ANNEXES
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ « TECHNICIEN EN TRANSPORT ET DISTRIBUTION DES GAZ »
Sommaire

ANNEXE I. - PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME
ANNEXE II. - RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
II.1. - Présentation
II.1.1. - Secteurs d'activités
II.1.2. - Types d'emplois accessibles
II.1.3. - Perspectives d'évolution
II.2. - Description des activités professionnelles
II.2.1. - Présentation des pôles d'activités
II.2.2. - Exigences transversales aux activités professionnelles
II.2.3. - Tableau récapitulatif des activités professionnelles
II.2.4. - Définition des activités professionnelles
ANNEXE III. - RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
III.1. - Définition des blocs de compétences
III.2. - Définition des compétences et connaissances associées
ANNEXE III bis. - LEXIQUE
III bis 1. - Sigles
III bis 2. - Termes et définitions
ANNEXE IV. - RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
IV.1. - Unités constitutives du diplôme
IV.2. - Règlement d'examen
IV.3. - Définition des épreuves
ANNEXE V. - PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
ANNEXE VI. - TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉ DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME

ANNEXE I
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME
Baccalauréat professionnel spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz »

ANNEXE II
RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
Baccalauréat professionnel spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz »

II.1. Présentation

Le ou la titulaire de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel est un(e) technicien(ne) qui assure les activités opérationnelles d'exploitation, de maintenance, de travaux sur les réseaux de transport et de distribution, de stockage de gaz naturel, d'hydrogène et de gaz renouvelables sous la responsabilité d'un encadrant (agent de maîtrise ou cadre).
Il ou elle exerce son activité dans un environnement sensible et s'implique dans le système de management « QHSE » (Qualité - Hygiène - Sécurité - Environnement) ainsi que dans le développement de la veille client.
Il ou elle peut intervenir en qualité d'interface client dans le cadre d'opérations de maintenance et/ou de prestations pour des fournisseurs d'énergie.
La prise en compte de l'impact environnemental, de la transition énergétique, de l'augmentation du volume des gaz verts et de l'émergence de technologies nouvelles nécessite une montée en compétences dans les domaines de l'exploitation et de la maintenance.
Cet emploi nécessite de connaître les procédés, les produits, les équipements, les installations et les réglementations. Il nécessite aussi des connaissances scientifiques ainsi que des compétences techniques et méthodologiques relatives tant aux procédés qu'aux matériels mis en œuvre et à leur fonctionnement.
Les usages du numérique sont au cœur des activités du « Technicien en transport et distribution des gaz ».

II.1.1. Secteurs d'activité

Le ou la titulaire de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel exerce seul(e) ou en équipe, au contact du client, sur un ouvrage dans son périmètre de responsabilité. Dans son activité professionnelle, il ou elle respecte les procédures techniques et les règles de sécurité et environnementales. Certains postes occupés peuvent intégrer une astreinte (travail éventuel de nuit, de week-end et les jours fériés).
Le ou la titulaire de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel exerce ses activités dans l'ensemble des entreprises de :

- transport gaz ;
- distribution gaz ;
- stockage gaz.

II.1.2. Types d'emploi accessibles

Selon le type d'entreprise et le secteur d'activité, il ou elle peut être employé(e) en tant que :

- technicien ou technicienne gaz ;
- technicien ou technicienne exploitation et maintenance de réseaux ;
- technicien ou technicienne d'intervention clientèle ;
- technicien ou technicienne de mise en service d'équipements industriels.

II.1.3. Perspectives d'évolution

Après quelques années d'expérience dans l'emploi, au regard du niveau de maîtrise technique acquis en entreprise, des appétences et des aspirations, le technicien ou la technicienne peut évoluer dans les différents secteurs d'activité de la filière gaz. Il ou elle pourra accéder à des postes de technicien ou technicienne spécialisé(e) ou d'encadrement.

II.2. Description des activités professionnelles
II.2.1. Présentation des pôles d'activités

Les principales activités du ou de la titulaire du baccalauréat professionnel « Technicien en transport et distribution des gaz » sont :

II.2.2. Exigences transversales aux activités professionnelles

Dans tous les cas, le ou la titulaire du baccalauréat professionnel « Technicien en transport et distribution des gaz » devra prendre en compte les :

- exigences :
- de santé et de sécurité au travail ;
- environnementales ;
- de qualité ;
- évolutions réglementaires et technologiques.

Exigences de santé et sécurité au travail
Au-delà des enjeux de sécurité des usagers, les enjeux de sécurité du personnel au sein d'une profession où les risques d'accidents du travail sont possibles sont aussi à considérer de manière prioritaire.
Les démarches de management et de sécurité au travail visent à améliorer la performance sociale et économique des entreprises grâce à une meilleure maîtrise des risques professionnels et une culture de prévention.
Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel « Technicien en transport et distribution des gaz » est sensibilisé(e) aux enjeux de santé et de sécurité. Pour cela, une démarche de maîtrise des risques est nécessaire, incluant les formations liées aux habilitations professionnelles selon la réglementation en vigueur (santé et sécurité au travail, habilitation électrique, Autorisation d'intervention à proximité des réseaux [AIPR], Prévention des risques liés à l'activité physique [PRAP]).
Le ou la titulaire du baccalauréat professionnel « Technicien en transport et distribution des gaz » est l'un des principaux acteurs de la mise en œuvre de la politique globale de prévention de l'entreprise. Dans toutes ses activités, il ou elle sera amené(e) à :

- participer, à son niveau, à l'analyse des risques professionnels en appréhendant les dangers pour sa santé et sa sécurité ainsi que pour celles des personnes et des biens, tout en préservant les installations. Ses contributions permettent la mise à jour du document unique d'évaluation des risques (DUER) ;
- mettre en œuvre les principes généraux de prévention des risques professionnels et de secours aux personnes ;
- adapter son comportement en cas d'incident, d'accident ou de dysfonctionnement.

