Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2434093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/13/MENE2434093A/jo/article_9

Texte n°1

Article 9


Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 6 juin 2023 modifié susvisé est ainsi complété :
a) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « Technicien gaz », il est inséré, dans la colonne intitulée « Dernière session d'examen », la mention suivante : « 2027 » ;
b) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Technicien en réalisation de produits mécaniques, option réalisation et suivi de production, option réalisation et maintenance des outillages », il est inséré la ligne suivante :
«


Technicien en transport et distribution des gaz

13/12/2024

2028

B

6


».