Chapitre préliminaire Généralités (Articles 1 à 2)
Chapitre Ier : Les normes médicales d'admission au service (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Les normes médicales de maintien en service (Articles 8 à 13)
Chapitre III : Conditions médicales d'aptitude pour la signature d'un nouveau contrat non initial ou l'accès, en cours de carrière, à une spécialité, un brevet ou un certificat (Articles 14 à 15)
Chapitre IV : Inaptitude, restriction d'aptitude médicale et dérogation (Articles 16 à 22)
Chapitre V : Normes médicales d'aptitude d'admission et révisionnelles aux emplois du personnel navigant de l'aéronautique navale (Articles 23 à 24)
Chapitre VI : Dispositions diverses (Articles 25 à 26)
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le règlement de l'Union européenne (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement de l'Union européenne (UE) n° 2015/340 de la Commission du 20 février 2015, déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 805/2011 de la commission ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi du 30 mars 1928 modifiée relative au statut du personnel navigant de l'aéronautique ;
Vu le décret n° 68-217 du 28 février 1968 modifié fixant, par application de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928, les conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2023-724 du 04 août 2023 relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1988 modifié relatif au classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale de personnel non officier n'appartenant pas au personnel navigant ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2008 modifié relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2016 modifié relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2021 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,
Arrête :
Le présent arrêté fixe les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées :
- aux concours d'admission à l'Ecole navale et aux écoles préparatoires de la marine nationale ;
- pour l'admission ou le maintien en service des différentes catégories de personnel militaire de la marine nationale.
Les conditions médicales d'aptitude sont exprimées sous la forme d'un profil médical « SIGYCOP », dont les paramètres sont précisés par arrêté du 29 mars 2021 susvisé et de critères complémentaires éventuels précisés en annexe au présent arrêté, en fonction de la nature ou des conditions d'exercice de la spécialité, du métier ou de l'emploi.
Pour les candidats à la signature d'un contrat initial au titre de la marine nationale, les conditions médicales et physiques d'aptitude sont vérifiées préalablement à la signature de ce contrat lors de l'expertise médicale initiale. Cette expertise doit être réalisée dans les douze mois précédant l'engagement. Le certificat médico-administratif d'aptitude à l'engagement délivré à l'occasion de cette expertise est valable deux ans, conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.
Pour les candidats militaires à un engagement au titre de la marine nationale et les militaires servant au titre de la marine nationale, l'aptitude est déterminée au cours d'une visite d'expertise médicale périodique à laquelle les militaires sont assujettis conformément à l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé. Le certificat médico-administratif d'aptitude délivré à l'occasion de cette expertise est valable, sauf mention contraire, deux ans.
Conformément à l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé, les conditions médicales d'aptitude exigées du personnel militaire pour l'accès et le maintien au service aux spécialités, brevets ou certificats liés au parachutisme militaire, à l'aéronautique navale, à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare ainsi qu'à la navigation sous-marine font l'objet de textes spécifiques.
Les conditions médicales d'aptitude à l'exposition aux rayonnements ionisants du personnel militaire sont celles exigées par le code du travail.
Pour servir comme militaire dans la marine nationale, l'intéressé doit détenir :
- l'aptitude générale à servir dans la marine ;
- l'aptitude médicale au service à la mer, sauf pour les formations, métiers et spécialités prévus en annexes II et III au présent arrêté ;
- l'aptitude médicale exigée pour la formation, le métier ou la spécialité correspondant à son engagement.
Ces normes d'aptitude sont définies en annexes.
Quelle que soit la durée de service envisagée dans la marine nationale, le profil médical exigé au titre d'un recrutement initial, c'est-à-dire pour un candidat civil ou un candidat élève à l'Ecole des mousses, est celui du concours, de la formation, des spécialités ou des métiers pour lesquels le candidat postule, tel que défini dans les annexes au présent arrêté.
Lors de l'expertise médicale en vue d'un recrutement initial, le médecin des armées se prononce systématiquement sur :
- l'aptitude générale à servir dans la marine (annexe I) ;
- l'aptitude au service à la mer (annexe I) ;
- l'aptitude à la formation, au métier ou à la spécialité correspondant à son engagement (annexe II ou III) ;
- l'aptitude à un poste permanent hors métropole (annexes II et III) ;
- l'aptitude aux opérations extérieures à terre (OPEX) (annexe I) ;
- l'absence de contre-indications à l'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS).
L'évaluation du sigle « P » du profil médical « SIGYCOP » est du ressort du service de santé des armées ; il se fonde notamment sur un examen médico-psychologique.
En complément et indépendamment de l'aptitude médicale, tous les candidats au recrutement dans la marine nationale bénéficient d'un entretien avec un psychologue du service de psychologie de la marine avant le recrutement (personnel équipage, officier marinier et officier sous contrat) ou durant la période probatoire (officier de carrière), dont les modalités sont fixées par une instruction sous timbre de la direction du personnel militaire de la marine.
Les candidats au recrutement ne doivent pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées. Toute contre-indication identifiée lors des opérations de sélection initiale, d'incorporation ou au cours d'une période probatoire entraîne une inaptitude médicale à l'engagement.
Durant le processus de recrutement, le refus de recevoir les vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées est un motif d'inaptitude à l'engagement. Lorsque ce refus se manifeste pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.
Les candidats au recrutement font systématiquement l'objet d'un dépistage de l'usage de stupéfiants. Ce dépistage urinaire de toxiques survient au temps de l'incorporation, au minimum un mois après signature de l'attestation de mise en garde contre l'usage, la détention ou le trafic de stupéfiants et contre la consommation excessive d'alcool. Pour les candidats provenant des territoires d'outre-mer, ce dépistage est effectué avant le départ vers la métropole pour l'incorporation. Dans ce cas, si sa réalisation date de plus d'un mois, il est alors renouvelé au temps de l'incorporation.
En cas de positivité, une décision d'inaptitude temporaire au service est prise, dans l'attente d'un nouveau dépistage, et une information du candidat ou de la recrue est réalisée par le service de santé des armées.
Le deuxième dépistage de toxiques survient au minimum un mois après cette information. Tout résultat positif confirmé lors de ce deuxième dépistage entraîne l'inaptitude définitive à servir dans la marine.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé, les candidates à un engagement doivent effectuer un test de grossesse au temps de l'incorporation.
Pour les candidates provenant des territoires d'outre-mer, ce test est effectué par exception lors de l'expertise médicale initiale, avant le départ vers la métropole pour l'incorporation. Dans ce cas, si sa réalisation date de plus d'un mois, il est alors renouvelé au temps de l'incorporation.
La constatation d'un état de grossesse ou la positivité de tests biologiques spécifiques entraîne une inaptitude temporaire à l'engagement. Le refus d'effectuer les tests biologiques spécifiques est aussi un motif d'inaptitude temporaire à l'engagement.
L'état de grossesse constaté postérieurement aux épreuves d'admission ou de sélection, suspend les effets de cette admission ou de cette sélection jusqu'à la fin de la période légale de congé maternité. A l'issue de cette période, si l'intéressée satisfait aux normes médicales d'aptitude définies dans le présent arrêté, le processus d'admission ou de sélection reprend son cours.
En cours de carrière, l'appréciation de l'aptitude tient compte de l'évolution des emplois pouvant être occupés, de la nature et de la durée des services restant à accomplir, l'expérience du marin pouvant justifier, dans certains cas, une tolérance quant à la norme requise à l'admission au service, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les conditions médicales d'aptitude exigées pour le maintien au service au sein de la marine, au titre d'une spécialité, d'un métier ou d'un certificat sont fixées en annexes.
La réévaluation de l'aptitude médicale en cours de carrière intervient dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.
A l'occasion de ces visites et examens, le médecin des armées se prononce systématiquement sur :
- l'aptitude générale à servir dans la marine (annexe I) ;
- l'aptitude au service à la mer (annexe I) ;
- l'aptitude à la formation, au métier ou à la spécialité correspondant à l'engagement du marin (annexe II ou III) ;
- l'aptitude éventuelle à une qualification (annexe I ou III) ;
- l'aptitude à un poste permanent hors métropole (annexes II et III) ;
- l'aptitude aux opérations extérieures à terre (OPEX) (annexe I) ;
- l'absence de contre-indications à l'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS).
Pour les titulaires du brevet chef du quart ou les candidats au passage de ce brevet, le médecin des armées se prononce sur l'aptitude médicale au brevet de chef de quart incluant les exigences pour commander un bâtiment à la mer, décrite en annexe I.
Il se prononce également sur l'absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec la spécialité ou l'emploi occupé qui le nécessitent règlementairement.
Dans le cas particulier d'une affectation en poste permanent à l'étranger le militaire désigné se soumet à une visite périodique avant de quitter la métropole, conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.
Les militaires des corps non gérés par la marine nationale, appelés à être affectés ou mis pour emploi sur un bâtiment de la marine nationale, doivent détenir l'aptitude à la mer, définie en annexe I au présent arrêté.
Font l'objet d'un dépistage systématique de l'usage de stupéfiants lors de la visite médicale périodique :
- les titulaires du brevet de chef de quart passerelle affectés sur un bâtiment de surface, sur un sous-marin ou dans une structure d'alerte ;
- les chefs de modules en charge de la sécurité nucléaire affectés sur un sous-marin sur un porte-avions ou dans une structure d'alerte (ingénieur de quart, chimiste, instrumentiste) ;
- les titulaires du certificat « maître de central » affectés sur un sous-marin ou dans une structure d'alerte ;
- les personnels navigants de l'aéronautique navale ainsi que les contrôleurs de la circulation aérienne et les contrôleurs d'aéronautique en poste de contrôle, lors des visites d'aptitude révisionnelle en centre d'expertise médicale du personnel navigant et des examens médicaux périodiques assurés dans les unités.
