Article 9
La première session d'examen de la spécialité « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2434094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/13/MENE2434094A/jo/article_9
Texte n°2
La première session d'examen de la spécialité « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
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