Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement dans le corps des commissaires des armées

Version INITIALE

NOR : ARMK2427509A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/11/ARMK2427509A/jo/texte

Texte n°13

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Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2013 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 modifié fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection ;
Vu l'arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 modifié relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées,
Arrête :


    • Au second alinéa de l'article 10 du chapitre III de l'arrêté du 1er décembre 2021 susvisé, les mots : « l'avis de concours mentionné à l'article 3 fixe le nombre de places offertes pour chaque ancrage » sont supprimés.


    • Le troisième alinéa du I de l'article 14 du chapitre IV du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


      «-une composition sur des sujets de droit privé, de droit public, de sciences économiques ou d'histoire, selon l'option choisie lors de l'inscription. Le programme de chaque option est indiqué en annexe III au présent arrêté ».


    • Le quatrième alinéa du II de l'article 14 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


      «-une épreuve en langue anglaise de 20 minutes. Il comprend, après 15 minutes de préparation, une interrogation en langue anglaise portant sur un article de presse, tiré au sort, et traitant d'un sujet d'actualité, suivi d'un entretien d'ordre général avec l'examinateur. »


    • Au III de l'article 14 du chapitre IV du même arrêté, le tableau relatif aux durées des épreuves écrites, orales et sportives ainsi que leurs coefficients est remplacé par le tableau suivant :
      «


      Concours au titre des 1° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé

      Epreuves écrites d'admissibilité

      Epreuves orales d'admission

      Epreuve

      Coefficient

      Durée

      Epreuve

      Coefficient

      Durée

      Composition de culture générale

      5

      5 heures

      Entretien d'aptitude générale et de motivation

      10

      30 minutes de préparation

      5 minutes d'exposé

      10 minutes d'échange sur le sujet

      35 minutes d'entretien de présentation/ motivation

      Droit privé

      4

      5 heures

      Epreuve de langue anglaise

      4

      15 minutes de préparation 20 minutes de restitution

      Droit public

      Sciences économiques

      Histoire

      Rédaction d'une note de synthèse

      7

      4 heures

      Epreuves physiques

      3

      -

      Total

      16

      17


      ».


    • Au septième alinéa de l'annexe I du même arrêté, les mots : « à l'Ecole nationale d'administration » sont remplacés par les mots : « à l'Institut national du service public ».


    • Au huitième alinéa de l'annexe I du même arrêté, les mots : « 10 juillet 2017 » sont remplacés par les mots : « 30 novembre 2021 ».


    • L'annexe II du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :


      « ANNEXE II


      « Les documents listés ci-après doivent être déposés par voie dématérialisée, sur le portail de la plateforme ADMISSIO : https :// admissio. defense. gouv. fr/ admissio/ examen/ ? autoriteExamen = commissariat & execute = 1. Pour ce faire, les documents doivent avoir été préalablement scannés de manière lisible.
      « Ces différents documents sont à transmettre dans le respect du calendrier fixé annuellement par avis de concours (l'année A est l'année au cours de laquelle le concours est organisé) :


      «-une photographie d'identité de face de moins d'un an au format PDF ;
      «-la déclaration de choix d'ancrage (précisant l'ordre préférentiel entre “ terre ”, “ marine ”, “ air ”, “ armement ” ou “ santé ”) ;
      «-une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ;
      «-une photocopie du diplôme sanctionnant au moins trois années d'études supérieures au titre duquel le candidat présente sa candidature ou un certificat de scolarité ;
      «-une photocopie du certificat de participation à la journée défense citoyenneté (JDC) pour les candidats de moins de 25 ans ;
      «-pour les candidats admissibles, un certificat médico-administratif d'aptitude médicale à l'engagement datant de moins d'un an à la date prévue d'admission, délivré par un médecin des armées mentionnant l'aptitude à l'admission dans le corps des commissaires des armées et, pour les candidats ayant déclaré lors de leur candidature un choix d'ancrage “ marine nationale ”, l'aptitude au service à la mer datant de moins d'un an à la date prévue d'admission ;
      «-une autorisation de prendre part au concours pour tout candidat en fonction dans une administration publique (civile ou militaire), en tant que stagiaire, contractuel ou volontaire du service national (demande manuscrite à faire signer par les supérieurs hiérarchiques). »