L'aptitude à un poste permanent hors métropole est requise pour qu'un militaire soit désigné puis autorisé à rallier un poste outre-mer ou un poste permanent à l'étranger (PPE). Le profil médical pour les postes permanents hors métropole est le même que celui exigé pour le maintien en service dans la spécialité, défini en annexe au présent arrêté. Le personnel doit être à jour des vaccinations dans le respect du calendrier vaccinal des armées. Il ne doit pas présenter de pathologie incompatible avec l'environnement sanitaire du poste qu'il doit rallier. Le médecin des armées peut limiter l'aptitude à un poste permanent hors métropole aux zones à risques sanitaires équivalents à la métropole.
Dans le cas particulier du personnel affecté sur un territoire outre-mer ou à l'étranger au sein des forces de présence (Djibouti, Emirats arabes unis, Gabon, Sénégal, Côte d'Ivoire), le marin doit être détenteur :
- de l'aptitude générale à servir dans la marine ;
- de l'aptitude au service à la mer, sauf pour les métiers et spécialités prévus en annexes II et III du présent arrêté.
Pour les opérations extérieures (OPEX) à terre, le marin doit détenir l'aptitude à servir en OPEX définie en annexe I au présent arrêté.
Le personnel militaire reçoit les vaccinations conformément au calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées (SSA). Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires.
Une contre-indication ou le refus de recevoir une ou plusieurs vaccinations peut amener le médecin à définir une ou plusieurs restrictions d'emploi et constituer notamment une inaptitude médicale à la spécialité, au service à la mer, à un poste permanent hors métropole, ou aux opérations extérieures.
Un état de grossesse entraîne des restrictions temporaires d'aptitude conformément à l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé.
Lors de la signature d'un nouveau contrat qui n'est pas un contrat initial, ou pour accéder à une spécialité, un brevet ou un certificat, les aptitudes de maintien en service suivantes sont exigées, avec ou sans restriction :
- l'aptitude générale à servir dans la marine (annexe I) ;
- l'aptitude médicale au service à la mer (annexe I), sauf pour les métiers et spécialités prévus en annexes II et III au présent arrêté ;
- l'aptitude à la spécialité au brevet ou au certificat pour lequel le marin est candidat (annexe I, II ou III) ;
- l'aptitude éventuelle à un brevet ou une qualification (certificats et mentions) ou liée à un environnement spécifique (navigation sous-marine, parachutisme militaire, aéronautique navale, plongée subaquatique et travail en milieu hyperbare) (annexe I, II, III ou IV).
Ces aptitudes, y compris celles obtenues par dérogation, doivent être détenues au jour de prise d'effet du nouvel engagement ou au jour d'accession au cours menant à l'attribution de la spécialité, du brevet ou du certificat pour lequel le marin est candidat.
La détermination de ces aptitudes ne nécessite pas de nouvelle visite médicale si le certificat médical d'aptitude en cours de validité statue sur l'ensemble de ces aptitudes.
Les conditions médicales d'aptitude exigées en cours de carrière pour être admis dans un corps, un métier, une spécialité, un brevet ou un certificat sont fondées sur les normes médicales d'aptitude de maintien en service de ces derniers, fixées en annexe au présent arrêté.
Durant sa période probatoire, un militaire de la marine nationale déclaré inapte définitif à servir dans la marine nationale ou dans sa spécialité voit son contrat dénoncé du fait de l'autorité.
Les candidats à l'engagement dans la marine nationale et les militaires de la marine nationale en cours de période probatoire ne peuvent pas bénéficier d'une aptitude médicale à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude selon les modalités prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.
Les candidats à l'engagement dans la marine nationale et les militaires de la marine nationale peuvent contester les conclusions en matière d'aptitude médicale selon les modalités prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.
En cas d'affection médicale en cours de contrat ou de carrière, le médecin des armées peut déterminer des inaptitudes ou des restrictions d'emploi, en se fondant sur les normes médicales d'aptitude définies par le présent arrêté. Celles-ci peuvent être temporaires ou définitives.
Les militaires peuvent contester les conclusions en matière d'aptitude médicale selon les modalités prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.
Néanmoins, la décision d'emploi d'un marin, quelles que soient les inaptitudes ou les restrictions d'emploi prononcées par le médecin des armées, relève du commandement en lien avec son autorité organique.
Les militaires de la marine nationale faisant l'objet d'une inaptitude temporaire au service à la mer supérieure à 3 mois, prononcée par un médecin des armées, font l'objet d'une étude spécifique de leur dossier par l'instance prévue par l'article 20 de l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.
Les militaires de la marine nationale candidats à un changement de corps ou de statut, au sein de la marine nationale, et ayant un profil médical incompatible avec les normes médicales correspondant à la candidature souhaitée, peuvent demander à servir dans le corps ou le statut candidaté par dérogation aux normes médicales d'aptitude.
Les militaires de la marine nationale faisant l'objet d'une inaptitude définitive peuvent demander à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitudes selon les modalités prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé ou par les textes spécifiques pour certains emplois ou qualifications liés au parachutisme militaire, à l'aéronautique navale, à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare ainsi qu'à la navigation sous-marine.
Après avis du conseil national de santé des armées, du conseil supérieur de santé des armées, de la commission médicale de l'aéronautique de défense ou de la commission médicale supérieur du personnel plongeur des armées, le directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) peut accorder une autorisation à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude, soit dans la spécialité d'origine du marin, soit dans une autre spécialité ou un autre emploi dans le cadre d'une réorientation. Celle-ci doit être renouvelée avant chaque mutation sans conduire à une nouvelle étude du dossier d'aptitude du militaire par la même instance, à condition que le contexte d'emploi de la future affectation soit le même, qu'il n'y ait eu aucune modification de l'état de santé du militaire ou que la durée de validation proposée par cette dernière ne soit pas dépassée.
Les militaires de la marine nationale ne répondant plus aux normes médicales d'aptitude au maintien au service dans la marine nationale au titre de leur spécialité ou de leur certificat et n'ayant pas obtenu de dérogation à servir, le cas échéant à l'issue de leur droit à congé lié à l'état de santé, sont présentés devant la commission de réforme des militaires prévue aux articles R. 4139-53 à R. 4139-61 du code de la défense.
Dans l'attente du passage devant la commission de réforme le marin peut être employé dans les formations à terre selon les restrictions d'emploi fixées par le médecin des armées.
Les conditions médicales d'aptitude exigées pour les candidats aux emplois de personnel navigant ou assimilés de la force de l'aéronautique navale sont définies en annexe IV. Les modalités de surveillance médicale qui leur sont appliquées sont précisées par une instruction relative à l'aptitude médicale du personnel navigant de l'aéronautique navale, des contrôleurs de circulation aérienne et des contrôleurs d'aéronautique.
En complément de l'aptitude à servir dans la marine, les candidats à l'admission ou au maintien dans le personnel navigant de l'aéronautique navale doivent satisfaire à des normes d'aptitude médicale, définies par un profil « aviation » conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2021 susvisé.
Ce profil comporte quatre standards « aviation », chacun affecté d'un coefficient :
- standard d'aptitude générale « aviation » (SGA) ;
- standard d'acuité visuelle « aviation » (SVA) ;
- standard de perception des couleurs « aviation » (SCA) ;
- standard d'audition « aviation » (SAA).
La combinaison des quatre standards affectés de leur coefficient respectif constitue le profil médical « aviation ».
Les profils médicaux « aviation » minimaux exigés pour l'admission et le maintien dans les spécialités ou emplois du personnel navigant de l'aéronautique navale sont fixés en annexe IV.
L'arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale est abrogé.
ANNEXES
ANNEXE I
NORMES MÉDICALES GÉNÉRALES D'APTITUDE À SERVIR DANS LA MARINE
I. - Aptitude générale à servir dans la marine
1. Militaires servant au titre de l'armée active
Les militaires de la marine servant au titre de l'armée active doivent présenter le profil médical minimal correspondant à la nature de leur engagement figurant ci-dessous.
Norme d'aptitude générale à servir dans la marine exigée au recrutement
S
I
G
Y
C
O
P (1)
Observations
3
2
3
5
3
3
0/1
Pour être déclaré apte au service dans la marine, le marin doit :
- avoir un statut vaccinal en conformité avec le calendrier vaccinal des armées ;
- ne pas présenter d'état de grossesse clinique ou biologique ;
- ne pas présenter de contre-indication à la pratique de l'EPMS.
(1) P= 0 uniquement en période probatoire..
Norme d'aptitude générale à servir dans la marine exigée pour le maintien en service
S
I
G
Y
C
O
P
Observations
3
3
3
5
4
3
1
Pour être maintenu apte au service dans la marine, le marin doit avoir un statut vaccinal en conformité avec le calendrier vaccinal des armées.
2. Cas des réservistes opérationnels et des militaires commissionnés
2.1. Cas des militaires commissionnés
Les militaires servant comme militaire commissionné doivent présenter le même profil médical minimal que celui exigé pour les militaires servant au titre de l'armée active. Les normes exigées pour l'aptitude générale à servir dans la marine et l'aptitude à la spécialité de gestion pour laquelle le militaire est recruté, sont celles du maintien au service.
2.2. Cas des réservistes opérationnels
Le personnel de la réserve opérationnelle doit posséder les aptitudes requises pour l'emploi qu'il occupe, conformément au 5° de l'article L. 4211-2 du code de la défense.
Les aptitudes requises sont fixées dans la fiche de poste préalablement remplie par l'employeur et présentée lors de la visite d'expertise médicale initiale ou de la visite médicale périodique.
