Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
NOR : ARMH2418174A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/28/ARMH2418174A/jo/article_5
Texte n°26