Exigences environnementales
En vue de répondre aux exigences environnementales, à la gestion des déchets et à la maîtrise de la consommation énergétique, l'action du ou de la titulaire du baccalauréat professionnel « Technicien en transport et distribution des gaz » s'exerce dans le respect des normes françaises et européennes en vigueur.
Le respect de ces exigences nécessite de mettre en place un système de management environnemental qui inclut :

- une analyse environnementale permettant de dresser un état des lieux des activités, de la réglementation applicable à ces dernières et des impacts environnementaux qu'elles induisent ;
- une politique environnementale comportant un engagement d'amélioration continue et de prévention de la pollution, de conformité à la législation et à la réglementation environnementale ;
- la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer, mettre en œuvre, passer en revue et maintenir la politique environnementale de l'organisme.

Ainsi, le ou la titulaire du baccalauréat professionnel « Technicien en transport et distribution des gaz » doit intervenir pour supprimer les risques environnementaux immédiats et mettre en œuvre des solutions techniques afin de minimiser son impact sur l'environnement.
Exigences de qualité
Compte tenu de ce contexte, la culture client des collaborateurs est devenue un des piliers structurants de l'activité de distribution gaz. Elle est ancrée dans les activités au quotidien et chaque salarié doit être un acteur de la pérennisation du portefeuille client et un promoteur de l'énergie gaz auprès des clients. Cette culture client se traduit par l'appropriation d'attendus clients garantissant la qualité de service à délivrer et la satisfaction des clients.
Evolutions réglementaires et technologiques
Dans un contexte de transition énergétique et d'évolution de la règlementation thermique, qui remet en question l'usage actuel des énergies fossiles, la fidélisation du portefeuille clients gaz est un enjeu majeur. La réussite de la transition énergétique sera déterminante pour préserver le portefeuille clients, elle passe par l'utilisation d'énergies renouvelables (EnR) ou bas-carbone.
Les gaz verts représentent un vecteur incontournable du système énergétique français pour sa transition vers la neutralité carbone et l'indépendance énergétique.
Les gaz verts sont produits à partir de gisements disponibles dans les territoires. La méthanisation est aujourd'hui la première technologie mature de production de gaz renouvelables. A moyen et long terme, de nouveaux procédés de production de gaz renouvelables et de récupération vont se développer.
Dès 2030, les gaz renouvelables pourront représenter 20 % de la consommation de gaz ; en 2050, la France aura le potentiel de couvrir 100 % de sa demande de gaz grâce aux gaz verts.

II.2.3. Tableau récapitulatif des activités professionnelles

II.2.4. Définition des activités professionnelles

ANNEXE III
RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
Baccalauréat professionnel spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz »

III.1. Définition des blocs de compétences

III.2. Définition des compétences et connaissances associées

Chaque compétence mobilise des connaissances. Pour chaque connaissance, un niveau taxonomique est indiqué permettant de préciser les limites de connaissances attendues.
Les niveaux taxonomiques utilisent une échelle à quatre niveaux :

- niveau 1 : niveau d'information ;
- niveau 2 : niveau d'expression ;
- niveau 3 : niveau de la maîtrise d'outils ;
- niveau 4 : niveau de maîtrise méthodologique.

ANNEXE III bis
Lexique
Baccalauréat professionnel spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz »

III bis 1. Sigles

ATEX : Réglementation ATEX (ATmospheres EXplosibles) issue de deux directives européennes pour les équipements destinés à être utilisés en zones ATEX.
AIPR : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (de 3 types : Exécutant de Travaux, Encadrant, Concepteur) qui devrait entrer en vigueur au titre de la réglementation au 1er janvier 2018.
CPP : Carnet de prescriptions du personnel.
CPR : Cellule de Pilotage de la relève.
DICT : Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux.
DT : Déclaration de Travaux.
DUER : Le document unique d'évaluation des risques professionnels est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié. L'employeur y consigne le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
ECS : Equipement Collectif de Sécurité.
EPI : Equipements de Protection Individuel.
GMAO / GOTAM : Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur / Gestion Optimisée et Travaux Actifs de Maintenance
PCS : Energie thermique libérée par la combustion d'un gaz - KWh/m3(n).
PGC : Procédure gaz classique.
PGR : Procédure gaz renforcée.
PID : Plan d'instrumentation détaillé.
PPSPS : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
PSE : L'enseignement de prévention-santé-environnement (PSE) contribue aux actions prioritaires d'éducation et de prévention définies par les plans nationaux et européens dans les champs de la santé, de l'environnement et de la santé au travail.