La fiche de poste identifie les contraintes associées, notamment :
- pratique du sport ;
- port d'armes ;
- travail en poste isolé ;
- travail de nuit (270 heures/an, travail entre 21 heures et 6 heures) ;
- manutention manuelle quotidienne - port de charges de plus de 15 kg ;
- travail en hauteur ;
- travail en ambiance froide ;
- travail en ambiance sonore ;
- permis de conduire poids lourd (PL), super poids lourd (SPL), transport en commun (TC) ;
- habilitation électrique (sens chromatique) ;
- conduite d'engins spéciaux (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité - CACES) ;
- station debout prolongée.
La fiche de poste peut également mentionner un besoin d'aptitude spécifique, notamment :
- aptitude au service à la mer (selon la norme « maintien au service ») ;
- aptitude au service à la mer - navigation côtière et portuaire (selon la norme « maintien au service ») ;
- aptitude aux métiers de l'aéronautique navale (selon la norme « maintien au service ») ;
- aptitude à la pratique du parachutisme militaire ;
- aptitude à la plongée ;
- aptitude à la navigation sous-marine.
II. - Aptitude médicale pour le service à la mer
Pour être déclaré apte au service à la mer, le marin doit répondre au profil médical suivant :
Norme d'aptitude pour le service à la mer au recrutement
S
I
G
Y
C
O
P (1)
Observations
3
2
2
5
3
3
0/1
Pour être déclaré apte au service à la mer, le marin doit :
- être d'une taille supérieure ou égale à 1,50 m ;
- avoir un statut vaccinal en conformité avec le calendrier vaccinal des armées ;
- ne pas présenter d'état de grossesse clinique ou biologique.
(1) P= 0 uniquement en période probatoire.
Norme d'aptitude pour le service à la mer au maintien au service
S
I
G
Y
C
O
P
Observations
3
2
3 (*)
5
3
3
1
Pour être déclaré apte au service à la mer, le marin doit :
- être d'une taille supérieure ou égale à 1,50 m ;
- avoir un statut vaccinal en conformité avec le calendrier vaccinal des armées ;
- ne pas présenter de pathologie évolutive ou chronique susceptible de compromettre sa santé ou la disponibilité opérationnelle en situation isolée (ce qui peut amener le médecin des forces à déclarer le marin inapte au service malgré un SIGYCOP compatible).
La constatation d'un état de grossesse clinique ou biologique entraine une inaptitude temporaire au service à la mer jusqu'à la fin de la grossesse.
(*) Dans le cas d'un classement G3, seul un médecin titulaire du brevet de médecine navale ou du certificat de médecine appliquée aux sous-marins peut prononcer l'aptitude au service à la mer. En cas de doute, le médecin peut saisir le conseil maritime de santé prévue par une instruction conjointe de la marine nationale et du service de santé des armées.
Si la santé du marin le justifie, le médecin titulaire du brevet médecine navale ou du certificat de médecine appliqué aux sous-marins peut restreindre l'aptitude au service à la mer au seul cadre du service portuaire et côtier, c'est-à-dire des bâtiments évoluant à moins de 15Nq d'un port.
III. - Aptitude médicale liée au brevet de chef de quart passerelle
Pour l'obtention du brevet chef du quart et dans le cadre du maintien en service d'un chef du quart, le marin doit répondre au profil médical suivant :
S
I
G
Y
C
O
P
Observations
3
2
3 (*)
4
2
2
1
Absence de bégaiement.
(*) Le marin doit être apte au service la mer. Il ne doit pas présenter de pathologie évolutive ou chronique susceptible de compromettre sa santé ou la disponibilité opérationnelle en situation isolée. Dans le cas d'un classement G3, seul un médecin titulaire du brevet de médecine navale ou du certificat de médecine appliquée aux sous-marins peut prononcer l'aptitude au service à la mer et au brevet de chef du quart. En cas de doute, le médecin peut saisir l'instance prévue par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.
Pour l'exécution du quart en passerelle, le marin nécessitant une correction optique améliorant la vision de loin doit disposer, en plus de sa correction optique habituelle, d'une paire de lunettes de secours immédiatement accessible.
Pour commander un bâtiment de la marine nationale, l'aptitude médicale au brevet chef de quart est requise.
Le profil médical requis est identique pour le quart en passerelle aviation sur bâtiment porte-hélicoptères.
IV. - Aptitude au service en OPEX à terre
L'aptitude en OPEX est exigée pour servir dans le cadre de renfort temporaire ou d'une mission à terre sur un théâtre d'opérations extérieures.
S
I
G
Y
C
O
P (1)
Observations
3
2
3
5
3
3
0/1
Le personnel doit répondre aux exigences suivantes pour être déclaré apte à la projection :
- absence de pathologie évolutive ou chronique susceptible de compromettre la disponibilité opérationnelle ou la santé du personnel lors de la projection OPEX ;
- absence de nécessité de soins dentaires ;
- statut vaccinal en conformité avec le calendrier vaccinal des armées ;
- absence de conduites addictives ;
- stabilité psychologique ;
- ne pas présenter d'état de grossesse clinique ou biologique.
Toute non-conformité dans ces domaines avec les textes réglementaires conduit à une décision d'inaptitude temporaire ou définitive au service en OPEX.
(1) P= 0 uniquement en période probatoire.
V. - Aptitude médicale liée au brevet de contrôleur de défense aérienne marine
L'obtention du brevet de contrôleur de défense aérienne - marine (OCDAM) et le maintien en service dans les fonctions d'officier de planification et de conduite des opérations dans la 3e dimension (OPC3D) sont conditionnés par la détention des profils médicaux précisés dans le tableau ci-dessous :
S
I
G
Y
C
O
P
Observations
Obtention
2
2
2
3
2
2
1
Absence de bégaiement
Maintien
2
2
2
4
2
3
1
ANNEXE II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX OFFICIERS
I. - Conditions d'aptitude médicale au recrutement initial et à l'accès à certaines spécialités ou corps d'officiers
1. Concours d'admission à l'Ecole navale ou recrutement des élèves diplômés de l'Ecole polytechnique ainsi que de l'Ecole navale allemande
Aptitude
S
I
G
Y
C
O
P (4)
Observations
Admission en première année de l'Ecole navale (concours CPGE).
2
2
2
5
3
2
0/1
(1) (2) (3)
Recrutement parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique.
2
2
2
5
3
2
0/1
(1) (2) (3)
Recrutement au choix d'officiers sous contrat diplômés de l'Ecole navale allemande (EFENA).
2
2
2
5
3
2
0/1
(1) (2) (3)
(1) En cours de scolarité, pour être orientés vers la filière « opérations », les élèves doivent présenter l'aptitude requise pour l'obtention du brevet de chef de quart passerelle définie à l'annexe I.
(2) Absence de bégaiement exigée.
(3) Les élèves peuvent faire l'objet, après admission, d'une expertise médicale complète en vue d'établir leur aptitude aux spécialités de l'aéronautique navale, à la navigation sous-marine ou à l'obtention du brevet de chef de quart passerelle.
(4) P= 0 uniquement en période probatoire.
2. Recrutement ou accès au statut d'officiers sous contrat rattachés au corps des officiers de marine
Les candidats à la souscription d'un engagement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat rattaché au corps des officiers de marine doivent présenter les profils de la spécialité pour laquelle ils sont recrutés, présentés dans le tableau ci-dessous.
Code
Spécialité
S
I
G
Y
C
O
P (3)
Observations
C OPS
Conduite des opérations
2
2
2
4
2
2
0/1
(1)
ENPRO
Energie - propulsion
2
2
2
5
3
2
0/1
(1) (2)
(1) Absence de bégaiement.
(2) Absence de contre-indication médicale à l'exposition aux rayonnements ionisants.
(3) P= 0 uniquement en période probatoire.
3. Recrutement au choix ou sur concours dans le corps des officiers spécialisés de la marine
Conformément à l'article 15 du présent arrêté, les officiers mariniers recrutés au choix ou sur concours dans le corps des officiers spécialisés de la marine doivent répondre aux normes médicales d'aptitude au maintien en service exigés en annexe I, ainsi que celles au maintien au service dans la spécialité pour laquelle ils sont recrutés, définies dans le tableau du paragraphe III de la présente annexe.
4. Recrutement d'officiers sous contrats rattachés au corps des officiers spécialisés de la marine
Les candidats à la souscription d'un engagement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat rattaché au corps des officiers spécialisés de la marine doivent présenter le profil exigé au titre de la spécialité choisie détaillé ci-dessous.
Les candidats au recrutement EOPAN doivent satisfaire aux conditions d'aptitude médicale de la spécialité PILAE au moment du recrutement.
Les candidats au recrutement l'Ecole navale allemande (EFENA) doivent satisfaire aux mêmes conditions d'aptitude médicale que les candidats à l'admission en première année de l'Ecole navale (concours CPGE).
Code
Spécialité
S
I
G
Y
C
O
P (5)
Observations
CCA
Contrôleur de circulation aérienne
3
2
2
3
2
2
0/1
(1) (2)
COA
Contrôleur d'opérations
aériennes
3
2
2
5
2
2
0/1
COSER
Commandement et services
3
2
2
5
3
3
0/1
ENSER
Enseignement
3
2
3
5
3
3
0/1
(1) (4)
EPNUC
Energie - propulsion nucléaire
3
2
2
5
3
2
0/1
Absence de contre-indication médicale à l'exposition aux rayonnements ionisants
FILORH
Finances, logistique et ressources humaines
3
2
2
5
3
3
0/1
INFOG
Informatique générale
3
2
3
5
3
3
0/1
(4)
OPGDM
Opérations de guerre des mines
2
2
2
4
2
2
0/1
(1)
PILAE
Pilote d'aéronautique
(1) (3) (6)
PSYAP
Psychologie appliquée
3
2
3
5
3
3
0/1
(1) (4)
R.PUB
Relations publiques
3
2
2
5
3
3
0/1
(1)
RENS
Renseignement
3
2
2
5
3
3
0/1
SECUR
Sécurité
2
2
2
5
3
2
0/1
(1)
TACAE
Tactique aéronautique
(1) (3)
(1) Absence de bégaiement
(2) Pour occuper un emploi de classe 3, doit répondre aux exigences objet du règlement (UE) n° 2015/340 de la commission du 20 février 2015 susvisé.
