Cf. § IV.4), et comprend les tâches suivantes :

- l'implantation d'un ouvrage ;
- la réalisation d'un ouvrage en excavation ;
- le contrôle en cours et final de l'ouvrage réalisé.

Partie 2 : Réalisation d'un ouvrage en milieu urbain.
Cette partie d'épreuve est évaluée lors de deux situations d'évaluation : l'une écrite, représente 25% de l'évaluation totale de cette partie ; l'autre, pratique, représente 75 % de l'évaluation totale de cette partie. Elle porte sur les compétences :

- C4 : organiser son poste de travail ;
- C6 : intervenir à proximité des réseaux ;
- C11 : réaliser un ouvrage avec des engins compacts.

La situation d'évaluation écrite consiste à préparer la réalisation d'un ou plusieurs ouvrages en milieu urbain. La durée de cette situation d'évaluation est comparable celle de la partie 2 de l'épreuve écrite ponctuelle.
La situation d'évaluation pratique, éventuellement composée de plusieurs séquences, consiste à réaliser un ou plusieurs ouvrages en utilisant au moins 3 types d'engins de chantier représentatifs de la catégorie A de la R482 (Cf. § IV.4), dont la pelle hydraulique.
Elle comprend les tâches suivantes :

- la réalisation d'un ouvrage avec au moins 3 engins compacts, dont la pelle hydraulique ;
- la manutention d'une charge à l'aide d'une pelle hydraulique ;
- la manutention d'une charge à l'aide d'une chargeuse ;
- le chargement et le déchargement de 2 engins (pneus et chenilles).

Partie 3 : Chargement, transport, réglage et compactage de matériaux.
Cette partie d'épreuve est évaluée lors de deux situations d'évaluation : l'une écrite, pour le « test théorique en 100 points » des connaissances théoriques de conduite en sécurité (Cf. annexe A3/1 de la R482), représentant 25 % de l'évaluation totale de cette partie ; l'autre, pratique, représente 75 % de l'évaluation totale de cette partie. Elle porte sur les compétences :

- C5 : sécuriser son intervention ;
- C9 : charger et transporter des matériaux ;
- C10 : régler et compacter des matériaux.

La situation « test théorique en 100 points » consiste à évaluer les connaissances en lien avec la conduite en sécurité des engins de chantier. La durée de cette situation d'évaluation est identique à celle de la partie 3 de l'épreuve écrite ponctuelle.
La situation d'évaluation pratique, éventuellement composée de plusieurs séquences, intègre obligatoirement la prise de poste d'un engin. Elle consiste à réaliser un ou plusieurs ouvrages intégrant des activités de chargement, transport/déchargement, excavation/réglage et compactage à l'aide des engins de chantier représentatifs des catégories C1, E, C2 et D de la R482 (Cf. § IV.4). Elle comprend les tâches suivantes :

- la prise de poste d'un engin de chantier ;
- le chargement de matériaux à l'aide d'une chargeuse ;
- le transport et le déchargement de matériaux à l'aide d'un tombereau ;
- l'excavation et le réglage de matériaux à l'aide d'un bouteur ;
- le compactage de matériaux à l'aide d'un compacteur.

Documents supports de l'épreuve :
Les documents supports de l'épreuve sont de même nature et de même structure que ceux de l'évaluation en mode ponctuel.

EP3 - UP3 : Réalisation d'opérations spécifiques
Coefficient 2

Objectif et contenu de l'épreuve :
Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la réalisation d'une opération d'entretien journalier, d'un diagnostic simple de dysfonctionnement et d'une opération simple de maintenance sur un engin de chantier.
Cette épreuve pratique et orale porte sur les compétences :
C13 : réaliser une opération d'entretien journalier.
C14 : diagnostiquer un dysfonctionnement simple et effectuer une intervention de maintenance.
C15 : échanger et rendre compte oralement.
Le candidat est amené à réaliser les activités et tâches suivantes :
Entretien journalier :

- opérations d'entretien journalier : contrôles visuels, graissages et vérifications des niveaux.

