Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III bis du présent arrêté.
Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2434093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/13/MENE2434093A/jo/article_2
Texte n°1