Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
GROUPES D'EMPLOIS
TRANSFERTS
NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS TEMPORAIRE
Groupe 1
0
21
Groupe 2
+ 1
25
Groupe 3
+ 5
108
Groupe 4
+ 3
126
Groupe 5
-9
115
».
L'annexe I du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Au C :
-le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Sous-chef d'état-major “ appui-environnement ” à l'état-major des armées ; »
-le 11° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11° Général commandant la force et les opérations terrestres ; »
2° Au D :
-le 18° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 18° Chargé de mission auprès du major général des armées ; »
-le 22° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 22° Officier général “ stratégie des ressources humaines ” ; »
3° Au E :
-le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Sous-chef d'état-major “ performance et soutiens ” de l'état-major de l'armée de terre ; »
-le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° Général commandant de la 3e division et commandant de la base de défense de Marseille-Aubagne ; »
-le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9° Général commandant des actions spéciales terre et commandant de la base de défense de Pau-Bayonne ; »
-le 13° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 13° Général commandant les actions dans la profondeur et du renseignement ; »
-le 15° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 15° Chef d'état-major du commandement de la force et des opérations terrestres ; »
-le 16° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 16° Général commandant en second du combat futur de l'armée de terre ; »
-le 19° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 19° Général commandant de l'entrainement au combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon-Mailly ; »
-le 21° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 21° Général commandant de l'appui et de la logistique de théâtre ; »
-le 22° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 22° Commandant du centre national des sports de la défense et commissaire aux sports militaires ; »
-le 23° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 23° Général commandant de l'appui terrestre numérique et cyber et commandant de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan ; »
-le 58° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 58° Officier général, directeur de l'audit interne des armées à l'inspection des armées ; »
-le 72° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 72° Officier général “ directeur des activités ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ; »
-le 76° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 76° Chef de la division “ infrastructure et énergie opérationnelle ” de l'état-major des armées ; »
-le 79° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 79° Officier général, directeur de projet “ transformation ” auprès du sous-chef d'état-major “ appui-environnement ” de l'état-major des armées ; »
-le 80° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 80° Officier adjoint du major général des armées et chef de la division “ études, stratégie et management général ” de l'état-major des armées ; »
-le 91° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 91° Général commandant en second la force et les opérations terrestres ; »
-le 98° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 98° Officier général “ numérique ” et chef de la division “ stratégie numérique des armées ” de l'état-major des armées ; »
4° au F :
-le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Officier général adjoint au directeur de l'enseignement militaire supérieur et secrétaire général de l'académie de défense de l'Ecole militaire ; »
-le 27° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 27° Conseiller influence et lutte informationnelle et chef du pôle “ Anticipation stratégique et orientation ” » ; »
-le 43° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 43° Commandant du centre expert du commandement interarmées ; »
-le 45° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 45° Général commandant de la 4e brigade d'aérocombat et commandant de la base de défense de Clermont-Ferrand ; »
-le 50° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 50° Général adjoint anticipation auprès du général commandant la force et les opérations terrestres et commandant de la base de défense de Lille ; »
-le 52° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 52° Général commandant de la brigade de maintenance ; »
-le 54° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 54° Général commandant de la brigade d'appui numérique et cyber ; »
-le 55° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 55° Général commandant la 9e brigade d'infanterie de marine et commandant la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent ; »
-le 57° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 57° Général commandant de la brigade logistique ; »
-le 60° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 60° Général adjoint partenariats auprès du général commandant la force et les opérations terrestres et chargé de la coalition artillerie ; »
-le 61° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 61° Commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active ; »
-le 64° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 64° Général commandant de la 19e brigade d'artillerie ; »
-le 67° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 67° Officier général “ anticipation et synthèse ” de l'état-major de l'armée de terre ; »
-le 68° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 68° Officier général “ relations internationales ” de l'état-major de l'armée de terre ; »
