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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0155 du 2 juillet 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/7/2/0155

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 17 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
  2. Arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  3. Arrêté du 27 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
  4. Arrêté du 27 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un second concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
  5. Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique)

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2024-650 du 1er juillet 2024 relatif aux modalités d'organisation du travail des salariés résidant à titre principal au sein d'un habitat inclusif
  2. Décret n° 2024-651 du 1er juillet 2024 relatif au rachat des périodes d'inaptitude temporaire à la navigation intervenues avant le 1er janvier 2016 des femmes marins enceintes
  3. Arrêté du 8 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L. 5135-4 du code du travail
  4. Arrêté du 20 juin 2024 relatif au titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment
  5. Arrêté du 20 juin 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet
  6. Arrêté du 25 juin 2024 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences au titre de l'année universitaire 2023-2024
  7. Arrêté du 27 juin 2024 portant inscription de la bioprothèse valvulaire mitrale MITRIS RESILIA de la société EDWARDS LIFESCIENCE SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  8. Décision du 13 juin 2024 relative à l'abrogation d'un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique
  9. Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin » (zone spéciale de conservation)
  2. Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte du Ker de Massat » (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 5 juin 2024 portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles » renommé « Pelouses, forêts et habitats à chauve-souris du sud de la vallée de l'Yonne et de ses affluents » et abrogeant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Cavités à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 5 juin 2024 portant désignation du site Natura 2000 « Le marais de Villiers » (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Marais arrière-littoraux picards » (zone spéciale de conservation)
  9. Arrêté du 20 juin 2024 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
  10. Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 février 2024 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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