Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : ARMN2434935A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/20/ARMN2434935A/jo/article_8

Texte n°28

Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale

Article 8


En cours de carrière, l'appréciation de l'aptitude tient compte de l'évolution des emplois pouvant être occupés, de la nature et de la durée des services restant à accomplir, l'expérience du marin pouvant justifier, dans certains cas, une tolérance quant à la norme requise à l'admission au service, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les conditions médicales d'aptitude exigées pour le maintien au service au sein de la marine, au titre d'une spécialité, d'un métier ou d'un certificat sont fixées en annexes.