-le 71° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 71° Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle recrutement jeunesse de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et délégué à la jeunesse pour l'armée de terre ; »
-le 91° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 91° Commandant de la brigade aérienne de l'aviation de chasse et gouverneur militaire de Nancy ; »
-le 122° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 122° Officier général commandant le commandement pour l'Afrique ; »
-le 123° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 123° Commandant de l'école des transmissions, du numérique et du cyber ; »
-le 124 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 124° Inspecteur à l'inspection du service de santé des armées ; »
-le 125° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 125° Officier général délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air et de l'espace ; »
-il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 127° Général commandant de la brigade du génie ; »
-il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« 128° Général commandant de la brigade de renseignement et cyber-électronique ;
« 129° Directeur adjoint de l'école du Val-de-Grâce. » ;
5° au G :
-le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Chef du bureau réservé du cabinet du ministre de la défense ; »
-le 10° est supprimé ;
-le 20° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 20° Officier général chargé de l'interopérabilité, adjoint au chef de la division stratégie numérique des armées ; »
-le 26° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 26° Commandant de l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger ; »
-le 27° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 27° Commandant en second de la 3e division ; »
-le 34° est supprimé ;
-le 37° est supprimé ;
-le 43° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 43° Général commandant de l'école d'artillerie ou général commandant de l'école de l'infanterie (2) ; »
-le 44° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 44° Officier général adjoint performance ; »
-le 45° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 45° Officiel général adjoint soutiens ; »
-le 46° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 46° Officier général “ numérique et cyberdéfense ” de l'état-major de l'armée de terre ; »
-le 49° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 49° Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle accompagnement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ; »
-le 50° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 50° Général commandant en second du commandement des actions spéciales terre ; »
-le 54° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 54° Chef de la division “ renseignement ” de l'état-major du corps de réaction rapide-France ; »
-le 57° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 57° Chef de la division “ plans et environnement ” de l'état-major du corps de réaction rapide-France ; »
-le 58° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 58° Général commandant en second les actions dans la profondeur et du renseignement ; »
-le 59° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 59° Commandant de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre ; »
-le 63° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 63° Directeur du centre de l'enseignement militaire supérieur Terre ; »
-le 64° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 64° Commandant les centres d'entraînement spécialisés ; »
-le 65° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 65° Commandant de l'école du matériel ou commandant de l'école du train et de la logistique opérationnelle (1) ; »
-le 68° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 68° Officier général commandant en second le commandement pour l'Afrique ; »
-le 70° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 70° Commandant en second de l'appui et de la logistique de théâtre ; »
-le 71° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 71° Chef de la division “ systèmes d'information, communications et cyberdéfense ” de l'état-major du corps de réaction rapide-France ; »
-le 72° est supprimé ;
-le 89° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 89° Commandant de la brigade aérienne technique et logistique ; »
-le 90° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 90° Général adjoint maintien en condition opérationnelle auprès du sous-chef d'état-major “ activité ” de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ; »
-le 91° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 91° Commissaire général délégué et directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est ; »
-le 95° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 95° Commissaire général délégué et directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest ; »
-le 96° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 96° Chargé des fonctions de sous-directeur métiers au sein de la direction centrale du service du commissariat des armées ; »
-le 103° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 103° Commissaire général délégué et directeur de la plate-forme commissariat Ouest ; »
-le 120° est supprimé ;
-il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 121° Directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bretagne. »
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2024, à l'exception des dispositions des sixième, septième, quarante-deuxième et quarante-troisième alinéas du 4° de l'article 3 et de la soixante-seizième ligne du tableau figurant au 2.1 de l'annexe du présent arrêté, qui s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2024.
