Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2434093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/13/MENE2434093A/jo/article_10

Texte n°1

Article 10


La première session d'examen de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.