    • Après le dernier alinéa de l'annexe III du même arrêté, il est inséré les dispositions suivantes :
      « D.-HISTOIRE
      « 1. La France depuis 1870
      « 1.1.1870-1919 : La République, du désastre à la revanche
      « a) La défaite de 1870, la Commune de Paris, l'établissement de la République comme compromis progressif dans les années 1870 ;
      « b) La colonisation, les crises nationalistes (Boulangisme, Affaire Dreyfus), l'émergence du mouvement ouvrier ;
      « c) L'œuvre d'éducation républicaine, le rôle central de l'Armée, les crises internationales (Soudan, Maroc, Balkans) et l'Union sacrée, la sortie de l'isolement diplomatique (Entente cordiale, Triple Entente) ;
      « d) 1914 : mobilisation générale, industrialisation à marche forcée, modernisation de l'Etat. Les grandes phases militaires du conflit, son internationalisation. Une victoire trop coûteuse ?
      « 1.2.1919-1944 : des errances au sursaut
      « a) Les crises de l'après-guerre : les errances de la reconstruction (grèves de 1919-1920). Une économie fragile. Un isolement croissant en Europe ;
      « b) La crise du modèle républicain, le poids de la crise économique de 1929. Du 6 février 1934 au Front Populaire. La guerre d'Espagne : une France isolée face à la montée des totalitarismes, l'inadéquation entre système d'alliances et modèle militaire ;
      « c) Les causes de l'effondrement de 1940. Vichy et la collaboration. La France libre, projet politique et militaire. Le poids de l'Empire. Une relation complexe avec les alliés. Le duel De Gaulle/ Giraud et la reconstruction de l'armée française. Résistance et collaboration. La Libération, enjeux politiques et militaires.
      « 1.3.1944-1958 : une reconstruction en demi-teinte
      « a) Reconstruire la société française. L'épuration, le retour des déportés et prisonniers de guerre ;
      « b) Un modèle politique fait de compromis. Le retour des élites politiques traditionnelles et la « République des partis ». Le PCF et le poids de la guerre froide. L'échec du projet gaullien de rassemblement ;
      « c) Le choix européen et atlantiste. Le plan Marshall et l'OECE, l'OTAN, les projets européens (CECA, CED, Traité de Rome et Euratom) ;
      « d) Les guerres coloniales et la lente évolution de l'Empire : Indochine, Afrique subsaharienne, Tunisie, Maroc ;
      « e) Une société en mutation ? Les débuts des “ trente glorieuses ”. La guerre d'Algérie et l'agonie du régime.
      « 1.4. Le socle gaullien (1958-1974)
      « a) Les tournants institutionnels. La Constitution de 1958. Les réformes de 1962 et 1964. La colonne vertébrale politico-militaire ;
      « b) Le redressement économique et le choix de l'Europe. Les grands projets technologiques et industriels. La modernisation du secteur agricole ;
      « c) Le poids de la dissuasion. La France, une voix singulière dans la guerre froide ? La politique en direction de l'Est et du tiers monde ;
      « d) Un système qui s'essouffle ? La reconstruction du système des partis. Une société en tension ? L'affirmation de la jeunesse et les mutations sociales. La crise de mai 1968 et la réponse de 1969 ;
      « e) Les années Pompidou : l'apogée de la modernité ? La nouvelle société. Le poids des chocs pétroliers.
      « 1.5. Crises et reconfigurations (1974-1989)
      « a) La modernité giscardienne. Les réformes de 1974. Le centrisme au pouvoir ?
      « b) Le choix de l'Europe et la relance du couple franco-allemand. Les accords d'Helsinki. Les interventions en Afrique. Les initiatives au Moyen-Orient ;
      « c) Le poids de la crise économique et des chocs pétroliers. Une société sous tension ? Les reconfigurations industrielles ;
      « d) La rupture de 1981, les années Mitterrand. Nationalisations et droits nouveaux. Ruptures et continuités ;
      « e) Le tournant de 1983. Le choix de l'Europe. Le « couple franco-allemand ». La cohabitation ;
      « f) Evolutions et permanences dans la politique de défense et la politique étrangère. Les interventions extérieures (Liban, Afrique). Une gestion prudente de l'OTAN ? La France dans la guerre froide finissante. La chute du mur de Berlin : opportunité ou angoisse de l'incertitude ?
      « 2. Le monde 1914-1989
      « 2.1. La première guerre mondiale et la reconfiguration de l'ordre européen (1914-1929)