(3) Doit répondre aux conditions d'aptitude médicale du personnel de l'aéronautique navale, objet du chapitre 5 et de l'annexe IV du présent arrêté.
(4) Spécialité ne nécessitant pas l'aptitude médicale au service à la mer.
(5) P = 0 uniquement en période probatoire
(6) Pour occuper un emploi de classe 1, doit répondre aux exigences objet du règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.
5. Volontaires officiers aspirants
Les candidats à la souscription d'un engagement en vue de servir en tant que volontaire officier aspirant doivent présenter les profils d'aptitude exigés en annexe I, ainsi que celui de la spécialité pour laquelle ils sont recrutés, indiqué dans le tableau ci- dessous.
Code
Spécialité
S
I
G
Y
C
O
P (5)
Observations
AERO
Soutien aux opérations
aéronautiques
3
2
2
5
2
2
0/1
C QUA
Chef du quart
2
2
2
4
2
2
0/1
(1)
EMSER
Etat-major et services
3
2
2
5
3
3
0/1
ENPRO
Energie propulsion
2
2
2
5
3
2
0/1
FUSIL
Soutien aux opérations en unités commando
2
2
2
3
3
2
0/1
(1) (2)
OPGDM
Soutien aux opérations de guerre des mines
2
2
2
4
2
2
0/1
(1)
PSYAP
Psychologue appliqué
3
2
3
5
3
3
0/1
(1) (4)
SOUMA
Adjoint de quart sur sous-marin
2
2
2
4
2
2
0/1
(1) (3)
(1) Absence de bégaiement.
(2) Taille supérieure ou égale à 1,57, absence de contre-indication à l'EPMS et de restriction aux activités physiques, comprenant la pratique de la corde lisse.
(3) Doit répondre aux normes d'aptitude médicale relatives à la navigation sous-marine fixées par la réglementation en vigueur.
(4) Spécialité ne nécessitant pas l'aptitude au service à la mer.
(5) P=0, uniquement en période probatoire.
Remarque : ces profils médicaux « SIGYCOP » seront aussi exigés en cas de renouvellement de contrat de VOA.
II. - Conditions d'aptitude médicale relatives à l'accès à certaines spécialités d'officiers
L'attribution d'une spécialité de premier ou deuxième niveau est conditionnée par la détention d'un profil spécifique. Ces profils sont listés, par spécialité, dans le tableau ci-dessous :
Code
Spécialité
S
I
G
Y
C
O
P
Observations
AVIAT
Aéronautique navale
(1) (5) (9)
DETEC
Détection
2
2
2
4
2
2
1
(1)
ENERA
Energie aéronautique
(1) (5)
ENERG
Energie
2
2
2
5
3
3
1
(1)
FCO
Fusilier commando
2
2
2
3
2
2
1
(1) (2) (3) (4)
GDM
Guerre des mines
2
2
2
2
2
2
1
(1) (7)
LSM
Lutte sous la mer
2
2
2
4
2
2
1
(1)
MISAR
Missiles - artillerie
2
2
2
4
2
2
1
(1)
MISSM
Combat - missilier sous-marin
2
2
2
4
2
3
1
(1) (6)
NUC
Energie nucléaire
2
2
2
5
3
2
1
(1) (6)
Absence de contre-indication médicale à l'exposition aux rayonnements ionisants
SCFCO
Combat - fusiliers marins et commandos
2
2
2
3
2
2
1
(1) (2) (3) (4)
SCGDM
Combat - guerre des mines
2
2
2
2
2
2
1
(1) (7)
SCLAS
Combat - lutte au-dessus de la surface
2
2
2
4
2
3
1
(1)
SCLSM
Combat - lutte sous la mer
2
2
2
4
2
3
1
(1) (6)
SCSIC
Combat - systèmes d'information et de communication
2
2
2
4
2
3
1
(1)
SIC
Systèmes d'information et de commandement
2
2
2
4
2
2
1
(1)
STING
Techniques de l'ingénieur
3
2
3
5
3
3
1
(1) (8)
STSIC
Technique - systèmes d'information et de communication
3
2
2
5
3
3
1
(1)
(1) Absence de bégaiement.
(2) Doit répondre aux normes médicales d'aptitude relatives au parachutisme militaire fixées par instruction.
(3) Taille supérieure ou égale à 1,57 m.
(4) Absence de contre-indication à l'EPMS et de restriction aux activités physiques, comprenant la pratique de la corde lisse
(5) Doit répondre aux conditions d'aptitude médicale du personnel de l'aéronautique navale, objet du chapitre 5 et de l'annexe IV du présent arrêté.
(6) Pour la branche « sous-marin » : doit répondre aux normes médicales d'aptitude relatives à la navigation sous-marine fixées par la réglementation en vigueur.
(7) Doit répondre aux normes médicales d'aptitude relatives à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées fixées par instruction.
(8) Spécialité ne nécessitant pas l'aptitude médicale au service à la mer.
(9) Pour occuper un emploi de classe 1, doit répondre aux exigences objet du règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.
III. - Conditions d'aptitude médicale relatives au maintien en service
Pour le maintien en service dans leur spécialité, les officiers doivent présenter le profil présenté dans le tableau ci-dessous.
Code
Spécialité
S
I
G
Y
C
O
P
Observations
ARMEQ
Armes - équipement
2
2
3 (*)
5
3
3
1
AVIAT
Aéronautique navale
(1) (8) (9)
C.OPS
Conduite des opérations
2
2
3 (*)
4
2
2
1
CCA
Contrôleur de circulation aérienne
3
2
3 (*)
3
2
3
1
(2) (8)
COA
Contrôleur d'opérations aériennes
3
2
3 (*)
5
2
2
1
COSER
Commandement et services
3
3
3
5
4
3
1
(6)
DETEC
Détection
2
2
3 (*)
4
2
2
1
(8)
ELECT
Electricité
2
2
3 (*)
5
3
3
1
ENERA
Energie aéronautique
(1) (8)
ENERG
Energie
2
2
3 (*)
5
3
3
1
(8) SIGYCOP applicable à la spécialité SCFLS
ENPRO
Energie - propulsion
2
2
3 (*)
5
3
3
1
ENSER
Enseignement
3
2
3
5
3
3
1
(6) (8)
EPMS
Moniteur de sport
Doit répondre aux normes médicales d'aptitude relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées fixées par instruction.
EPNUC
Energie - propulsion nucléaire
3
2
3 (*)
5
3
3
1
(5)
FCO
Fusilier commando
2
2
2
3
3
2
1
(3) (4) (8)
FILORH
Finances logistique ressources humaines
3
2
3
5
3
3
1
(6)
FUPRO
Fusilier - protection
2
2
2
3
3
2
1
(4) (8)
GDM
Guerre des mines
2
2
2
2
2
2
1
(7)(8)
INFOG
Informatique générale
3
2
3
5
4
3
1
(6)
INSED
Sûreté de défense
3
2
3
5
3
3
1
(6)
LSM
Lutte sous la mer
2
2
3 (*)
4
2
2
1
(8)
MAERO
Maintenance aéronautique
3
2
3 (*)
5
3
3
1
MECAN
Mécanique
2
2
3 (*)
5
3
3
1
MISAR
Missiles - artillerie
2
2
3 (*)
4
3
3
1
(8)
MISSM
Missiles sous-marins
2
2
3 (*)
4
3
3
1
(8)
NAUTI
Conduite nautique
3
2
3 (*)
4
2
2
1
NUC
Nucléaire
2
2
3 (*)
5
3
3
1
(5) (8)
OPENV
Opérations - environnement
3
2
3 (*)
5
3
3
1
OPGDM
Opérations de guerre des mines
2
2
3 (*)
4
3
2
1
(8)
OPLAS
Opérations de lutte au-dessus de la surface
3
2
3 (*)
5
3
3
1
SIGYCOP applicable à la spécialité OPINF
OPLSM
Opérations de lutte sous la mer
3
2
3 (*)
5
3
3
1
OPTRA
Opérations - transmissions
3
2
3 (*)
5
3
3
1
PILAE
Pilote d'aéronautique
(1) (8) (9)
PSYAP
Psychologie appliquée
3
2
3
5
3
3
1
(6) (8)
R.PUB
Relations publiques
3
2
3
5
3
3
1
(6) (8)
RENS
Renseignement
3
2
3
5
3
3
1
(6)
SCFCO
Combat - fusiliers marins et commandos
2
2
2
3
3
2
1
(3) (4) (8)
SCGDM
Combat - guerre des mines
2
2
2
2
2
2
1
(7) (8)
SCLAS
Combat - lutte au-dessus de la surface
2
2
3 (*)
4
2
3
1
(8)
SCLSM
Combat - lutte sous la mer
2
2
3 (*)
4
2
3
1
(8)
SCSIC
Combat - systèmes d'information et de communication
2
2
3 (*)
4
2
3
1
(8)
SECUR
Sécurité
2
2
3 (*)
5
3
2
1
(8)
SIC
Systèmes d'information et de commandement
2
2
3 (*)
4
2
3
1
(8) SIGYCOP applicable à la spécialité de TRANS
STING
Techniques de l'ingénieur
3
3
3
5
4
3
1
(6) (8)
STSIC
Technique - systèmes d'information et de communication
3
2
3 (*)
5
3
3
1
(8)
TACAE
Tactique aéronautique
(1) (8)
(*) Le marin doit être apte au service à la mer : il ne doit pas présenter de pathologie évolutive ou chronique susceptible de compromettre sa santé ou la disponibilité opérationnelle en situation isolée. Dans le cas d'un classement G3, seul un médecin titulaire du brevet de médecine navale ou du certificat de médecine appliquée aux sous-marins peut prononcer l'aptitude au service à la mer et à la spécialité. En cas de doute, le médecin peut saisir l'instance prévue par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.