III bis 2. Termes et définition

Accès à l'ouvrage :
Ensemble de procédures internes à l'entreprise visant à réguler et coordonner les multiples travaux ou activités sur les ouvrages gaz pour assurer une sécurité maximale et gérer les possibles interactions entre chantiers (système de « permis d'intervenir », souvent matérialisé par des « Autorisations de Travail » qui sont délivrées par le Chef d'Exploitation juste avant le début des travaux).
Bon de travail (B.T) (NF EN 13460 : 2002) :
Document contenant toutes les informations relatives à une opération de maintenance et les références à d'autres documents nécessaires à l'exécution du travail de maintenance (encore appelé : OT - BT - DI : Demande d'intervention).
Composant :
Unité technologique minimale, non susceptible d'une réalisation au niveau de son utilisateur.
Consignation électrique :
Procédure destinée à assurer la protection des personnes et des installations ou ouvrages contre les conséquences de tout maintien accidentel ou de toute apparition ou réapparition intempestive de tension sur ces installations ou ouvrages.
Consommable (NF X60-012 : 2006 08) :
Article de faible coût et de consommation fréquente.
Constat de défaillance :
Relevé d'informations liées à la défaillance et destiné à orienter les investigations qui permettront d'identifier la fonction puis la chaîne fonctionnelle en panne.
Explosimètre :
Appareil portatif permettant de détecter les fuites de gaz. Il fonctionne selon le principe de la combustion catalytique. Il affiche une valeur en % de la Limite Inférieure d'Explosivité (5 % de gaz naturel dans l'air).
Déconsignation :
Retrait de la condamnation d'une installation électrique (cadenas et étiquettes) et remise sous tension.
Défaillance (NF EN 13306 : 01 2018) :
Perte de l'aptitude d'un système à accomplir une fonction requise
Note 1 à l'article : Après la défaillance, le système est en panne, qui peut être complète ou partielle.
Note 2 à l'article : Une « défaillance » est un événement, qui se distingue d'une « panne », qui est un état.
Note 3 à l'article : Le concept tel que défini ne s'applique pas aux systèmes qui sont exclusivement constitués de logiciels.
Dépannage (NF EN 13306 : 01 2018) :
Action physique exécutée pour permettre à un système en panne d'accomplir sa fonction requise pendant une durée limitée jusqu'à ce que la réparation soit exécutée.
Diagnostic de panne (NF EN 13306 : 01 2018) :
Actions menées pour la détection de la panne, sa localisation et l'identification des causes.
Dossier de préparation :
Partie de la documentation de l'installation qui permet la préparation de l'installation, d'une intervention. Il est constitué a minima :

- du dossier d'exploitation ;
- d'un ensemble de plans et schémas et éventuellement la maquette numérique, de documents issus du dossier technique ;
- du règlement de police ;
- de la liste des moyens.

Dossier (QHSE) Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement (papier ou numérique) :
Dossier comportant :

- documents liés à la prévention des risques professionnels (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), Plan de prévention,… ;
- procédures, consignes et documents liés à la sécurité, l'hygiène et l'environnement (fiches produits, fiches de données sécurité …) ;
- législation, réglementation et normes applicables au site d'intervention ;
- document unique de prévention ;
- registre de sécurité ;
- carnet de prescription ;
- dossier d'environnement, plan d'optimisation de la performance environnementale : ressources, eau, énergies, déchets… ;
- documents du système qualité : processus, procédure, mode opératoire, spécifications, enregistrement, indicateurs,… ;
- fiche d'autocontrôle, documents de suivi, procès-verbal de réception ;
- feuille de consignation, d'autorisation de travail ;
- bon de travail, feuille d'intervention.

Localisation de la panne (NF EN 13306 : 01 2018) :
Actions menées en vue d'identifier à quel niveau d'arborescence du système en panne se situe le fait générateur de la panne.
Note 1 à l'article : Ces actions peuvent comporter des essais fonctionnels (méthode d'essai prévoyant le choix d'essais types en utilisant uniquement les spécifications fonctionnelles du système.
Maillage - Réseau Maillé :
Propriété d'un réseau qui dispose d'au moins 2 sources d'alimentation de gaz, et qui à ce titre peut en voir au moins une interrompue sans impact sur son fonctionnement.
Maintenance (NF EN 13306 : 01 2018) :
Ensemble de toutes les actions techniques, administratives et de management durant le cycle de vie d'un système, destinées à le maintenir ou à le rétablir dans un état dans lequel il peut accomplir la fonction requise.
Note 1 à l'article : Les actions de maintenance technique incluent l'observation et les analyses de l'état du système (par exemple, inspection, surveillance, essai, diagnostic, pronostic, etc.) et des tâches de maintenance active (par exemple, réparation, remise en état).
Note 2 à l'article : Voir aussi les définitions d'amélioration et de modification.
Note 3 à l'article : Voir l'annexe A.
Maintenance améliorative (NF EN 13306 : 01 2018) - Amélioration :
Ensemble de toutes les actions techniques, administratives et de management, destinées à améliorer la fiabilité et/ou la maintenabilité et/ou la sécurité intrinsèques d'un système, sans changer la fonction d'origine.
Note 1 à l'article : Une amélioration peut également être introduite afin d'empêcher une mauvaise utilisation en fonctionnement et afin d'éviter des défaillances.
Maintenance conditionnelle (NF EN 13306 : 01 2018) :
Maintenance préventive qui inclut l'évaluation des conditions physiques, l'analyse et les éventuelles actions de maintenance qui en découlent.
Note 1 à l'article : L'évaluation des conditions peut être effectuée par observation réalisée par l'opérateur et/ou inspection et/ou essais et/ou surveillance de l'état des paramètres système, etc. et menée selon un programme, sur demande ou en continu.
Maintenance corrective (NF EN 13306 : 01 2018) :
Maintenance exécutée après détection d'une panne et destinée à rétablir un système dans un état dans lequel il peut accomplir une fonction requise.
Maintenance préventive (NF EN 13306 : 01 2018) :
Maintenance destinée à évaluer et/ou atténuer la dégradation et réduire la probabilité de défaillance d'un système.
Maintenance (préventive) systématique (NF EN 13306 : 01 2018) :
Maintenance préventive exécutée à intervalles de temps préétablis ou selon un nombre défini d'unités d'usage mais sans contrôle préalable de l'état du système.
Note 1 à l'article : Les intervalles de temps ou le nombre d'unités d'usage peuvent être établis d'après la connaissance des mécanismes de défaillance du système.
Mise à l'évent :
Mise hors pression d'un ouvrage ou tronçon d'ouvrage par décompression à travers un dispositif de purge.
Niveau(x) de maintenance (NF EN 13306 : 01 2018) :
Classement en catégories des tâches de maintenance en fonction de la complexité.
Note 1 à l'article : Le niveau de maintenance peut être associé au niveau dans l'arborescence
Ouvrage :
Construction nécessaire à la réalisation des équipements d'un pays (voies de communication, aménagements hydrauliques, portuaires, énergétiques, etc.)
Plan de maintenance préventive (FD X 60-000 : 05 2002) :
Ensemble structuré des tâches qui comprennent les activités, les procédures, les ressources et la durée nécessaire pour exécuter la maintenance préventive. L'élaboration du plan de maintenance préventive a pour but de définir :

