Arrêté du 22 novembre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer

Version INITIALE

NOR : INTE2431236A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/22/INTE2431236A/jo/texte

Texte n°8

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 200,9 Ko


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2021 portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de sécurité civile du 24 septembre 2024, les compléments demandés le 12 novembre et la réponse du 13 novembre 2024 ;
Vu les éléments transmis par les préfectures,
Arrête :


  • La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 17 novembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


    Type d'agrément
    Champ géographique
    des structures locales
    Type des missions de sécurité civile

    National
    Voir annexe
    A - Opérations de secours (secours aux personnes) ;
    A - Sauvetage aquatique ;
    B : Actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
    C : Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
    D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D- Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE),
    D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS) et D-DPS PE à GE Sécurité de la pratique des activités aquatiques.


  • Pour l'agrément A, la Société nationale de sauvetage en mer apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.


  • La Société nationale de sauvetage en mer s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      REPRÉSENTATIONS SNSM


      REPRÉSENTATIONS SNSM
      DÉPARTEMENTS
      CHAMP GÉOGRAPHIQUE

      INTERDÉPARTEMENTAL
      NATIONAL

      CFI (*) Cannes - Alpes-Maritimes
      06
      A-B-C-D (04-05-83)

      CFI Bouches-du-Rhône
      13
      A-B-C-D

      CFI Caen - Ouistreham
      14
      A-B-C-D (50-61)

      CFI Rochefort et La Rochelle
      17
      A-B-C-D (16-79)

      CFI Corse
      20
      A-B-C-D

      CFI Côtes-d'Armor
      22
      A-B-C-D (29-35-56)

      CFI Montbéliard
      25
      A-B-C-D

      CFI Brest et Quimper
      29
      A-B-C-D (22-35-56)

      CFI Toulouse - Haute-Garonne
      31
      A-B-C-D (09-11-12-32-34-66-81-82)

      CFI Gironde
      33
      A-B-C-D (40-64-47-24)

      CFI Hérault
      34
      A-B-C-D (11-30-66)

      CFI Ille-et-Vilaine
      35
      A-B-C-D

      CFI Indre
      36
      A-B-C-D

      CFI Nantes
      44
      A-B-C-D (35-49-56-79-85)

      CFI Orléans
      45
      A-B-C-D (18-28-41-89)

      CFI Angers - Maine-et-Loire
      49
      A-B-C-D (37-53-72)

      CFI Manche
      50
      A-B-C-D (14-35-61)

      CFI Nancy - Lorraine
      54
      A-B-C-D (55-57-67-68)

      CFI Lorient
      56
      A-B-C-D (22-29-35-44)

      CFI Lille - Nord France
      59
      A-B-C-D (02-62-80)

      CFI Côte d'Opale
      62
      A-B-C-D (59-80)

      CFI Landes - Côte Basque
      64
      A-B-C-D (40)

      DD (**) des Pyrénées orientales
      66
      A-B-C-D (11)

      CFI Lyon
      69
      A-B-C-D (01-07-26-38-42-71-73-74)

      CFI Le Havre et Rouen
      76
      A-B-C-D (27-14-50-60-80)

      CFI Somme
      80
      A-B-C-D (59-60-62-76)

      CFI Toulon - Var
      83
      A-B-C-D (06)

      CFI Vendée
      85
      A-B-C-D

      CFI Haute-Vienne
      87
      A-B-C-D (19-23-36)

      CFI Paris - Ile-de-France
      92
      A-B-C-D

      DD (**) de la Guadeloupe
      971
      A (Secours aux personnes uniquement)-B-C (972-978)


      (*) CFI = centre de formation et d'intervention.
      (**) DD = délégation départementale.


Fait le 22 novembre 2024.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sapeurs-pompiers,
T. Pinault

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 200,9 Ko