Article 10
La première session d'examen de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2434093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/13/MENE2434093A/jo/article_10
Texte n°1
La première session d'examen de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.
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