      « a) Les alliances et les causes de la première guerre mondiale. Une guerre « mondiale » : le poids des Empires. L'élargissement du périmètre d'action des Etats. La révolution russe et son poids. Le coût humain et économique ;
      « b) Une paix improbable. Le repli américain. Troubles sociaux et politiques (notamment dans les Empires). L'esprit ancien combattant. L'émergence du fascisme en Italie. Les impérialismes (Pologne). Les guerres civiles en Chine (1927) ;
      « c) Les illusions de la sécurité collective. Société des nations et esprit de Locarno.
      « 2.2. De la crise de 1929 au conflit mondial
      « a) La crise du modèle financier aux Etats-Unis et ses conséquences économiques et sociales. La diffusion en Europe et les conséquences économiques et sociales. Le lien entre tensions sociales et tensions politiques. Une exception française ? Un repli sur les Empires ?
      « b) La désagrégation de la sécurité collective. Isolationnisme US et nouvelles puissances impérialistes (Japon). L'émergence du nazisme ;
      « c) La guerre d'Espagne comme cristallisation du conflit à venir. La mise en place des alliances face aux crises internes des démocraties. La guerre en Asie (1937). Le révisionnisme allemand, Munich et la marche à la guerre. Une guerre « mondiale ».
      « 2.3. La seconde guerre mondiale, crise morale et déclin de l'Europe
      « a) La poussée des puissances totalitaires. Succès initiaux de l'Allemagne nazie et du Japon. De régimes collaborationnistes, des territoires sous le joug. La mondialisation du conflit ;
      « b) Une guerre totale. Nouvelles méthodes, industrialisation de l'effort de guerre. Discriminations, déportation et politique d'extermination des juifs. L'entrée de l'URSS et des Etats-Unis en guerre et le tournant de 1941 ;
      « c) Qui sont les alliés ? Charte de l'Atlantique et tensions entre alliés. Rôle de la France libre. Le rôle stratégique de l'Afrique et du Moyen Orient. Le rôle des résistances européennes. Les débarquements de 1943-44 ;
      « d) Le règlement du conflit : aux origines des tensions entre Washington et Moscou. Le précédent nucléaire au Japon. Une paix durable ?
      « 2.4. Un monde en guerre froide
      « a) Les tentatives de multilatéralisme (Bretton-Woods, ONU). Les ruptures de 1947. Un conflit total, idéologique et stratégique. La configuration des blocs (OTAN, Pacte de Varsovie, axe Moscou/ Pékin). Des sociétés européennes en guerre froide. Les crises : la guerre civile chinoise et Mao Zedong, Berlin, la Corée, le Moyen Orient. La course nucléaire ;
      « b) Coexistence pacifique et émergence du non-alignement (1953-1964). Des crises de 1953 à la coexistence. Des failles au sein des deux blocs. La montée des conflits en Asie et en Amérique latine ;
      « c) Décolonisation et non-alignement. La conférence de Bandung. L'Inde et l'Egypte. Les grands conflits de décolonisation. La dimension internationale de la guerre d'Algérie. Le tournant de la crise de Cuba (1962) ;
      « d) La détente (1964-1975). Des puissances épuisées par les crises internes. L'équilibre nucléaire. Les conflits périphériques (Vietnam). Le moment 1968 dans la guerre froide. Les débuts du désarmement ;
      « e) Les tensions au sein des blocs. La dissémination nucléaire. La rupture sino-soviétique et l'affirmation de la Chine. La politique de grandeur gaullienne (Afrique, Asie, Amérique latine) ;
      « f) Le poids économique des chocs pétroliers. L'accélération de la construction européenne. Les accords d'Helsinki (1975).
      « 2.5. Fin de la guerre froide et mondialisation
      « a) Les derniers conflits de guerre froide : Afghanistan, Afrique subsaharienne (décolonisation portugaise), Amérique latine. La politique d'expansion soviétique en Afrique. Les années de plomb post-1968 (Italie, Allemagne) ;
      « b) Des mutations de fond : processus démocratiques en Europe méditerranéenne (Portugal, Espagne, Grèce). Ouverture de la Chine, crise soviétique et perestroïka. Crise du Watergate et crise iranienne, puis tournant reaganien aux USA ;
      « c) Une Europe entre crises et renouveau. Vague libérale (Thatcher, Kohl). Acte unique (1986) et construction de l'Europe par le marché ;
      « d) 1989 : un tournant européen ou mondial ? Crise chinoise. Chute du communisme et réveil des nationalismes en Europe centrale. »