ANNEXE
1. Autorités relevant du ministre des armées (4 760 points)
1.1. Grands subordonnés
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI
Chef d'état-major des armées
1
200
1.2. Autres emplois relevant du ministre de la défense
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI
Chef de l'état-major particulier du Président de la République
1
180
Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre
1
140
Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre des armées
1
140
Inspecteur général des armées-Terre
1
140
Inspecteur général des armées-Marine
1
140
Inspecteur général des armées-Air
1
140
Inspecteur général des armées-Armement
1
140
Officier général auprès du directeur des ressources humaines
du ministère de la défense
1
140
Inspecteur général du service de santé des armées
1
120
Conseiller du Gouvernement pour la défense
2
110
Adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense
1
100
Délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense
1
100
Directeur général adjoint de la sécurité extérieure
1
100
Chef du bureau des officiers généraux, commandant les services
des officiers généraux
1
100
Inspecteur des armements nucléaires
1
100
Chargé de mission auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
1
100
Chef de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux
1
80
Secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
1
80
1.3. Direction générale des relations internationales et de la stratégie
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI
Adjoint du chef du service du pilotage des ressources et de l'influence internationale
1
80
Adjoint du chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale
1
80
Adjoint du chef du service affaires de sécurité internationale
1
80
Chef du département lutte contre la prolifération et contrôle
1
80
Chef du département stratégie de défense
1
80
Conseiller auprès du directeur stratégie de défense,
prospective et contre-prolifération
1
80
1.4. Direction de la sécurité aéronautique d'Etat
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI
Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
1
120
Directeur de la navigabilité
1
80
Directeur de la circulation aérienne militaire
1
80
1.5. Direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI
Directeur général adjoint du numérique et des systèmes d'information
et de communication
1
100
Chargé des fonctions de sous-directeur de la transformation numérique
1
80
Officier général chargé des fréquences (DGNUM)
1
80
1.6. Contrôle général des armées
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI
Chef du contrôle général des armées
1
140
Adjoint au chef du contrôle général des armées
1
100
Chef de l'inspection du travail
1
100
Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
1
100
Chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information
1
100
Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
1
100
Chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle
et des exportations
1
100
Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire
1
80
Secrétaire général du haut comité d'évaluation de la condition militaire
1
80
Secrétaire général du contrôle général des armées
1
80
Chef de la cellule « Thémis »
1
80
Chef de la mission ministérielle d'audit interne
1
80
1.7. Direction du renseignement et de la sécurité de la défense
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI
Chef d'état-major de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
1
80
2. Etat-major des armées (24 380 points)
2.1. Emplois relevant de l'administration centrale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI
Chef d'état-major de l'armée de terre
1
180
Chef d'état-major de la marine
1
180
Chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
1
180
Major général des armées
1
180
Major général de l'armée de terre
1
160
Major général de la marine
1
160
Major général de l'armée de l'air et de l'espace
1
160
Sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées
1
140
Sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées
1
140
Sous-chef d'état-major « appui-environnement » de l'état-major des armées
1
140
Inspecteur des armées
1
120
Inspecteur de l'armée de terre
1
120
Inspecteur de la marine nationale
1
120
Inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace
1
120
Inspecteur du commissariat des armées
1
120
Directeur du service de l'énergie opérationnelle
1
120
Officier général « stratégie ressources humaines »
1
120
Officier général commandant la cyberdéfense
1
120
Chef de cabinet du chef d'état-major des armées
1
100
Officier adjoint du major général des armées et chef de la division « études, stratégie
et management général » de l'état-major des armées
1
100
Officier général, directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions »
et « innovation » auprès du sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées
1
100
Inspecteur du service de santé des armées
1
100
Directeur central adjoint du service de santé des armées
1
100
Directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure
et des systèmes d'information de la défense
1
100
Directeur central adjoint du service du commissariat des armées
1
100
Directeur des systèmes d'information et du numérique en santé
1
100
Directeur de l'institut de recherche biomédicale des armées
1
100
Chef de la division « infrastructure et énergie opérationnelle » de l'état-major des armées
1
100
Directeur du service interarmées des munitions
1
100
Officier général, directeur de projet « défense et sécurité » auprès du sous-chef d'état-major opérations de l'état-major des armées
