Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
NOR : INTE2431236A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/22/INTE2431236A/jo/article_5
Texte n°8