Maintenance périodique et réparation simple :

- opération de maintenance périodique simple ;
- diagnostic de dysfonctionnement simple ;
- réparation simple ou remplacement d'une pièce d'usure.

Critères d'évaluation :
Les critères d'évaluation des compétences sont détaillés dans l'annexe III : Référentiel des compétences.
Les activités, les documents du dossier technique, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables pour tous les modes d'évaluation.
Modes d'évaluation :
1. Evaluation par épreuve ponctuelle :
Epreuve pratique et orale d'une durée totale de 2 heures dont 15 minutes d'entretien oral, à partir d'un sujet national.
Conditions d'organisation :
L'épreuve se déroule dans un centre d'examen disposant d'engins de chantier et d'un atelier, ou d'un service de maintenance de premier niveau de ces engins. Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail dédié comportant :

- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;
- des moyens numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve ;
- un, ou des, engins de chantier, supports des interventions ;
- un espace d'intervention aménagé à proximité du (ou des) engin(s) ;
- l'outillage et le petit matériel de maintenance courants ;
- un choix de consommables et de pièces de remplacement.

En cours ou en fin d'épreuve, le candidat rend compte oralement de son intervention sous la forme d'un entretien de 15 minutes avec un examinateur (enseignant ou formateur du domaine professionnel). Un professionnel peut être associé. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.
L'évaluation de la partie pratique, en cours ou en fin d'épreuve, est effectuée par deux examinateurs (enseignants ou formateurs du domaine professionnel). Un professionnel peut être associé. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.
Documents supports de l'épreuve :
Pour l'épreuve, il est remis au candidat :

- un dossier technique comprenant :
- les situations des interventions à effectuer en entretien, diagnostic et maintenance ;
- des extraits des livrets constructeurs, des livrets d'entretien du (ou des) engin(s) concerné(s) ;
- le(s) document(s) de conformité CE et le(s) rapport(s) de VGP du (ou des) engin(s) :
- des extraits de catalogues de pièces d'usure et des consommables, des fiches techniques, …
- un sujet de réalisation des opérations d'entretien, de diagnostic et de maintenance.

2. Evaluation par contrôle en cours de formation :
L'épreuve est évaluée lors d'une situation d'évaluation organisée par l'établissement de formation dans la deuxième moitié de la formation et dans le cadre des activités habituelles de formation.
L'évaluation (compte rendu oral et partie pratique) est effectuée par l'enseignant ou le formateur en charge de la formation et un représentant du secteur professionnel. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.
Conditions d'organisation :
L'épreuve se déroule dans l'établissement de formation disposant d'engins de chantier et d'un atelier, ou d'un service de maintenance de premier niveau de ces engins. Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail dédié comportant :

- une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;
- des moyens numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve ;
- un ou des engins de chantier, supports des interventions ;
- un espace d'intervention aménagé à proximité du (ou des) engin(s) ;
- l'outillage et le petit matériel de maintenance courants ;
- un choix de consommables et de pièces de remplacement.

Documents supports de l'épreuve :
Les documents supports de l'épreuve sont de même nature et de même structure que ceux de l'évaluation en mode ponctuel.

Epreuve EG1 - Français et histoire-géographie et enseignement moral et civique
Coefficient 3

L'épreuve de français et histoire-géographie-enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG2 - Mathématiques et physique-chimie
Coefficient 2

L'épreuve de mathématiques et physique-chimie est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG3 - Éducation physique et sportive - coefficient 1

L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG4 - Prévention-santé-environnement
Coefficient 1

L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG5 - Langue vivante étrangère
Coefficient 1

L'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuves Facultatives
Epreuve facultative EF1- Langue vivante

L'épreuve facultative de langue vivante est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve facultative EF2- Mobilité

L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

IV.4. - Dispense de l'obtention de CACES® de la R482
IV.4.1. - Contexte et conditions d'attribution des dispenses de CACES® de la recommandation R482

