Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2434094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/13/MENE2434094A/jo/article_10

Texte n°2

Article 10


La dernière session d'examen de la spécialité « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 août 2022 mentionné à l'article 6 aura lieu en 2026.