- sur quel système effectuer la maintenance ;
- quelles sont les interventions à prévoir ;
- quand et comment elles doivent être réalisées.

Panne (NF EN 13306 : 01 2018) :
Etat d'un système inapte à accomplir une fonction requise, excluant l'inaptitude due à la maintenance préventive ou à d'autres actions programmées ou à un manque de ressources externes.
Note 1 à l'article : Une panne résulte habituellement d'une défaillance mais, dans certaines circonstances, telles que la spécification, la conception, la construction ou la maintenance, il peut s'agir d'une panne préexistante.
Préparation des tâches de maintenance (NF EN 13306 : 01 2018) :
Fourniture de toutes les informations nécessaires et identification des ressources requises pour permettre d'effectuer les tâches de maintenance.
Note 1 à l'article : La préparation peut inclure la définition de la manière d'exécuter le travail, une référence aux instructions et/ou à la documentation applicable, les permis requis, les pièces de rechange, les compétences, les outils, etc.
Réparation (NF EN 13306 : 01 2018) :
Action physique exécutée pour rétablir la fonction requise d'un système en panne.
Note 1 à l'article : La réparation peut également inclure la localisation de la panne et l'essai de fonctionnement.
Note 2 à l'article : La correction de panne a la même signification que la réparation.
Stratégie de maintenance (NF EN 13306 : 01 2018) :
Méthode de management utilisée en vue d'atteindre les objectifs de maintenance fixés. La stratégie de maintenance implique la mise en œuvre d'un plan de maintenance avec des objectifs chiffrés et mesurables.
Il est de la responsabilité de toute organisation de maintenance de définir sa stratégie de maintenance selon les principaux objectifs suivants :

- assurer la disponibilité du système pour la fonction requise, au coût optimal ;
- considérer la sûreté, les personnes, l'environnement et toutes les autres exigences obligatoires relatives aux systèmes ;
- tenir compte des répercussions sur l'environnement ;
- améliorer la durabilité du système et/ou la qualité du produit ou du service fournis, en tenant compte des coûts.

Les choix sont à faire pour :

- développer, adapter ou mettre en place des méthodes de maintenance ;
- élaborer et optimiser les instructions de maintenance ;
- organiser les équipes de maintenance ;
- internaliser et/ou externaliser partiellement ou totalement les tâches de maintenance ;
- définir, gérer et optimiser les stocks de pièces de rechange et de consommables, la documentation, les outillages ;
- décider de la modernisation ou de l'amélioration des systèmes sur la base de l'étude de leur impact économique (temps de retour sur investissement).

Poste de coupure :
Poste installé à intervalle régulier sur le réseau de transport de gaz (tous les 20/30 km environ selon environnement) pour assurer une fonction de coupure du transit si besoin. Ils peuvent être manœuvrés à distance pour certains depuis le dispatching.
Poste de détente (réseau) :
Poste de détente ayant pour fonction d'abaisser la pression du gaz. Il est souvent constitué de deux lignes en parallèle : la ligne principale et la ligne de secours qui se met en service en cas de défaillance de la ligne principale. Il est pourvu d'organes de sécurité (robinet de sécurité, soupape) protégeant le réseau aval d'une surpression.
Poste de livraison :
Poste de livraison de gaz avec à minima un comptage, des organes de sécurité et souvent une régulation destinée à un unique client (client industriel par exemple).
RSF - Recherche systématique de fuite :
Activité réalisée par les distributeurs de gaz visant à périodiquement rechercher les fuites sur l'ensemble de leur réseau en utilisant des VSR (Véhicules de Surveillance Réseau) équipés de détecteurs mobiles, ou par une recherche à pied pour les tronçons inaccessibles. Le niveau des seuils de détection est de l'ordre du ppm.
Schéma d'exploitation :
Schéma filaire d'un réseau, représentant l'ensemble des canalisations et accessoires du réseau (dont les vannes), utilisé pour la conduite du réseau et la préparation des travaux.