(1) Doit répondre aux conditions d'aptitude médicale du personnel de l'aéronautique navale, objet du chapitre 5 et de l'annexe IV du présent arrêté.
(2) Pour occuper un emploi de classe 3, doit répondre aux exigences objet du règlement (UE) n° 2015/340 de la commission du 20 février 2015 susvisé.
(3) Doit répondre aux normes médicales d'aptitude relatives au parachutisme militaire fixées par instruction.
(4) Taille supérieure ou égale à 1,57m. Absence de contre-indication à l'EPMS et de restriction aux activités physiques, comprenant la pratique de la corde lisse.
(5) Absence de contre-indication médicale à l'exposition aux rayonnements ionisants.
(6) Spécialité ne nécessitant pas l'aptitude médicale au service à la mer.
(7) Doit répondre aux normes médicales d'aptitudes relatives à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées fixées par instruction.
(8) Absence de bégaiement.
(9) Pour occuper un emploi de classe 1, doit répondre aux exigences objet du règlement (UE) n° 1178/2011 du 03 novembre 2011 susvisé.
ANNEXE III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX MOUSSES, MATELOTS, QUARTIERS-MAÎTRES, OFFICIERS MARINIERS
I. - Conditions d'aptitude médicale au recrutement
1. Quartiers-maîtres de la flotte recrutés pour un ou deux ans et volontaires équipages
Code
Métier
S
I
G
Y
C
O
P (5)
Observations
EQUIV
Equipage
3
2
2
5
3
3
0/1
Comprend également les QMF1 rugby (4)
EQUIV / PROFOR
Protection des forces
2
2
2
3
3
2
0/1
VLT ou QMF2 destiné à servir dans la force des fusiliers
(1) (2)
OPNAV
Opération et navigation
3
2
2
4
3
2
0/1
(1)
SELOG
Sécurité et logistique
3
2
2
5
3
3
0/1
VIVRE
Alimentation
3
2
2
5
3
3
0/1
(3)
(1) Absence de bégaiement.
(2) Taille supérieure ou égale à 1,57 m ; absence de contre-indication à l'EPMS et de restriction aux activités physiques, comprenant la pratique de la corde lisse.
(3) Respect des conditions spécifiques d'aptitude médicale à la manipulation et la fabrication de denrées destinées à la restauration collective.
(4) Pour les quartiers maîtres rugby (EQUIV), les conditions médicales d'aptitude sont précisées en annexe V. Pour ces derniers, les classements I=3 et G=3 sont possibles et l'aptitude au service à la mer n'est pas requise.
(5) P=0, uniquement en période probatoire.
2. Quartiers-maîtres de la flotte
Code
Métier
S
I
G
Y
C
O
P (5)
Observations
MOBUREAU
Matelot bureautique
3
2
2
5
3
3
0/1
MOCUISI
Matelot cuisinier
3
2
2
5
3
3
0/1
(3)
MOFUSIL
Matelot fusilier marin
2
2
2
3
3
2
0/1
(1) (2)
MOGUETF
Matelot guetteur sémaphorique
3
2
3
4
2
2
0/1
(1) (4)
MOMACHINE
Matelot machine
2
2
2
5
3
2
0/1
G3 pour les MOMACH servant dans la filière ATNAV. Pour ces derniers, l'aptitude au service à la mer n'est pas requise.
MOMAINTAE
Matelot maintenance aéronautique
3
2
2
5
3
2
0/1
MOSDC
Matelot système de combat
3
2
2
4
2
3
0/1
(1)
MOPONTVOL
Matelot de piste et de pont d'envol
2
2
2
2
2
2
0/1
MOMARPO
Matelot marin pompier de la flotte
2
2
2
3
3
2
0/1
(1)
MOPOMPI M
Matelot pompier de Marseille
2
2
2
3
3
2
0/1
(1)
MOPONT
Matelot de pont
2
2
2
3
2
2
0/1
MORESTAU
Matelot restauration
3
2
2
5
3
3
0/1
(3)
MOSECNAV
Matelot sécurité du navire
2
2
2
3
3
2
0/1
(1)
MOSIC
Matelot système d'information et de communication
3
2
2
5
3
3
0/1
(1)
MUSIF
Matelot musicien de la flotte y compris BAGADOU
3
2
3
5
3
2
0/1
(4)
SPOR HN
Matelot sportif de haut niveau
La candidature au recrutement en tant que sportif de haut niveau de la défense sera recevable dès lors que la fédération sportive du candidat aura attesté de son aptitude médicale à la pratique de son sport y compris en compétition
(4)
(1) Absence de bégaiement.
(2) Taille supérieure ou égale à 1,57 m ; absence de contre-indication à l'EPMS et de restriction aux activités physiques, comprenant la pratique de la corde lisse.
(3) Respect des conditions spécifiques d'aptitude médicale à la manipulation et la fabrication de denrées destinées à la restauration collective.
(4) Métier ne nécessitant pas l'aptitude médicale au service à la mer.
(5) P=0, uniquement en période probatoire.
3. Officiers-mariniers
Code
Spécialité
S
I
G
Y
C
O
P (9)
Remarques
ANAROEM
Analyste du renseignement d'origine électromagnétique
3
2
2
4
3
3
0/1
ANAROIM
Analyste du renseignement d'origine image
3
2
2
3
2
3
0/1
ANATRAIT
Analyste traitant
3
2
2
4
3
3
0/1
APN
Atomicien de propulsion navale
3
2
2
5
3
3
0/1
(5) (10)
ARMAN
Armement aéronautique navale
3
2
2
5
3
2
0/1
ATNAV
Spécialiste d'atelier naval
2
2
3
5
3
2
0/1
(8)
AUSPB
Auxiliaire des ports et bases
3
2
3
5
3
3
0/1
(8)
AVIONIQUE
Maintenance avionique aéronautique
3
2
2
5
3
2
0/1
SIGYCOP applicable aux AVIONIQUE/SQ ARMES
COMLOG
Comptable logisticien
3
2
2
5
3
2
0/1
CONTA
Contrôleur aérien
3
2
2
3
2
2
0/1
(2) (4)
CUISI
Cuisinier
3
2
2
5
3
3
0/1
(6)
DASEM
Détecteur et analyste des signaux électromagnétiques
3
2
2
4
3
3
0/1
DEASM
Détecteur anti-sous-marins
3
2
2
4
3
2
0/1
(2)
DETEC
Détecteur
3
2
2
4
3
2
0/1
(2)
ELARM
Electronicien d'armes
3
2
2
4
3
2
0/1
(2)
ELECT
Electrotechnicien
2
2
2
5
3
2
0/1
EPMS
Entraînement physique militaire et sportif
Doit répondre aux normes médicales d'aptitude relatives à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées fixées par instruction.
ENERGNUC
Energie nucléaire
2
2
2
5
3
2
0/1
(5)
ELECTROMECAN SOUM
Electromécanicien de sous-marin
2
2
2
5
3
2
0/1
(5)
FUSIL
Fusilier
2
2
2
3
3
2
0/1
(1) (2)
GESTRH
Gestionnaire des ressources humaines
3
2
2
5
3
3
0/1
GUETF
Guetteur de la flotte
3
2
3
4
2
2
0/1
(2) (8)
HYDRO
Hydrographes
3
2
2
4
2
3
0/1
MANEU
Manœuvrier
2
2
2
4
2
2
0/1
MARPO
Marin pompier de la flotte
2
2
2
3
3
2
0/1
(2)
MAPOM
Marin pompier de Marseille
2
2
2
3
3
2
0/1
(2)
MEARM
Mécanicien d'armes
2
2
2
3
3
2
0/1
MECAN
Mécanicien naval
2
2
2
5
3
2
0/1
METOC
Météorologiste-océanographe
3
2
2
4
3
3
0/1
MRN
Maîtrise des risques nucléaires
3
2
2
5
3
3
0/1
(5) (10)
MUSIF
Musicien de la flotte
3
2
3
5
3
2
0/1
(8)
NAVIT
Navigateur-timonier
3
2
2
3
2
2
0/1
(2)
OPECOUT
Opérateur d'écoute
3
2
2
5
3
1
0/1
OPLIN
Opérateur linguistique
3
2
2
5
3
1
0/1
(2)
OPSAE
Opérations aériennes
3
2
2
4
3
3
1
(2)
OPSSOUM
Opérations sous-marines
3
2
2
4
3
2
0/1
(2)
PLONG
Plongeur démineur
2
2
2
3
2
2
0/1
(7)
PNTAC
(2) (3)
Regroupement des spécialités de GETBO, DENAE, DASBO et HELAE
PNTEC
(2) (3)
Anciennement MECBO
PORTEUR
Maintenance porteur aéronautique
3
2
2
5
3
2
0/1
RECOM
Réseaux et télécommunications
3
2
2
5
3
2
0/1
(2)
REPIM
Reporter d'images
3
2
2
4
3
3
0/1
RESTAU
Restaurateur
3
2
2
5
3
3
0/1
(6)
SECNAV
Sécurité du navire
2
2
2
3
3
2
0/1
(2)
SYNUM
Systèmes numériques
3
2
2
5
3
2
0/1
(2)
(1) Taille supérieure ou égale à 1,57 m ; absence de contre-indication à l'EPMS et de restriction aux activités physiques, comprenant la pratique de la corde lisse.