L'annexe III de l'arrêté de création de cette spécialité de CAP définit, en termes de compétences et de savoirs, le contenu de la formation pour la réalisation et l'entretien d'ouvrages du secteur des travaux à l'aide d'engins de chantiers conduits en sécurité des catégories A, B1, C1, C2, D et E de la recommandation R482 de la CNAM.
Les titulaires du diplôme sont dispensés, pour une durée de 10 ans, de l'obtention des CACES® des engins de chantier représentatifs des catégories désignées ci-dessous pour la délivrance d'une autorisation de conduite, sur présentation :

- d'une attestation de formation à la conduite en sécurité des engins de chantier représentatifs des catégories désignées ci-dessous, au sens de l'annexe A1/4 à la recommandation R482, complétée par les réponses des « FAQ CACES® » publiées régulièrement par la CNAM ;
- d'une attestation de compétences en conduite en sécurité des engins de chantier représentatifs des catégories désignées ci-dessous s'appuyant sur les résultats obtenus aux parties concernées de l'épreuve EP2 de l'examen (annexe IV.2 et IV.3).

Ces attestations sont cosignées par le chef de l'établissement de formation, le chef du centre d'examen et le recteur d'académie d'inscription du candidat.

IV.4.2. - Types et caractéristiques des engins de chantier représentatifs des catégories A, B1, C1, C2, D et E

Les engins de chantiers représentatifs des catégories A, B1, C1, C2, D et E, au sens de l'annexe A1/4 de la Recommandation R.482 de la CNAM, modifiée par la réponse à la question C.022 du FAQ CACES® 2020 en vigueur sont :

- Catégorie A :
- Pelle hydraulique à chenilles ou sur pneumatiques, avec godet rétro, équipée pour le levage de charges. 4,5 t ≤ masse en service ≤ 6 t
- Motobasculeur sur pneumatiques. 2,7 t ≤ masse en service ≤ 6 t
- Chargeuse à chenilles ou sur pneumatiques. 4,5 t ≤ masse en service ≤ 6 t
- Compacteur à cylindres, sur pneumatiques ou mixte. 2,7 t ≤ masse en service ≤ 6 t
- Catégorie B1 :
• pelle hydraulique à chenilles ou sur pneumatiques, avec godet rétro, équipée pour le levage de charges. Masse en service > 10,8 t ;
- Catégorie C1 :
• chargeuse sur pneumatiques. Masse en service > 6 t ;
• chargeuse-pelleteuse sur pneumatiques. Masse en service > 6 t ;
- Catégorie C2 :
• bouteur à chenilles Masse en service > 6 t ;
- Catégorie D :
• compacteur à cylindres, sur pneumatiques ou mixte. Masse en service > 6 t ;
- Catégorie E :
• tombereau Rigide ou articulé Masse en service > 6 t.

IV.4.3. - Conditions de délivrance de l'attestation des compétences en conduite en sécurité des engins de chantier concernés

L'attestation de compétences en conduite en sécurité des engins de chantier représentatifs des catégorie désignées et définies précédemment est délivrée pour chaque catégorie d''engins au regard des résultats obtenus aux parties concernées de l'épreuve EP2 de l'examen (annexe IV.2 et IV.3), selon les conditions suivantes :

- Résultats des évaluations pour la dispense du CACES® de la catégorie A

Total ≥ 70 pts au test théorique en 100 pts des connaissances théoriques de conduite en sécurité de la partie 3 de l'épreuve d'examen EP2-UP2
et
Note ≥ 10/20 à la pratique de la partie 2 « Réalisation d'un ouvrage en milieu urbain » de l'épreuve d'examen EP2 - UP2 (hors préparation écrite)

- Résultats des évaluations pour l'obtention de la dispense du CACES® de la catégorie B1

Total ≥ 70 pts au test théorique en 100 pts des connaissances théoriques de conduite en sécurité de la partie 3 de l'épreuve d'examen EP2-UP2
et
Note ≥ 10/20 à la partie 1 « Réalisation d'un ouvrage en excavation en milieu ouvert » de l'épreuve d'examen EP2 - UP2

