Article 11
Au onzième alinéa de l'annexe I du même arrêté, les mots : « 10 juillet 2017 » sont remplacés par les mots : « 30 novembre 2021 ».
Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement dans le corps des commissaires des armées
NOR : ARMK2427509A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/11/ARMK2427509A/jo/article_11
Texte n°13