(2) Absence de bégaiement.
(3) Doit répondre aux conditions d'aptitude médicale du personnel de l'aéronautique navale, objet du chapitre 5 et de l'annexe IV du présent arrêté.
(4) Pour occuper un emploi de classe 3, doit répondre aux exigences objet du règlement (UE) n° 2015/340 de la commission du 20 février 2015 susvisé.
(5) Pour la branche sous-marin : doit répondre aux normes médicales d'aptitude relatives à la navigation sous-marine fixées par la réglementation en vigueur.
(6) Respect des conditions spécifiques d'aptitude médicale à la manipulation et la fabrication de denrées destinées à la restauration collective.
(7) Doit répondre aux normes médicales d'aptitude relatives à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées fixées par instruction.
(8) Spécialité ne nécessitant pas l'aptitude médicale au service à la mer.
(9) P=0, uniquement en période probatoire.
(10) Absence de contre-indication médicale à l'exposition au rayonnement ionisant.
4. Conditions d'admission à l'Ecole des mousses
Ecole ou formation de la marine
S
I
G
Y
C
O
P (2)
Observation
Ecole des mousses
2
2
2
4
2
2
0/1
(1)
(1) Absence de bégaiement exigé.
(2) P=0, uniquement en période probatoire.
5. Conditions d'admission dans les formations de l'enseignement technique et préparatoire de la Marine
Ecole ou formation de la marine
S
I
G
Y
C
O
P (2)
Observation
Ecole d'enseignement technique et préparatoire de la marine
3
2
2
5
3
3
0/1
(1)
(1) Absence de bégaiement exigé.
(2) P=0, uniquement en période probatoire.
II. - Conditions d'aptitude médicale relatives au maintien en service et à l'accès à certains brevets et certificats
1. Quartiers-maîtres de la flotte recrutés pour un ou deux ans et volontaires équipages
Code
Métier
S
I
G
Y
C
O
P
Observations
EQUIV
Equipage
3
2
2
5
3
3
1
Comprend également les QMF1 rugby (4)
EQUIV / PROFOR
Protection des forces
2
2
2
3
3
2
1
(1) (2)
MAPOV
Pompier volontaire
2
2
2
3
3
2
1
(1)
OPNAV
Opération et navigation
3
2
2
4
3
2
1
(1)
SELOG
Sécurité et logistique
3
2
2
5
3
3
1
VIVRE
Alimentation
3
2
2
5
3
3
1
(3)
(1) Pour les VLT et QMF2 EQUIV destinés à servir dans la force des fusiliers : absence de bégaiement exigé.
(2) Pour les VLT et QMF2 EQUIV destinés à servir dans la force des fusiliers : Taille > 1,57 m ; absence de contre-indication à l'EPMS et de restriction aux activités physiques, comprenant la pratique de la corde lisse.
(3) Respect des conditions spécifiques d'aptitude médicale à la manipulation et la fabrication de denrées destinées à la restauration collective.
(4) Pour les QMF1 rugby (EQUIV), les conditions médicales d'aptitude sont précisées en annexe V. Pour ces derniers, les classements I=3 et G=3 sont possibles et l'aptitude au service à la mer n'est pas requise.
2. Quartiers-maîtres et matelots de la flotte
Code
Métier
S
I
G
Y
C
O
P
Observations
MOBUREAU
Matelot bureautique
3
2
3 (*)
5
3
3
1
MOCUISI
Matelot cuisinier
3
2
3 (*)
5
3
3
1
(2)
MOFUSIL
Matelot fusilier
2
2
2
3
3
2
1
(1) (4) (5)
MOGUETF
Matelot guetteur de la flotte
3
2
3
4
2
2
1
(3) (4)
MOMACHINE
Matelot machine
2
2
3 (*)
5
3
2
1
G3 pour les MOMACH servant dans la filière ATNAV. Pour ces derniers, l'aptitude au service à la mer n'est pas requise.
MOMAINTAE
Matelot maintenance aéronautique
3
2
3 (*)
5
3
3
1
MONAV
Matelot navigateur guetteur
3
2
3 (*)
4
2
2
1
MOSDC
Matelot Système de combat
3
2
3 (*)
4
3
3
1
(4)
MOMARPO
Matelot marin pompier de la flotte
2
2
3 (*)
3
3
2
1
MOPOMPI M
Matelot pompiers de Marseille
2
2
2
3
3
2
1
(3)
MOPONT
Matelot pont
2
2
3 (*)
3
2
3
1
MOPONTVOL
Matelot piste pont d'envol
2
2
3 (*)
2
2
2
1
MORESTAU
Matelot restauration
3
2
3 (*)
5
3
3
1
(2)
MOSECNAV
Matelot sécurité du navire
2
2
3 (*)
3
3
2
1
MOSIC
Matelot système d'information et de communication
3
2
3 (*)
5
3
3
1
(4)
MUSIF
Matelot musicien de la flotte y compris BAGADOU
3
2
3
5
3
2
1
(3)
SPORT HN
Matelot sportif de haut niveau
Le maintien en service en tant que sportif de haut niveau de la défense sera recevable dès lors que la fédération sportive du marin aura attesté de son aptitude médicale à la pratique de son sport, y compris en compétition.
(3)
(*) Le marin doit être apte au service à la mer ; il ne doit pas présenter de pathologie évolutive ou chronique susceptible de compromettre sa santé ou la disponibilité opérationnelle en situation isolée. Dans le cas d'un classement G3, seul un médecin titulaire du brevet de médecine navale ou du certificat de médecine appliquée aux sous-marins peut prononcer l'aptitude au service à la mer et à la spécialité. En cas de doute, le médecin peut saisir l'instance prévue par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.
(1) Pour servir en unité de commandos de marine, doit répondre aux normes médicales d'aptitude relatives au parachutisme militaire fixées par instruction.
(2) Respect des conditions spécifiques d'aptitude médicale à la manipulation et la fabrication de denrées destinées à la restauration collective.
(3) Métier ne nécessitant l'aptitude médicale au service à la mer.
(4) Absence de bégaiement.
(5) Taille > 1,57 m ; absence de contre-indication à l'EPMS et de restriction aux activités physiques, comprenant la pratique de la corde lisse .
3. Spécialités d'officiers-mariniers
Code
Spécialité
S
I
G
Y
C
O
P
Remarques
ANAROEM
Analyste du renseignement d'origine électromagnétique
3
2
3 (*)
5
3
3
1
ANAROIM
Analyste du renseignement d'origine image
3
2
3 (*)
3
2
3
1
ANATRAIT
Analyste traitant
3
2
3 (*)
5
3
3
1
APN
Atomicien de propulsion navale
3
2
3 (*)
5
3
3
1
(10)(11)
ARMAN
Armement aéronautique navale
3
2
3 (*)
5
3
3
1
ATNAV
Spécialiste d'atelier naval
2
2
3
5
3
2
1
(7)
SIGYCOP s'applique aux spécialités de charpentier d'atelier militaire de la flotte (CAVO), de mécanicien électricien de base navale (MEDE), de mécanicien électricien de centre automobile (MELO) et de mécanicien électricien d'atelier militaire de la flotte (MEFE)
AUSPB
Auxiliaire des ports et bases
3
3
3
5
4
3
1
(7)
AVIONIQUE
Maintenance avionique aéronautique
3
2
3 (*)
5
3
3
1
SIGYCOP applicable aux AVIONIQUE / SQ ARMES
COMLOG
Comptable logisticien
3
2
3 (*)
5
3
3
1
(7)
CONTA
Contrôleur aérien
3
2
3 (*)
3
2
2
1
(5) (8)
CUISI
Cuisinier
3
2
3 (*)
5
3
3
1
(2)
DASEM
Détecteur et analyste des signaux électromagnétiques
3
2
3 (*)
5
3
3
1
DEASM
Détecteur anti sous-marins
3
2
3 (*)
4
3
3
1
(8)
DETEC
Détecteur
3
2
3 (*)
4
3
3
1
(8)
ELARM
Electronicien d'armes
3
2
3 (*)
4
3
3
1
(8)
ELECT
Electrotechnicien
2
2
3 (*)
5
3
3
1
EPMS
Entrainement physique militaire et sportif
Doit répondre aux exigences décrites dans l'instruction relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées.