- Résultats des évaluations pour l'obtention des dispenses des CACES® des Catégories C1 et E

Total ≥ 70 pts au test théorique en 100 pts des connaissances théoriques de conduite en sécurité de la partie 3 de l'épreuve d'examen EP2-UP2
et
Note ≥ 10/20 à la pratique de la partie 3 « Chargement, transport, réglage et compactage de matériaux » concernant la chargeuse et le tombereau : soit l'évaluation de la compétence C9 de l'épreuve d'examen EP2 - UP2

- Résultats des évaluations pour l'obtention des dispenses des CACES® des Catégories C2 et D

Total ≥ 70 pts au test théorique en 100 pts des connaissances théoriques de conduite en sécurité de la partie 3 de l'épreuve d'examen EP2-UP2
et
Note ≥ 10/20 à la pratique de la partie 3 « Chargement, transport, réglage et compactage de matériaux » concernant le bouteur et le compacteur : soit l'évaluation des compétence C10 de l'épreuve d'examen EP2 - UP2

IV.4.4. - Modèle d'attestation de formation et de compétences en conduite en sécurité des engins de chantier concernés

L'attestation de formation et de compétences en conduite en sécurité des engins de chantier représentatifs des catégories désignées et définies précédemment, et dont le modèle est fourni ci-après, est délivrée à tous les lauréats du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières à l'issue du jury de délivrance du diplôme.
Ce document nominatif avec photographie d'identité a une validité de 10 ans à compter de la délivrance du diplôme. Il renseigne l'employeur sur les dispenses d'obtention des CACES® concernés.

ATTESTATION DE FORMATION

M formateur(s) en conduite d'engins certifie(nt) que
M a suivi de manière assidue la formation à l'utilisation en sécurité des engins de chantier des catégories définies ci-après :

CACES® : Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins en Sécurité - MeS : Masse en Service

ATTESTATION DE COMPÉTENCES

M évaluateurs en conduite d'engins certifie(nt) que
M a atteint le niveau de connaissances et de compétences requis pour l'utilisation en sécurité des engins de chantier des catégories définies ci-après :

CACES® : Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins en Sécurité - MeS : Masse en Service
Cette attestation de formation et de compétences dispense son titulaire de l'obtention de CACES® de la R482 de la CNAM pour les catégories d'engins de chantier désignées ci-dessus. Cette dispense d'obtention des CACES® a une durée de 10 ans à compter de la délivrance du diplôme du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières. Elle permet à l'employeur de délivrer à son titulaire une autorisation de conduite pendant cette durée, sous réserve que l'ensemble des autres obligations réglementaires soient respectées.
L'obtention du diplôme du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières dispense du QCM-IPR « Opérateur » pour la délivrance de l'AIPR « Opérateur » par l'employeur, pour une durée de 5 ans

ANNEXE V
PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité : conducteur d'engins de travaux publics et carrières

La période de formation en milieu professionnel se déroule dans une ou plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles accueillant des professionnel(le)s qualifié(e)s.
Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation de tout candidat aux épreuves du Certificat d'Aptitude Professionnelle Conducteur d'engins de travaux publics et carrières.
Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation en parfaite collaboration avec l'équipe pédagogique du centre de formation. Il veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoirs faire entre l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil.

V.1. - Dispositions générales

Objectifs de formation en milieu professionnel :
La formation en milieu professionnel est une phase déterminante menant au diplôme. L'élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue doit participer aux activités de l'entreprise et réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.
L'élève, pendant la Période de Formation en Milieu Professionnel (PFMP), l'apprenti ou le stagiaire de formation continue :

- conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ;
- développe de nouvelles compétences.

La formation en milieu professionnel permet au candidat de :

- de participer aux activités de l'entreprise et d'utiliser l'outillage, les matériels et les équipements professionnels ;
- d'appréhender la réalité de l'environnement économique, technique et humain de l'entreprise ;
- de prendre conscience du rôle de tous les acteurs et de tous les services de l'entreprise.