1
100
Officier général, directeur de projet « transformation » auprès du sous-chef d'état-major
« appui-environnement » de l'état-major des armées
1
100
Officier général « relations internationales militaires » de l'état-major des armées
1
100
Officier général « haut encadrement militaire-terre » de la direction des ressources humaines
de l'armée de terre
1
100
Chef du centre de planification et de conduite des opérations
1
100
Sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre
1
100
Sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » de l'état-major de l'armée de terre
1
100
Sous-chef d'état-major « performance et soutiens » de l'état-major de l'armée de terre
1
100
Sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de l'état-major de la marine
1
100
Sous-chef d'état-major « plan et programmes » de l'état-major de la marine
1
100
Sous-chef d'état-major « soutien et finances » de l'état-major de la marine
1
100
Sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
1
100
Sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
1
100
Sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
1
100
Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention
et la protection de l'environnement
1
100
Officier général « numérique » et chef de la division « stratégie numérique des armées »
de l'état-major des armées
1
100
Chef de la division « emploi des forces-protection » de l'état-major des armées
1
100
Chef de la division « forces nucléaires » de l'état-major des armées
1
100
Chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées
1
100
Chef de la division « plans, programmation et évaluation » de l'état-major des armées
1
100
Chef de la division « cohérence capacitaire » de l'état-major des armées
1
100
Chef de la division « organisation-ressources humaines » de l'état-major des armées
1
100
Chef de la division « soutien de l'activité » de l'état-major des armées
1
100
Chef de la division « anticipation et stratégie » de la direction centrale
du service de santé des armées
1
100
Inspecteur adjoint du service de santé des armées
1
100
Chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines »
de la direction centrale du service de santé des armées
1
100
Officier général « directeur des activités » de la direction centrale du service du commissariat des armées
1
100
Officier général « directeur des métiers » de la direction centrale
du service du commissariat des armées
1
100
Officier général « directeur des droits individuels et des études juridiques »
de la direction centrale du service du commissariat des armées
1
100
Inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace
1
100
Inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de terre
1
100
Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle formation de la direction
des ressources humaines de l'armée de terre
1
100
Général adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre
1
100
Adjoint « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées
1
100
Adjoint au directeur du personnel militaire de la marine
1
100
Adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
1
100
Adjoint au directeur du renseignement militaire
1
100
Chef d'état-major de la direction du renseignement militaire
1
100
Commandant du centre national des sports de la défense et commissaire aux sports militaires
1
100
Officier général, directeur de l'audit interne des armées à l'inspection des armées
1
100
Officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
1
80
Officier général adjoint au directeur de l'enseignement militaire supérieur et secrétaire général
de l'académie de défense de l'École militaire
1
80
Adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle
des matériels terrestres, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
1
80
Directeur adjoint de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle
des matériels terrestres
1
80
Directeur adjoint à la direction centrale du service de soutien de la flotte
1
80
Commandant du Centre expert du commandement interarmées
1
80
Officier général « transformation et synthèse » de l'état-major de la marine
1
80
Conseiller influence et lutte informationnelle et chef du pôle
« anticipation stratégique et orientation »
1
80
Officier général « nucléaire et sécurité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
1
80
Général adjoint de l'inspecteur des armées
1
80
Officier général adjoint « effets stratégiques/ plans » au chef du centre de planification
et de conduite des opérations
1
80
Officier général adjoint « engagements opérationnels/ conduite » au chef du centre
de planification et de conduite des opérations
1
80
Officier général commandant le commandement pour l'Afrique
1
80
Officier général adjoint au commandant de la cyberdéfense
1
80
Officier général « relations internationales » de l'état-major de l'armée de terre
1
80
Officier général « anticipation et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre
1
80
Chargé de projet « système de combat aérien futur »
1
80
Directeur du bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat
1
80
Chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique de la direction
des ressources humaines de l'armée de terre et délégué aux réserves de l'armée de terre
1
80
Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle gestion du personnel de la direction
des ressources humaines de l'armée de terre
1
80
Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle recrutement jeunesse de la direction