ANNEXE IV
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
Baccalauréat professionnel spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz »

IV.1. Unités constitutives du diplôme

UNITÉ U11
Mathématiques

Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel. spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel spécial n° 1 du 6 février 2020).
La spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement B.

UNITÉ U12
Physique-chimie

Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel spécial n° 1 du 6 février 2020).
La spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement 1.

UNITÉS PROFESSIONNELLES U2 - U31

La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (U2 - U31) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs de compétences visés dans un contexte professionnel donné, il s'agit à la fois :

- de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de « validation des acquis de l'expérience » (V.A.E.) ;
- d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles afin de préciser le cadre de l'évaluation.

UNITÉ U2
Exploitation des ouvrages

UNITÉ U31
Maintenance des ouvrages

UNITÉ U32
Economie-Gestion

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l''arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ U33
Prévention-Santé-Environnement

Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel spécial n° 1 du 6 février 2020).

UNITÉ U4
Langue vivante

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l''arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel. spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ U51
Français

Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de français des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel spécial n° 1 du 6 février 2020).

UNITÉ U52
Histoire-géographie et enseignement moral et civique

Histoire-géographie
Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel spécial n° 1 du 6 février 2020).
Enseignement moral et civique
Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel spécial n° 1 du 6 février 2020).

UNITÉ U6
Arts appliqués et cultures artistiques

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ U7
Education physique et sportive

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l''arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Unités facultatives
UF1 et UF2

Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles :

(UF1 - épreuve EF1)
(UF2 - épreuve EF2)

Unité facultative de langue vivante étrangère ou régionale ou langue des signes française
Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (Bulletin officiel spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Unité facultative de mobilité
Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art (Bulletin officiel n° 35 du 26 septembre 2019).

IV.2 - Règlement d'examen

IV.3. Définition des épreuves
ÉPREUVE E1
Épreuve scientifique et technique
Unité U11 - U12
Coefficient 3

Cette épreuve comporte deux sous-épreuves :

- E11 - sous épreuve de mathématiques (U11) ;
- E12 - sous-épreuve de physique-chimie (U12)

Sous-épreuve E11 - Mathématiques
Unité U11
Coefficient 1,5

La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe III de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (Journal officiel de la République française n° 165 du 5 juillet 2020).

Sous-épreuve E12 - Physique-chimie
Unité U12
Coefficient 1,5

La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe IV de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (Journal officiel de la République française n° 165 du 5 juillet 2020).

ÉPREUVE E2
Exploitation des ouvrages
Unité U2
Coefficient 7

Objectif de l'épreuve :
L'épreuve a pour objectif l'évaluation de tout ou partie des compétences associées au bloc n° 1 « exploitation des ouvrages ».
Les indicateurs d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences.
Contenu de l'épreuve :
Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux activités et tâches du pôle 1 « exploitation des ouvrages » décrites dans le référentiel des activités professionnelles.
Les moyens et ressources associés aux activités professionnelles sont mis à disposition des candidats.
Modalités d'évaluation :
Forme ponctuelle :
L'épreuve prend la forme d'une épreuve écrite et pratique d'une durée de 4 h à partir d'un sujet national.
L'épreuve E2 est composée de deux situations d'évaluation :

- 1re situation écrite - E2.a : préparation de son intervention ;
- 2de situation pratique - E2.b : surveillance ou raccordement des ouvrages.

Ces deux situations d'évaluation peuvent se dérouler de manière consécutive à partir des mêmes supports et ressources.
L'élaboration des situations de cette épreuve et le choix des supports relève de chaque académie en fonction des contraintes matérielles propres à chaque centre d'examen.
Elle est organisée dans une salle du centre d'examen pour la situation E2.a (écrite) et sur le plateau technique du centre d'examen pour la situation E2.b (pratique).

- 1re situation - E2.a : préparation de son intervention, d'une durée de 2 heures, notée sur 10 points.

Elle consiste, à partir d'un dossier technique et ressources de l'ouvrage et, de situations réelles d'exploitation d'ouvrages et/ou d'une problématique de maintenance sur un ouvrage, à réaliser la préparation d'une intervention et l'exploitation d'ouvrages que ce soit en mode normal ou en mode dégradé.
Pour cette situation, le candidat réalise tout ou partie des tâches ci-dessous :

- A1T1 : Préparation d'une intervention ;
- A1T2 : Échanges avec les clients ;
- A1T3 : Mise en œuvre des moyens et des mesures de protection adaptés pour garantir la sécurité des personnes et des biens ;
- A1T4 : Respect des règles environnementales ;

Les compétences évaluées sont :

- C1 : Identifier et maîtriser les risques ;
- C2 : Identifier et appliquer les procédures, les réglementations en vigueur ;
- C3 : Préparer une intervention ;
- 2de situation - E2.b : surveillance ou raccordement des ouvrages, d'une durée de 2 heures, notée sur 10 points.

Elle consiste, à partir d'une demande d'intervention et d'un dossier de préparation, à réaliser une opération de surveillance ou de raccordement d'un ouvrage.
Le dossier de préparation peut être constitué :

- d'une demande d'intervention ;
- d'extraits de plans et schémas en lien avec l'intervention ;
- de documents opératoires (nomenclature, modes opératoires, etc.) ;
- de procédures de mise à l'arrêt, de remise en service d'un système ;
- de la liste des outils, outillages à disposition ;
- des outils d'aide à la maintenance ;
- du dossier technique du système ;

Pour cette situation, le candidat réalise tout ou partie des tâches ci-dessous :

- A2T1 : Interaction avec le centre de conduite et d'exploitation ;
- A2T2 : Réalisation des essais et/ou contrôles et/ou relevés ;
- A2T3 : Réalisation de la mise hors et en gaz, la décompression de l'ouvrage ;
- A2T4 : Raccordement des ouvrages ;
- A2T5 : Réalisation du suivi de travaux tiers ;
- A3T1 : Réception et accusé réception de la demande d'intervention et déplacement sur le lieu d'intervention ;
- A3T2 : Réalisation du premier diagnostic ;
- A3T3 : Communication en situation de crise ;
- A3T4 : Interruption, remise en service de l'alimentation en gaz d'un poste.