EMPRO
Electromécanicien de propulsion de sous-marin
3
2
3 (*)
5
3
2
1
(10)
ENERGNUC
Energie nucléaire
3
2
3 (*)
5
3
2
1
(3)
ELECTROMECANSOUM
Electromécanicien de sous-marin
2
2
3 (*)
5
3
2
1
(10)
FUSIL
Fusilier
2
2
2
3
3
2
1
(1) (8) (9)
GESTRH
Gestionnaire des ressources humaines
3
2
3
5
3
3
1
(7)
SIGYCOP s'applique à la spécialité d'assistant de commandement (ASCOM)
GUETF
Guetteur de la flotte
3
2
3
4
2
2
1
(7) (8)
SIGYCOP valable pour la spécialité de Guetteur sémaphorique (SEMA)
HYDRO
Hydrographes
3
2
3 (*)
4
2
3
1
INFIR
Infirmier
3
2
3 (*)
5
3
3
1
Spécialité fermée au recrutement
INSED
Inspecteur de la sûreté de défense
3
2
3
5
3
3
1
(7) (8)
MANEU
Manœuvrier
2
2
3 (*)
4
2
3
1
SIGYCOP s'applique à la spécialité de Manœuvrier de base navale (MANE)
MAPOM
Marin pompier de Marseille
2
2
2
3
3
2
1
(7) (8)
MARPO
Marin pompier
2
2
3 (*)
3
3
2
1
(7) (8)
MEARM
Mécanicien d'armes
2
2
3 (*)
4
3
3
1
MECAN
Mécanicien naval
2
2
3 (*)
5
3
3
1
METOC
Météorologiste-océanographe
3
2
3 (*)
4
3
3
1
MRN
Maîtrise des risques nucléaires
3
2
3 (*)
5
3
3
1
(10) (11)
MUSIF
Musicien de la flotte
3
2
3
5
3
2
1
(7)
NAVIT
Navigateur-timonier
3
2
3 (*)
4
2
2
1
(8)
Ce SIGYCOP s'applique aux spécialités de Timonier (TIMON) et de Navigateur (NAVIS)
OPS
BS opérations
3
2
3 (*)
4
3
3
1
Marins titulaires du BS OPS de spécialité DETEC, DEASM ou ELARM
(8)
OPSAE
Opérations aériennes
3
2
3 (*)
4
3
3
1
(8)
OPSSOUM
Opérations sous-marines
3
2
3 (*)
4
3
3
1
(8) (10)
OPECOUT
Opérateur d'écoute
3
2
3 (*)
5
3
2
1
OPLIN
Opérateur linguistique
3
2
3 (*)
5
3
2
1
(8)
PLONG
Plongeur démineur
2
2
2
3
2
2
1
(6)
PNTAC
(4)
Regroupement des spécialités de GETBO, DENAE, DASBO et HELAE
PNTEC
(4)
Anciennement MECBO
PORTEUR
Maintenance porteur aéronautique
3
2
3 (*)
5
3
3
1
RECOM
Réseaux et télécommunications
3
2
3 (*)
5
3
3
1
(7) (8)
REPIM
Reporter d'images
3
3
3 (*)
4
3
3
1
RESTAU
Restaurateur
3
2
3 (*)
5
3
3
1
(2)
SECNAV
Sécurité du navire
2
2
3 (*)
3
3
2
1
(8)
SYNUM
Systèmes numériques
3
2
3 (*)
5
3
3
1
(7) (8)
SIGYCOP s'applique aux spécialités de transmetteur (TRANS), transfiliste (TRAFI), radiotélégraphistes (RADIO) et informaticien d'informatique générale (INFOR)
(*) Le marin doit être apte au service à la mer, il ne doit pas présenter de pathologie évolutive ou chronique susceptible de compromettre sa santé ou la disponibilité opérationnelle en situation isolée. Dans le cas d'un classement G3, seul un médecin titulaire du brevet de médecine navale ou du certificat de médecine appliquée aux sous-marins peut prononcer l'aptitude au service à la mer et à la spécialité. En cas de doute, le médecin peut saisir l'instance prévue par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.
(1) Taille supérieure ou égale à 1,57 m ; absence de contre-indication à l'EPMS et de restriction aux activités physiques, comprenant la pratique de la corde lisse.
(2) Respect des conditions spécifiques d'aptitude médicale à la manipulation et la fabrication de denrées destinées à la restauration collective.
(3) Pour la branche sous-marin : doit répondre aux normes médicales d'aptitude relatives à la navigation sous-marine fixées par la réglementation en vigueur.
(4) Doit répondre aux conditions d'aptitude médicale du personnel de l'aéronautique navale, objet du chapitre 5 et de l'annexe IV du présent arrêté.
(5) Pour occuper un emploi de classe 3, doit répondre aux exigences du règlement (UE) n° 2015/340 de la commission du 20 février 2015 susvisé.
(6) Doit répondre aux normes médicales d'aptitudes relatives à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées fixées par instruction.
(7) Spécialité ne nécessitant pas l'aptitude médicale au service à la mer.
(8) Absence de bégaiement.
(9) Pour servir en unité de commandos de marine, doit répondre aux normes médicales d'aptitude relatives au parachutisme militaire fixées par instruction.
(10) Pour les sous-mariniers, doit répondre aux normes médicales d'aptitude relatives à la navigation sous-marine fixées par la réglementation en vigueur.
(11) Absence de contre-indication médicale à l'exposition au rayonnement ionisant.
4. Brevets et certificats et mentions
Les marins gérés au titre des qualifications listées ci-dessous doivent satisfaire aux normes suivantes :
Code
Brevet ou certificat
S
I
G
Y
C
O
P
Observation
C ANALBRUIT
Certificat d'analyse
acoustique
3
2
3 (*)
5
2
1
1
C ANAROEM 1 & 2
Certificat d'analyste du renseignement origine électromagnétique
3
2
3 (*)
4
3
3
1
C ANATRAIT 1 & 2
Certificat d'analyste traitant du 1er et 2e niveau
3
2
3 (*)
4
3
3
1
C CLASBRUIT
Certificat classificateur de bruiteur
3
2
3 (*)
5
2
1
1
C COMMANDO
Certificat commando
2
2
2
3
2
2
1
(1) (2) (3)
M CYNEXPLO
Mention équipier cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection des explosifs
2
2
2
3
2
2
1
(2)
M CYNSTUP
Mention équipier cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection de stupéfiants
2
2
2
3
3
3
1
(2)
C DASEM
Certificat détecteur et analyse des signaux électromagnétiques
3
2
3 (*)
4
3
3
1
C DIRPONSUP - C DIRPONVOL
Directeur de pont d'envol
2
2
3 (*)
2
2
2
1
(3)
C CIMMEDIA
Certificat Concepteur
intégrateur multimédia
3
2
3
5
3
2
1
(8)
C IMOSPA
Certificat d'interception d'imagerie d'origine spatiale
3
2
3 (*)
3
2
3
1
C OPECYN
Certificat de maître-chien
2
2
2
3
3
2
1
C OPECCOUT 1 & 2
Certificat d'opérateur d'écoute du 1er et 2e niveau
3
2
3 (*)
4
3
1
1
(9)
C OPLIN ANG et LOR
Certificat opérateur
linguistique
3
2
3 (*)
5
3
1
1
C CEPEDAG
Certificat conseiller
pédagogique
3
2
3
5
3
2
1
(8)
CSUP ATOMICIEN
Certificat supérieur
d'atomicien
3
2
3 (*)
5
3
2
1
(6) (7)
BHT ELECTRO
Brevet de haute technicité d'électronicien
3
2
3 (*)
5
3
3
1
BHT AUTOPELEC
Brevet de haute technicité maitrise automatismes /puissance électrique
2
2
3 (*)
5
3
3
1
BHT ENV/PREV
Brevet de haute technicité e environnement et prévention des risques professionnels
2
2
3 (*)
4
3
3
1
BHT INGCOMP
Brevet de haute technicité ingénierie de compétence
3
2
3
5
3
2
1
(8)
C.PLH
Certificat plongeurs
d'hélicoptères
Doit répondre aux conditions d'aptitude médicale du personnel de l'aéronautique navale, objet du chapitre 5 et de l'annexe IV du présent arrêté.
C TIRELITE
Certificat tireur d'élite
2
2
2
2
2
2
1
(2)
M ECOUTE
Mention écouteur
3
2
3 (*)
3
3
1
1
P. DRONE
Pilote de drone
3
2
2
3
2
2
1
(3) (4) (5)
(*) Le marin doit être apte au service à la mer, il ne doit pas présenter de pathologie évolutive ou chronique susceptible de compromettre sa santé ou la disponibilité opérationnelle en situation isolée. Dans le cas d'un classement G3, seul un médecin titulaire du brevet de médecine navale ou du certificat de médecine appliquée aux sous-marins peut prononcer l'aptitude au service à la mer et à la qualification (brevet certificat ou mention). En cas de doute, le médecin peut saisir l'instance prévue par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.
(1) Doit répondre aux normes médicales d'aptitude relatives au parachutisme militaire fixées par instruction.
(2) Taille minimal supérieure ou égale 1,57 m ; absence de contre-indication à l'EPMS et de restriction aux activités physiques, comprenant la pratique de la corde lisse.
(3) Absence de bégaiement.
(4) Les pilotes des drones tactique (supérieurs à 150 Kg ou armés) sont soumis à une visite CEMPN tous les deux ans.
(5) SIGYCOP exigé pour le pilotage de drone supérieur à 8 Kg. Les pilotes de micro-drones ne sont pas soumis à cette norme médicale, mais doivent être aptes à leur spécialité.
(6) Absence de contre-indication médicale à l'exposition au rayonnement ionisant.
(7) Pour les sous-mariniers : doit répondre aux normes médicales d'aptitude relatives à la navigation sous-marine fixées par la réglementation en vigueur.
(8) Certificat ne nécessitant pas l'aptitude médicale au service à la mer.
(9) Le personnel déclaré apte sur la base des anciennes normes médicales d'aptitude (Y=5) sont maintenu apte sans nécessité de dérogation.
ANNEXE IV
DISPOSITIONS RELATIVES AUX MILITAIRES SERVANT DANS L'AÉRONAUTIQUE NAVALE
I. - Standards minima d'admission
La validité de l'expertise d'admission ne peut être supérieure à un an pour les candidats pilotes.
