Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2434094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/13/MENE2434094A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Il est créé la spécialité « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.