La compétence évaluée est :

- C4 : Participer à l'exploitation des ouvrages

Chaque situation donne lieu à une proposition de note par la commission d'évaluation :.
La commission d'évaluation est constituée de :

- deux professeurs (ou formateurs) de l'enseignement professionnel ;
- d'un professionnel.

En l'absence du professionnel, la commission d'évaluation peut réglementairement assurer l'évaluation.
Contrôle en cours de formation :
L'évaluation s'appuie sur des activités écrites et pratiques contextualisées réalisées par le candidat en centre de formation ou en milieu professionnel.
Les situations d'évaluation alimentent le livret de suivi d'acquisition des compétences de chaque candidat.
Ce dernier est complété par l'équipe pédagogique conjointement :

- avec le tuteur ou le maître d'apprentissage et le candidat dans le cas d'activités menées en entreprise ;
- avec le candidat dans le cas d'activités menées en centre de formation.

L'évaluation s'appuie sur le livret de suivi d'acquisition des compétences

Des bilans intermédiaires de compétences sont réalisés deux fois par an par l'ensemble de l'équipe pédagogique d'enseignement professionnel. Chaque bilan intermédiaire est formalisé.
A l'issue d'un bilan intermédiaire, lorsque l'équipe pédagogique constate que le candidat est prêt, elle réunit la commission d'évaluation qui positionne alors le candidat sur son niveau de maîtrise des compétences et propose la note pour l'épreuve E2.
La commission d'évaluation examine le parcours du candidat décrit dans le livret de suivi d'acquisition des compétences pour arrêter une proposition de note.
La commission d'évaluation est constituée de :

- deux professeurs (ou formateurs) de l'enseignement professionnel ;
- d'un professionnel.

En l'absence du professionnel, la commission d'évaluation peut réglementairement assurer l'évaluation.
A l'issue des situations d'évaluation, l'établissement de formation constituera, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

- l'ensemble des documents remis pour conduire le travail demandé pendant la situation d'évaluation ;
- la description sommaire des moyens matériels et des documents mis à disposition ;
- les documents rédigés par le candidat ;
- la fiche nationale d'évaluation des compétences complétée au regard du bilan de compétences.

Ce dossier sera tenu à la disposition du jury et de l'autorité rectorale jusqu'à la session suivante.
Chaque situation donne lieu à une proposition de note par la commission d'évaluation.

ÉPREUVE E3
Epreuve professionnelle prenant en compte la formation en milieu professionnel
Coefficient 9

Cette épreuve est constituée de trois sous-épreuves :

- sous-épreuve E31 (unité U31) : Maintenance des ouvrages ;
- sous-épreuve E32 (unité U32) : Economie - gestion ;
- sous-épreuve E33 (unité U33) : Prévention - santé- environnement.

Sous-épreuve E31 - Maintenance des ouvrages
Unité U31
Coefficient 7

Objectif de l'épreuve :
L'épreuve a pour objectif l'évaluation de tout ou partie des compétences associées au bloc n° 2 « maintenance des ouvrages ».
Les indicateurs d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences.
Contenu de l'épreuve :
Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux activités et tâches du pôle 2 « maintenance des ouvrages » décrites dans le référentiel des activités professionnelles.
Les moyens et ressources associés aux activités professionnelles seront mises à disposition des candidats.
Modalités d'évaluation :
Forme ponctuelle :
L'épreuve prend la forme d'une épreuve pratique d'une durée de 4 heures à partir d'un sujet national.
L'élaboration des situations de cette épreuve et le choix des supports relève de chaque académie en fonction des contraintes matérielles propres à chaque centre d'examen.
L'épreuve E31 est composée de deux situations d'évaluation :

- 1re situation - E31.a : maintenance préventive des ouvrages ;
- 2de situation - E31.b : maintenance corrective des ouvrages.

L'élaboration des situations de cette épreuve et le choix des supports relèvent de chaque académie en fonction des contraintes matérielles propres à chaque centre d'examen.
Elles sont organisées sur le plateau technique du centre d'examen.

- 1re situation - E31.a : maintenance préventive des ouvrages d'une durée de 2 heures, notée sur 10 points.

Elle consiste, à partir de situations réelles de maintenance préventive, à vérifier l'aptitude du candidat à maintenir des ouvrages
Pour cette situation, le candidat réalise la tâche ci-dessous :

- A4T1 : Réalisation de la maintenance préventive de tout ou partie d'un ouvrage

La compétence évaluée est :

- C5 : Réaliser la maintenance des ouvrages
- C6 : Communiquer, rendre compte

Le candidat pourra accéder :

- à la demande d'intervention, à l'ouvrage ;
- aux différents outils, outillages, composants, éléments permettant de réaliser l'activité ;
- à la GMAO ou le fichier historique de l'ouvrage ;
- au dossier technique de l'ouvrage, etc.