V.2. - Organisation dans les différentes voies
V.2.1. - Voie scolaire

Répartition des périodes et structures d'accueil :
La durée des périodes de formation en milieu professionnel est 14 semaines.
Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les deux années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle et de son annexe.
Les lieux d'accueil des PFMP doivent permettre au cours de la formation le développement des compétences du référentiel.
Accompagnement et suivi pédagogiques :
La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'ensemble de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation comme le précise la circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 (BOEN du 31-3-2016). L'intérêt que porteront les professeurs à l'entreprise et au rôle du tuteur permettra d'assurer la continuité de la formation. Le professeur négociera avec le tuteur les tâches qui seront confiées à l'élève durant son immersion et qui devront correspondre aux compétences à développer en entreprise.
Chaque période fait l'objet d'un bilan individuel établi conjointement par le tuteur, l'équipe pédagogique et l'élève. Ce bilan indique l'inventaire, l'évaluation des tâches et activités confiées ainsi que les performances réalisées pour chacune des compétences prévues.
Cadre juridique :
L'organisation de la période de formation doit faire l'objet obligatoirement d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant les élèves et le chef de l'établissement scolaire, conformément à la convention type relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycée professionnel définie en annexe de la circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 (BOEN du 31-3-2016). L'annexe pédagogique précise les tâches qui seront confiées à l'élève. Le cadre règlementaire des stages et périodes de formation en milieu professionnel est fixé dans le code de l'éducation chapitre IV, art. D. 124-1 à D. 124.9
Pendant les périodes de formation en milieu professionnel, l'élève a obligatoirement la qualité d'élève stagiaire et non de salarié. L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant référent. Une attestation de PFMP est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève. Cette attestation mentionne la durée effective totale de la période.

V.2.2. - Voie de l'apprentissage

La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail. L'entreprise doit appartenir à un des secteurs d'activités du référentiel d'activités professionnelles.
Afin d'assurer la cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel et des modalités de la certification.
La formation de l'apprenti en milieu professionnel fait l'objet d'un suivi par l'équipe pédagogique sous forme de visites.
Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise.
En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R. 6223-10 du code du travail sera mis en application.

V.2.3. - Voie de la formation professionnelle continue

La formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue. Ces deux lieux assurent conjointement l'acquisition des compétences figurant dans le référentiel du diplôme.
Lors de son inscription à l'examen, le candidat est tenu de présenter soit un certificat attestant qu'il a suivi la formation de 14 semaines en entreprise, requise pour se présenter à l'examen soit un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.
A l'issue de chaque période de formation, l'attestation de présence doit être renseignée et signée par le tuteur ou, le cas échéant, l'employeur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.

V.3. - Candidat en formation à distance

Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.

V.4. - Candidat positionné

La décision de positionnement est prise par le recteur après avis de l'équipe pédagogique. Pour le candidat ayant bénéficié d'une décision de positionnement en application de l'article D. 337- 4 du code de l'éducation, la durée de la formation en milieu professionnel ne peut être inférieure à cinq semaines pour les candidats préparant l'examen du CAP par la voie scolaire, en 1 an.
Les entreprises retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d'activité ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi.

V.5. - Candidat ne justifiant pas avoir suivi une formation

Les candidats majeurs au 31 décembre de l'année de l'examen au CAP peuvent se présenter sans avoir suivi de formation. Aucune attestation d'expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel, n'est exigée.

ANNEXE VI
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité : conducteur d'engins de travaux publics et carrières

ANNEXE VII
DISPENSE D'ÉPREUVE
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité Conducteurs d'engins de travaux publics et carrières

Les titulaires des certificats d'aptitude professionnelle figurant dans la liste ci-dessous sont dispensés de l'épreuve EP1 « Etude et préparation de l'intervention » :

- certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur d'ouvrages en béton armé » créé par l'arrêté du 13/12/24 ;
- certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » créé par l'arrêté du 13/12/24 ;
- certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » créé par l'arrêté du 13/12/24.