des ressources humaines de l'armée de terre et délégué à la jeunesse pour l'armée de terre
1
80
Chargé des fonctions de sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » de la direction du personnel de la marine
1
80
Chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources »
de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
1
80
Chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation » de la direction
des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
1
80
Chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion
du haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines
de l'armée de l'air et de l'espace
1
80
Adjoint au commandant de l'espace
1
80
Chef de la division « soutien de l'homme » de l'état-major des armées
1
80
Chef de la division « cohésion nationale » de l'état-major des armées
1
80
Chef de la division acquisition-logistique de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
1
80
Chef de la division du numérique et des métiers de l'opérateur de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
1
80
Chef de la division « opérations » de la direction centrale de la direction interarmées
des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
1
80
Chef de la division « performance et management général » de la direction centrale
du service de santé des armées
1
80
Chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »
relevant de la direction centrale du service de santé des armées
1
80
Inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
6
80
Chargé des fonctions de sous-directeur « appui à l'activité » de la direction centrale
du service de santé des armées
1
80
Chef de la division « opérations » de la direction centrale du service de santé des armées
1
80
Chef de la division « santé de défense » de la direction centrale du service de santé des armées
1
80
Officier général « transformation opérationnelle » auprès du directeur central adjoint du service du commissariat des armées
1
80
Officier général adjoint « environnement des opérations/ logistique » au chef du centre
de planification et de conduite des opérations
1
80
Chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation de la direction du renseignement militaire
1
80
Chargé des fonctions de sous-directeur technique à la direction du renseignement militaire
1
80
Chargé des fonctions de sous-directeur « appui » de la direction du renseignement militaire
1
80
Officier général « haut encadrement militaire » de l'état-major des armées
1
80
Général commandant de l'état-major interarmées du territoire national métropolitain
1
80
Chargé de mission auprès du major général des armées
2
70
2.2. Emplois relevant d'organismes extérieurs à l'administration centrale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI
Officier général de zone de défense et de sécurité de Paris-Gouverneur militaire de Paris
1
140
Directeur de l'institut des hautes études de défense nationale
et de l'enseignement militaire supérieur
1
140
Général commandant la force et les opérations terrestres
1
140
Général commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace, officier général
de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
1
140
Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
1
140
Commandant des forces aériennes stratégiques
1
140
Commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique et préfet maritime de l'Atlantique.
1
140
Commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée.
1
140
Commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Manche et mer du Nord, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord.
1
140
Commandant la force d'action navale
1
140
Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique
1
140
Directeur du service industriel de l'aéronautique
1
140
Officier général de zone de défense et de sécurité Est, Sud-Est, Ouest ou Sud
4
120
Commandant des opérations spéciales
1
120
Commandant de l'espace
1
120
Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France
1
120
Commandant du combat futur de l'armée de terre
1
120
Officier général de zone de défense et de sécurité Nord
1
100
Général commandant en second la force et des opérations terrestres
1
100
Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
1
100
Général commandant de la 3e division et commandant de la base de défense
de Marseille-Aubagne
1
100
Général commandant de la 1redivision et commandant de la base de défense de Besançon
1
100
Général commandant de l'aviation légère de l'armée de terre
1
100
Général commandant des actions spéciales terre et commandant de la base de défense
de Pau-Bayonne
1
100
Général commandant les actions dans la profondeur et du renseignement
1
100
Général commandant de l'appui et de la logistique de théâtre
1
100
Général commandant de l'appui terrestre numérique et cyber et commandant de la base
de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan
1
100
Général commandant de l'entrainement au combat interarmes et commandant de la base
de défense de Mourmelon-Mailly
1
100
Chef d'état-major de zone de défense de Paris et commandant de la base
de défense d'Ile-de-France
1
100
Chef d'état-major du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
1
100
Général commandant de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan
1
100
Général commandant en second du combat futur de l'armée de terre
1
100
Officier général « transformation digitale et donnée » et autorité de coordination « numérique » de l'état-major de la marine
1
100
Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre
1
100