    • Le I de l'article 15 du chapitre IV de l'arrêté du 1er décembre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
      « Les épreuves d'admission comprennent :
      « I.-Deux entretiens individuels avec le jury :


      «-un entretien d'aptitude générale et de motivation. Le jury apprécie les connaissances générales, les qualités de jugement et d'expression, la motivation, l'aptitude à exercer des responsabilités et l'intérêt du candidat pour un ancrage particulier.


      « Les connaissances générales portent sur l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du XXe siècle.


      «-un entretien métier permet au jury d'apprécier les acquis académiques voire professionnels du candidat. Avant le passage de l'épreuve d'entretien, le jury soumet aux candidats présélectionnés une liste de sujets en relation avec leur formation dans les domaines suivants : finances, comptabilité, audit et contrôle interne, contrôle de gestion, achats publics, logistique, management de projets ou de programmes ou d'organisations, système d'information, ressources humaines, hôtellerie restauration. Dans le délai fixé par le jury, les candidats l'informent du sujet choisi. Celui-ci est restitué sous forme de présentation lors de l'épreuve d'entretien. Au cours de cet entretien, le candidat est amené à répondre en anglais à certaines questions du jury. »


    • Au III de l'article 15 du chapitre IV du même arrêté, le tableau relatif aux durées des épreuves d'admission et leurs coefficients est remplacé par le tableau suivant :
      «


      Concours au titre du 3° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012

      Epreuves d'admission

      ÉPREUVES

      COEFFICIENT

      DURÉE

      Entretien d'aptitude générale et de motivation

      8

      50 minutes

      Entretien métier

      6

      50 minutes dont 20 minutes d'exposé de la présentation préparée par le candidat et 30 minutes d'échanges avec le jury.

      Epreuves sportives

      3

      ½ journée

      TOTAL

      17

      -


      ».


    • Au onzième alinéa de l'annexe I du même arrêté, les mots : « 10 juillet 2017 » sont remplacés par les mots : « 30 novembre 2021 ».


    • L'annexe II du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


      « ANNEXE II


      « Les documents listés ci-après doivent être déposés par voie dématérialisée, sur le portail de la plateforme ADMISSIO : https :// admissio. defense. gouv. fr/ admissio/ examen/ ? autoriteExamen = commissariat & execute = 1. Pour ce faire, les documents doivent avoir été préalablement scannés de manière lisible.
      « Ces différents documents sont à transmettre dans le respect du calendrier fixé annuellement par l'avis de concours (l'année A est année au cours de laquelle le concours est organisé) :


      «-la demande d'inscription au concours, renseignée et signée ;
      «-la déclaration de choix d'ancrage (précisant l'ordre préférentiel entre “ terre ”, “ marine ”, “ air ”, “ armement ” ou “ santé ”) ;
      «-un curriculum vitae faisant ressortir le parcours académique et les expériences professionnelles (2 pages maximum) ;
      «-une lettre de motivation manuscrite du candidat (2 pages maximum) ;
      «-une attestation justifiant d'un niveau de langue anglaise (notamment TOEIC, TOEFL, certificat de l'université de Cambridge) ;
      «-une photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ;
      «-une photocopie du diplôme sanctionnant au moins cinq années d'études supérieures au titre duquel le candidat présente sa candidature ou un certificat de scolarité. Dans ce second cas, le diplôme devra être fourni au plus tard le jour de l'entrée à l'Ecole des commissaires des armées ;
      «-une photocopie du certificat de participation à la journée défense citoyenneté (JDC) pour les candidats de moins de 25 ans ;
      «-une photographie d'identité de face de moins d'un an au format PDF ;
      «-pour les candidats admissibles un certificat médico-administratif d'aptitude médicale à l'engagement datant de moins d'un an à la date prévue d'admission, délivré par un médecin des armées mentionnant l'aptitude à l'admission dans le corps des commissaires des armées et, pour les candidats ayant déclaré lors de leur candidature un choix d'ancrage “ marine nationale ”, l'aptitude au service à la mer datant de moins d'un an à la date prévue d'admission ;
      «-une autorisation de prendre part au concours pour tout candidat en fonction dans une administration publique (civile ou militaire), en tant que stagiaire, contractuel ou volontaire du service national (demande manuscrite, au format libre, à faire signer par les supérieurs hiérarchiques). »


    • A l'article 9 de l'arrêté du 1er décembre 2021 susvisé, les mots : « par le nombre de points obtenus au commentaire de texte en langue anglaise » sont remplacés par les mots : « par le nombre de points obtenus à l'épreuve de langue anglaise ».


    • Le septième alinéa du II de l'article 15 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


      «-une épreuve en langue anglaise de 20 minutes. Il comprend, après 10 minutes de préparation, une interrogation en langue anglaise portant sur un article de presse, tiré au sort, et traitant d'un sujet d'actualité, suivi d'un entretien d'ordre général avec l'examinateur. »


    • Au III de l'article 15 de l'arrêté du 1er décembre 2021 susvisé, le tableau relatif à la durée des épreuves et leurs coefficients est remplacé par le tableau suivant :
      «


      Epreuves écrites d'admissibilité

      Epreuves orales d'admission

      Epreuves

      Coefficient

      Durée

      Epreuve

      Coefficient

      Durée

      Rédaction d'une note administrative

      10

      4 heures

      Exposé-entretien d'aptitude générale

      10

      30 minutes de préparation et 55 minutes de restitution dont 10 minutes d'exposé

      Dossier du candidat

      8

      /

      Epreuves physiques

      2

      /

      Total

      18

      -

      -

      12

      -


      ».


    • Au douzième alinéa du 1. de l'annexe II, le mot : « 10 » est remplacé par le mot : « 8 ».


    • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 octobre 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service du commissariat des armées,
O. Marcotte