- 2de situation - E31.b : maintenance corrective des ouvrages d'une durée de 2 heures, notée sur 10 points

Elle consiste, à partir de situations réelles de maintenance corrective, de vérifier l'aptitude du candidat à réparer des ouvrages.
Pour cette situation, le candidat réalise tout ou partie des tâches ci-dessous :

- A4T2 : Réalisation de la maintenance corrective de tout ou partie d'un ouvrage
- A4T3 : Réalisation d'un compte-rendu de ses activités au client, à sa hiérarchie conformément à la démarche d'amélioration continue

Les compétences évaluées sont :

- C5 : Réaliser la maintenance des ouvrages
- C6 : Communiquer, rendre compte

Le candidat pourra accéder :

- à la demande d'intervention, à l'ouvrage ;
- aux différents outils, outillages, composants, éléments permettant de réaliser l'activité ;
- à la GMAO ou le fichier historique de l'ouvrage ;
- au dossier technique de l'ouvrage, etc.

Chaque situation donne lieu à une proposition de note par la commission d'évaluation.
La commission d'évaluation est constituée de :

- deux professeurs (ou formateurs) de l'enseignement professionnel ;
- d'un professionnel.

En l'absence du professionnel, la commission d'évaluation peut réglementairement assurer l'évaluation.
Contrôle en cours de formation :
L'évaluation s'appuie sur des activités écrites et pratiques contextualisées réalisées par le candidat en centre de formation ou en milieu professionnel.
Les situations d'évaluation alimentent le livret de suivi d'acquisition des compétences de chaque candidat.
Ce dernier est complété par l'équipe pédagogique conjointement :

- avec le tuteur ou maître d'apprentissage et le candidat dans le cas d'activités menées en entreprise ;
- avec le candidat dans le cas d'activités menées en centre de formation.

L'évaluation s'appuie sur le livret de suivi d'acquisition des compétences (voir encart dans la description de l'épreuve E2 en CCF)
Des bilans intermédiaires de compétences, sont réalisés deux fois par an par l'ensemble de l'équipe pédagogique d'enseignement professionnel. Chaque bilan intermédiaire est formalisé.
A l'issue d'un bilan intermédiaire, lorsque l'équipe pédagogique constate que le candidat est prêt, elle réunit la commission d'évaluation qui positionne alors le candidat sur son niveau de maîtrise des compétences et propose la note pour l'épreuve E31.
La commission d'évaluation examine le parcours du candidat décrit dans le livret de suivi d'acquisition des compétences pour arrêter une proposition de note.
Chaque situation d'évaluation est organisée en centre de formation, pendant le cursus de formation, dans la mesure du possible, au cours du :

- premier semestre de la dernière année de formation (maintenance préventive) pour la situation E31.a ;
- dernier semestre de la dernière année de formation (maintenance corrective) pour la situation E31.b.

La commission d'évaluation est constituée de :

- deux professeurs (ou formateurs) de l'enseignement professionnel ;
- d'un professionnel.

En l'absence du professionnel, la commission d'évaluation peut réglementairement assurer l'évaluation.
A l'issue des situations d'évaluation, l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

- l'ensemble des documents remis pour conduire le travail demandé pendant la situation d'évaluation ;
- la description sommaire des moyens matériels et des documents mis à disposition ;
- les documents rédigés par le candidat ;
- la fiche nationale d'évaluation des compétences complétée au regard du bilan de compétences.

Ce dossier sera tenu à la disposition du jury et de l'autorité rectorale jusqu'à la session suivante.
Chaque situation donne lieu à une proposition de note

Sous-épreuve E32 - Economie-gestion
Unité U32
Coefficient 1

La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe VI de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (Journal officiel de la République française n° 165 du 5 juillet 2020).

Sous-épreuve E33 - Prévention santé environnement
Unités U33
Coefficient 1

La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe VIII de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (Journal officiel de la République française n° 165 du 5 juillet 2020).

ÉPREUVE E4
Langue vivante
Unité U4
Coefficient 2

La définition de l'épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe V de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (Journal officiel de la République française n° 165 du 5 juillet 2020).

ÉPREUVE E5
Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique
Unité U51-Unité U52
Coefficient 5

Cette épreuve comporte deux sous-épreuves :

- E51 - sous épreuve de français (U51) ;
- E52 - sous épreuve d'histoire-géographie et d'enseignement moral et civique (U52).

Sous-épreuve E51 - Français
Unités U51
Coefficient 2,5

La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe I de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (Journal officiel de la République française n° 165 du 5 juillet 2020).

Sous-épreuve E52 - Histoire-géographie et enseignement moral et civique
Unités U52
Coefficient 2,5

La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe II de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (Journal officiel de la République française n° 165 du 5 juillet 2020).

ÉPREUVE E6
Arts appliqués et cultures artistiques
Unité U6
Coefficient 1

La définition de l'épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe IX de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (Journal officiel de la République française n° 165 du 5 juillet 2020).

ÉPREUVE E7
Education physique et sportive
Unité U7
Coefficient 1

La définition de l'épreuve d'éducation physique et sportive actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe X de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (Journal officiel de la République française n° 165 du 5 juillet 2020).

ÉPREUVES FACULTATIVES
Unité UF1, Unité UF2

Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles, et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles :

(UF1, épreuve EF1),
(UF2, épreuve EF2)

Epreuve facultative de langue vivante étrangère, régionale ou des signes française :
La définition de l'épreuve facultative de langue actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe XI de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (Journal officiel de la République française n° 165 du 5 juillet 2020).
Epreuve facultative de mobilité :
L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art (Bulletin officiel n° 35 du 26 septembre 2019).