Chef d'état-major du commandement de la force et des opérations terrestres
1
100
Chef d'état-major du corps de réaction rapide-France
1
100
Chef d'état-major du commandant de la force d'action navale
1
100
Commandant la force de l'aéronautique navale
1
100
Commandant de la force des fusiliers-marins et commandos
et commandant de la marine à Lorient
1
100
Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
1
100
Adjoint pour le commandement organique à Brest au commandant de la force d'action navale
1
100
Adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique
1
100
Directeur général de l'Ecole navale
1
100
Général chef d'état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace
1
100
Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes
1
100
Commandant en second du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace
1
100
Commandant en second des forces aériennes stratégiques
1
100
Commandant du centre d'expertise aérienne militaire
1
100
Commandant des écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l'armée de l'air
et de l'espace, de la base aérienne 721 de Rochefort Saint-Agnant et de la base
de défense de Rochefort-Cognac
1
100
Directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace et commandant de la base aérienne 701
de Salon de Provence
1
100
Directeur des approvisionnements en produits de santé des armées
1
100
Commandant du service militaire adapté
1
100
Directeur des hôpitaux des armées
1
100
Directeur de la médecine des forces (SSA)
1
100
Directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce
1
100
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne
1
100
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran
1
100
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy
1
100
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
1
100
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre
1
100
Commandant du centre interarmées de coordination du soutien
1
100
Commandant du centre de soutien des opérations et des acheminements
1
100
Adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen
1
100
Général adjoint « engagements » à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest
1
100
Commandant de niveau divisionnaire
1
80
Inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
1
80
Général adjoint anticipation auprès du général commandant la force et les opérations terrestres
et commandant de la base de défense de Lille
1
80
Commandant de la base de défense de Brest-Lorient ou de Toulon
2
80
Commandant de la légion étrangère
1
80
Commandant supérieur des forces armées outre-mer
5
80
Commandant de la logistique de l'énergie opérationnelle
1
80
Adjoint au commandant des opérations spéciales
1
80
Général commandant des écoles militaires de Draguignan et commandant
de la base de défense de Draguignan
1
80
Commandant des écoles militaires de Bourges
1
80
Général commandant de l'école du génie et commandant de la base de défense
d'Angers-Le Mans-Saumur
1
80
Général commandant des écoles militaires de Saumur et de l'école de cavalerie
1
80
Général commandant de la brigade de renseignement et cyber-électronique
1
80
Commandant de l'école des transmissions, du numérique et du cyber
1
80
Gouverneur militaire de Strasbourg, général commandant de la 2e brigade blindée
et commandant de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar
1
80
Général commandant de la 6e brigade légère blindée et commandant de la base de défense Nîmes-Laudun-Larzac
1
80
Général commandant de la 7e brigade blindée
1
80
Général commandant de la 9e brigade d'infanterie de marine et commandant la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent
1
80
Général commandant de la 11e brigade parachutiste et commandant de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres
1
80
Général commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne et commandant de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
1
80
Général commandant de la brigade du génie
1
80
Général commandant de la 19e brigade d'artillerie
1
80
Général adjoint partenariats auprès du général commandant la force et les opérations terrestres et chargé de la coalition artillerie
1
80
Commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active
1
80
Commandant en second de la 1redivision
1
80
Général commandant de la brigade d'appui numérique et cyber
1
80
Général commandant de la brigade logistique
1
80
Directeur de l'Ecole de guerre
1
80
Directeur de la section technique de l'armée de terre
1
80
Commandant de la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors
1
80
Adjoint « opérations » au commandant de la zone maritime Atlantique
1
80
Adjoint « opérations » au commandant de la zone maritime en Méditerranée
1
80
Adjoint au préfet maritime pour l'action de l'Etat en mer en Méditerranée
1
80
Adjoint au préfet maritime pour l'action de l'Etat en mer en Atlantique
1
80
Adjoint au préfet maritime pour l'action de l'Etat en mer en Manche-Mer du Nord
1
80
Commandant du centre d'études stratégiques de la marine, délégué au rayonnement de la marine et commandant de la marine à Paris
1
80
Directeur local du service de soutien de la flotte
1
80
Commandant le pôle écoles Méditerranée de Saint-Mandrier
1
80
Commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté aérienne
1
80
Commandant de la brigade aérienne des opérations
1
80
Commandant de la brigade aérienne connaissance et anticipation
1
80
Commandant de la brigade aérienne de l'aviation de chasse
1
80
Commandant de la brigade aérienne d'assaut et de projection
1
80
Commandant de la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien
1
80
Commandant de la brigade des forces spéciales Air
1
80
Officier général au numérique de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
1
80
Général adjoint « défense sécurité » du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace
1
80
Général commandant de la 4e brigade d'aérocombat et commandant de la base de défense de Clermont-Ferrand
1
80
Directeur du centre des études stratégiques aérospatiales
1
80
Commandant des écoles militaires de santé de Lyon-Bron
1
80
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué
1
80
Directeur adjoint de l'école du Val-de-Grâce
1
80
Directeur du centre interarmées du soutien « solde et administration du personnel »
1
80
Chef de la division « exploitation » de la direction centrale du service du commissariat des armées
1
80
Directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »
1
80
Directeur du centre interarmées du soutien « équipements commissariat »
1
80
Directeur du centre interarmées du soutien « multiservices »
1
80
Directeur du centre interarmées du soutien « restauration et loisirs »
1
80
Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées au contrôle général des armées
1
80
3. Direction générale de l'armement (2 980 points)
3.1. Emplois relevant de l'administration centrale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI
Inspecteur de l'armement, chef de l'inspection
1
120
Directeur de l'agence de l'innovation de défense
1
120
Chargé des fonctions de chef du service d'architecture du système de défense
1
100
Adjoint au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique
1
100
Adjoint au directeur international de la coopération et de l'export
1
100
Adjoint au directeur de l'ingénierie et de l'expertise
1
100
Adjoint forces au délégué général pour l'armement
1
100
Inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs
1
100
Chargé des fonctions de sous-directeur de la stratégie et du pilotage des ressources humaines
1
100
Adjoint « dissuasion » auprès du délégué général pour l'armement
1
80
Délégué au Haut Encadrement Civil et Militaire
1
80
Chargé des fonctions de sous-directeur des programmes, de la gestion et de la gouvernance financière
1
80
Adjoint du chef du service d'architecture du système de défense
1
80
Chargé des fonctions de chef du service de sécurité de défense et des systèmes d'information
1
80
3.2. Emplois relevant d'organismes extérieurs à l'administration centrale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI
Adjoint « achats » du directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement, et chef du service des achats d'armement.
1
100
Chef du service de la qualité relevant du service central de la modernisation et de la qualité
1
100
Chargé des fonctions de chef du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités à la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation
1
100
Directeur de l'agence du numérique de défense
1
100
Chargé des fonctions de chef du service de la transformation et de la performance
1
80
Secrétaire général du conseil général de l'armement
1
80
Directeur de l'unité de management « Combat aérien »
1
80
Directeur de l'unité de management Cœlacanthe
1
80
Directeur de l'unité de management « Combat terrestre »
1
80
Directeur de l'unité de management « Combat naval »
1
80
Directeur de l'unité de management « Combat infovalorisé, renseignement, cyber, Espace, et avions de missions »
1
80
Directeur de l'unité de management « Action 3D »
1
80
Directeur de l'unité de management
« HORUS »
1
80
Adjoint au chef du service des achats d'armement relevant de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique
4
80
Directeur de DGA Maîtrise de l'information relevant de la direction de l'ingénierie et de l'expertise
1
80
Directeur de DGA Essais en vol relevant de la direction de l'ingénierie et de l'expertise
1
80
Directeur de DGA Essais de missiles relevant de la direction de l'ingénierie et de l'expertise
1
80
Directeur local du service de soutien de la flotte
1
80
4. Secrétariat général pour l'administration (1 610 points)
4.1. Emplois relevant de l'administration centrale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI
Directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense (SID)
1
110
Officier général, commandant le service militaire volontaire
1
100
Directeur adjoint transformation maîtrise des risques de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
1
100
Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense
1
100
Directeur adjoint de la stratégie du service d'infrastructure de la défense
1
80
Secrétaire générale de la garde nationale
1
80
Sous-directeur énergie, eau et environnement (SID)
1
80
Chef du département stratégie et pilotage de l'achat infrastructure (SID)
1
80
Sous-directeur gestion du patrimoine (SID)
1
80
Sous-directeur investissement infrastructure (SID)
1
80
Responsable des affaires nucléaires (SID)
1
80
Chef de la division des affaires pénales militaires
1
80
4.2. Emplois relevant d'organismes extérieurs à l'administration centrale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI
Directeur d'établissement du service d'infrastructure de la défense
7
80
Chef du secrétariat permanent du comité ministériel d'investissement
1
80
5. Bataillon de marins-pompiers de Marseille (100 points)
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI
Commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille
1
100
Fait le 28 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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