Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2434094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/13/MENE2434094A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen, IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation et IV.4 relative aux dispenses de l'obtention de CACES suivant la recommandation R. 482 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).