CANDIDATS
QUALIFICATION
SGA
SVA (1)
SCA
SAA
Obeservations
Officiers de marine pilote (AVIAT)
Officiers spécialisés de la marine pilote (PILAE)
Elève officier pilote (EOPAN)
Groupe I
Chasse (siège éjectable)
1A
2
1
1
Groupe II
Aviation embarquée
Avions
1B
2
1
1
Hélicoptères
1H
2
1
1
Patrouille maritime
1B
2
1
1
Personnel navigant
Officiers tacticiens d'aéronautique (TACAE)
Avions
2B
4
2
1
(2)
Hélicoptères
2H
4
2
1
(2)
Personnel navigant tactique (PNTAC)
Détecteur navigateur aérien (DENAE), détecteur anti-sous-marin de bord (DASBO), guerre électronique et transmissions de bord (GETBO)
2B
4
2
1
(2)
Spécialiste hélicoptère d'aéronautique navale (HELAE)
2H
4
2
1
(2)
Personnel navigant technique (PNTEC)
2
4
2
1
(2)
Officiers de marine énergie d'aéronautique (ENERA)
2
4
2
1
(2) (3)
Classement provisoire dans le personnel navigant
Poste à attribution aéronautique
2
5
2
2
(4) (5)
Plongeurs de bord hélicoptères (PLONGHELI)
2H
3
2
2
(2)
Parachutistes d'essais (PARAESSAI)
1A
2
2
2
Interprétateur photo (IMOSPA)
2
4
2
2
Opérateur communication intelligence (COMINT)
2
4
2
2
Opérateur electronic intelligence (ELINT)
2
4
2
2
(1) A partir du standard de vision 3, l'indication du port obligatoire en vol de verres correcteurs et l'emport d'une paire de lunettes de secours est précisée dans le compte rendu d'expertise médicale.
(2) Norme de taille requise ; entre 1,60 et 2,00 m.
(3) Ces conditions de vision ne s'appliquent pas aux officiers de marine titulaires du brevet d'énergie aéronautique qui doivent seulement posséder l'aptitude requise lors de leur admission à l'Ecole navale (recrutement interne ou externe).
(4) Officiers non titulaires d'un brevet du personnel navigant de l'aéronautique navale et occupant l'un des postes figurant en annexe de l'arrêté du 8 juillet 2019 (BOC n° 119 du 18 juillet 2019, texte 7 ; BOEM 421.2.1) portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale, pris en application de l'article 3 du décret n° 68-217 du 28 février 1968 (BOC/M, p. 194 ; BOEM 480.2.1) portant application de l'article premier de la loi du 30 mars 1928 relative aux conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.
(5) Ou répondre à norme médicale Y=4 du profil médical SIGYCOP défini par l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé.
II. - Standards minima revisionnels
Ces standards minima révisionnels s'appliquent aux élèves pilotes et élèves navigants non pilotes dès qu'ils ont effectivement commencé l'instruction en vol :
CANDIDATS
QUALIFICATION
SGA
SVA (1)
SCA
SAA
Observation
Officiers de marine pilote (AVIAT)
Officiers spécialisés de la marine pilote (PILAE)
Elève officier pilote (EOPAN)
Groupe I
Chasse (siège éjectable)
1A
3
1
2
Groupe II
Aviation embarquée
Avions
2B
4
1
2
Hélicoptères
2H
4
1
2
Patrouille maritime
2B
4
1
2
Groupe III
Liaisons et servitudes
2B
4
1
2
Personnel navigant
Officiers tacticiens d'aéronautique (TACAE)
Avions
2B
4
2
2
Hélicoptères
2H
4
2
2
Personnel navigant tactique (PNTAC)
Détecteur navigateur aérien (DENAE), détecteur anti-sous-marin de bord (DASBO), guerre électronique et transmissions de bord (GETBO)
2B
4
2
2
Spécialiste hélicoptère d'aéronautique navale (HELAE)
2H
4
2
2
Personnel navigant technique (PNTEC)
2
4
2
2
Mécanicien de bord (MECBO)
Avions
2B
4
2
2
(2)
Hélicoptères
2H
4
2
2
Officiers de marine énergie d'aéronautique (ENERA)
2
4
2
2
(3)
Classement provisoire dans le personnel navigant
Plongeurs de bord hélicoptères (PLONGHELI)
2H
3
2
2
Opérateurs en vol (OPV)
Avions
2B
4
2
2
(4)
Hélicoptères
2H
4
2
2
Parachutistes d'essais (PARAESSAI)
1A
3
2
2
Conduite machine (CM)
2
4
2
2
Interprétateur photo (IMOSPA)
2
4
2
2
Opérateur communication intelligence (COMINT)
2
4
2
2
Opérateur electronic intelligence (ELINT)
2
4
2
2
(1) A partir du standard de vision 3 l'indication du port obligatoire en vol de verres correcteurs et l'emport d'une paire de lunettes de secours est précisée dans le compte rendu d'expertise.
(2) La spécialité a été supprimée - les derniers MECBO vont progressivement quitter la Marine.
(3) Ces conditions de vision ne s'appliquent pas aux officiers de marine titulaires du brevet d'énergie aéronautique qui doivent seulement posséder l'aptitude requise lors de leur admission à l'Ecole navale (recrutement interne ou externe).
(4) Le certificat OPV n'est plus attribué - le personnel actuellement titulaire du COPV sera employé autant que de besoin en gestion (progressivement remplacé par des HELAE).
ANNEXE V
DISPOSITIONS RELATIVES AUX QUARTIERS-MAITRES DE LA FLOTTE - RUGBY
1. Généralités
La présente annexe fixe les conditions médicales d'aptitude exigées pour les candidats aux postes de militaires recrutés pour jouer au sein du Rugby club de la marine nationale (RCMN).
Ces quartiers-maitres, appelés « QMF1 RUGBY », sont recrutés pour renforcer les marins, engagés ou de carrière, jouant au Rugby au sein des équipes de la marine (RCMN).
Les QMF1 RUGBY relèvent du statut « Equipage volontaire » (EQUIV) et doivent satisfaire à des normes d'aptitudes médicales adaptées à leur mission et à leur emploi au sein de la marine.
Le personnel recruté comme QMF1 RUGBY est :
- employé au sein de la marine, dans une formation à terre proche du club civil d'appartenance, à des tâches sédentaires (accueil, secrétariat, comptabilité, manutention, cuisine, etc.) ;
- détaché au profit du RCMN pour les activités validées par son secrétaire général en début de saison (stages, déplacements sportifs).
Au regard de ces éléments et en conformité avec les dispositions du présent arrêté, le personnel QMF1 RUGBY doit faire l'objet lors de son recrutement, puis annuellement :
- d'un contrôle d'aptitude générale à servir dans la marine, effectué par un médecin des armées ;
- du constat de non-contre-indication médicale à la pratique du rugby en compétition, avec aptitude spécifique pour les joueurs évoluant en 1re ligne, effectué par un médecin ayant reçu l'agrément de la Fédération française de rugby (FFR) ; ce médecin peut également être un médecin des armées.
La présence de matériel d'ostéosynthèse et les opérations de ligamentoplastie sont acceptées sur l'aptitude générale à servir dans la marine dès lors qu'elles ne contre-indiquent pas la pratique du rugby en compétition.
L'indice de masse corporelle (IMC), tel que défini dans l'arrêté 29 mars 2021 susvisé, compris entre 30 et 34,9 est accepté en l'absence de tout facteur de risque.
A ce titre, un classement G=3 et I=3 est accepté.
2. Organisation des visites d'aptitude et de surveillance médicale du personnel volontaire rugby
En raison de sa spécificité d'emploi, le personnel QMF1 RUGBY fait l'objet d'une procédure particulière détaillée ci-dessous.
La candidature est recevable dès lors qu'un médecin agrée par la Fédération française de rugby (FFR) atteste de l'aptitude médicale du candidat à la pratique du rugby en compétition et que le candidat a fourni le questionnaire de santé préalable à l'engagement (QSPE) à l'antenne médicale soutenant le RCMN, dûment renseigné et signé.
Le dossier de recrutement constitué par le centre d'information et de recrutement des forces armées de gestion doit également contenir l'avis du psychologue militaire au regard de l'engagement au sein des forces armées.
L'expertise médicale initiale est réalisée au sein de l'antenne médicale soutenant le RCMN le premier jour de son arrivée, sous réserve du traitement préalable du QSPE. Le candidat doit impérativement présenter au médecin militaire examinateur le certificat de non contre-indication à la pratique du rugby en compétition, datant de moins de 3 mois, remis par le médecin officiant dans un comité territorial de la FFR, ainsi que tout avis médical, compte-rendu opératoire et examen complémentaire justifiant d'une blessure ayant entraîné une impossibilité de pratiquer le rugby en compétition pour une durée supérieure ou égale à trois mois.
A l'issue de cette visite médicale, le certificat médico-administratif d'aptitude à l'engagement doit mentionner :
- dans la partie « aptitude générale au service » : apte au service dans la marine ;
- dans la partie « aptitude à la spécialité » : apte QMF1 RUGBY en précisant la non contre-indication à la pratique du rugby en compétition.
La première visite médicale périodique doit être réalisée au bout d'un an, puis annuellement en cas de renouvellement de contrat.
Le marin servant sous statut « QMF1 RUGBY » et souhaitant à l'issue de son contrat s'engager au sein de la marine au titre d'une spécialité doit obligatoirement répondre aux normes médicales d'aptitude au recrutement exigées pour ladite spécialité.
3. Rôle du médecin référent du Rugby club de la marine nationale
Un médecin des armées familier du milieu du rugby, exerce le rôle de médecin référent du RCMN. Lorsqu'il ne procède pas lui-même aux visites, il est le correspondant des médecins appelés à se prononcer sur l'aptitude médicale du personnel QMF1 RUGBY à l'occasion de la visite médicale d'incorporation, puis de la visite périodique annuelle et, en cas de blessure, d'une visite occasionnelle. Il facilite le cas échéant les échanges avec la FFR.
Fait le 20 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel militaire de la marine,
E. Janicot
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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