ANNEXE V
PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
Baccalauréat professionnel spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz »

Les périodes de formation en milieu professionnel :
Les périodes de formation en milieu professionnel se déroulent dans plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles accueillant des professionnel(le)s hautement qualifié(e)s. Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation au baccalauréat professionnel Technicien en transport et distribution des gaz.
Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation en parfaite collaboration avec l'équipe pédagogique du centre de formation. Il veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoir-faire entre l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil.

1. Objectifs de formation en milieu professionnel

La formation en milieu professionnel est une phase déterminante menant au diplôme.
L'élève, l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue, est amené à s'intégrer dans une équipe, à participer aux activités de l'entreprise et à réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.
L'élève, pendant les Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP), l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue :

- conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ;
- développe de nouvelles compétences.

La formation en milieu professionnel a pour objectifs de :

- découvrir une entreprise dans son fonctionnement avec la diversité de ses activités liées aux relations avec la clientèle, le personnel et les partenaires ;
- être sensibilisé à la culture d'entreprise et du rôle de tous les acteurs de l'entreprise ;
- repérer les contraintes économiques, humaines et techniques de l'entreprise ;
- s'insérer dans une équipe professionnelle ;
- faire découvrir le milieu dans lequel l'élève, l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue sera amené à évoluer ;
- rencontrer et échanger avec les professionnels du secteur ;
- réaliser, participer aux activités d'exploitation, de maintenance et ainsi utiliser les matériels et équipements professionnels afin d'acquérir des compétences ;
- observer, comprendre l'importance, au travers de situations réelles, les éléments liés aux stratégies de management qse (qualité, sécurité, environnement) et de maintenance.

2. Organisation de la formation en milieu professionnel
2.1. Voie scolaire

La circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 prévoit l'organisation et l'accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel.
La durée des périodes de formation en milieu professionnel est de 20 semaines.
Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les trois années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et de son annexe.
Les lieux d'accueil des PFMP doivent permettre au cours de la formation le développement des compétences du référentiel.
L'organisation de la formation en milieu professionnel fait obligatoirement l'objet d'une convention entre l'établissement de formation et l'entreprise d'accueil. Un modèle de convention-type figure en annexe de la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016. La recherche, le choix des lieux d'accueil et le suivi de l'élève en milieu professionnel relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, coordonnés par le directeur ou la directrice délégué(e) aux formations technologiques et professionnelles. Cependant sous la responsabilité des enseignants, les élèves peuvent participer à la recherche des entreprises d'accueil.
Les entreprises où se déroulent les PFMP doivent permettre d'observer diverses situations et de mettre en œuvre des compétences identifiées dans le référentiel.
Toute l'équipe pédagogique est concernée par l'organisation et le suivi des PFMP sous la responsabilité du chef d'établissement.
A l'issue de chaque PFMP, l'attestation de PFMP doit être renseignée et signée par le tuteur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.
Un document de liaison, élaboré en établissement par les enseignants et validé par l'inspecteur ou l'inspectrice en charge du diplôme, suit l'élève pendant la totalité de sa formation. Il liste les activités réalisées conformément au référentiel d'activités professionnelles.

2.2. Voie de l'apprentissage

La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail. L'entreprise doit appartenir à un des secteurs d'activités du référentiel d'activités professionnelles.
Afin d'assurer la cohérence de la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel, des compétences à acquérir ou à mettre en œuvre dans le contexte professionnel et des modalités de la certification.
Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise. En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R. 6223-10 du code du travail sera mis en application.

2.3. Voie de la formation professionnelle continue

La formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue. Ces deux lieux assurent conjointement l'acquisition des compétences figurant dans le référentiel de certification du diplôme.
Lors de son inscription à l'examen, le candidat est tenu de présenter soit un certificat attestant qu'il a suivi la formation de 20 semaines en entreprise, requise pour se présenter à l'examen soit un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.
A l'issue de chaque période de formation, l'attestation de présence doit être renseignée et signée par le tuteur ou, le cas échéant, l'employeur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.

2.4. Candidat se présentant au titre de trois années d'expérience professionnelle

Le candidat n'effectue pas de stage, mais doit justifier de trois années d'expériences professionnelles dans un emploi qualifié correspondant aux objectifs du baccalauréat professionnel pour lequel il s'inscrit.

2.5. Candidat en formation à distance

Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.

2.6. Positionnement

Pour les candidats positionnés par décision du recteur la durée minimale de la période en milieu professionnel est de :

- 10 semaines pour les candidats de la voie scolaire (articles D. 337-62 à D. 337-65 du code de l'éducation) ;
- 8 semaines pour les candidats issus de la voie de la formation professionnelle continue visés au paragraphe 2.3.

L'équipe pédagogique détermine avec le candidat, en fonction de son parcours et de son projet professionnel le ou les secteurs sur lesquels doivent portés les périodes en milieu professionnel ainsi que leur durée.
Dans le cas où le cycle de formation se déroule sur deux ans (élèves venant d'un CAP d'un autre secteur ou d'une seconde générale ou technologique par exemple) la durée des PFMP est ramenée à 14 semaines conformément à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié précité.
Les entreprises retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d'activité ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi.

ANNEXE VI
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME
Baccalauréat professionnel spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz »