Arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire

Version INITIALE

NOR : ARMH2418174A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/28/ARMH2418174A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


GROUPES D'EMPLOIS
TRANSFERTS
NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS TEMPORAIRE

Groupe 1
0
21

Groupe 2
+ 1
25

Groupe 3
+ 5
108

Groupe 4
+ 3
126

Groupe 5
-9
115


».