La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1, R. 451-1 et D. 451-17 à D. 451-19-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-5 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6411-1 et R. 6412-1 à R. 6412-7 ;
Vu l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 16 juin 2023,
Arrête :
L'arrêté du 2 août 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2 :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « au moins de niveau II » sont remplacés par les mots : « classé au moins au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « au niveau I » sont remplacés par les mots : « au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles » ;
c) Au quatrième alinéa, les mots : « au moins de niveau III » sont remplacés par les mots : « classé au moins au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles » ;
d) Au cinquième alinéa, les mots : « au moins égal au niveau III » sont remplacés par les mots : « classé au moins au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles » ;
e) Au sixième alinéa, les mots : « au niveau II » sont remplacés par les mots : « au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles » ;
2° A l'article 3 :
a) Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sélection est organisée par l'établissement de formation sur la base d'un règlement d'admission porté à la connaissance des candidats.
« Les modalités de sélection sont identiques pour les candidats qui s'inscrivent dans une démarche d'acquisition de la certification globale ou pour les candidats qui s'inscrivent dans une démarche d'acquisition de bloc de compétences. » ;
b) Au sixième alinéa, les mots : « à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « au représentant de l'Etat en région » ;
3° A l'article 6, les mots : « production de connaissances » sont remplacés par les mots : « contribuer à la production de connaissances dans le champ de l'action sociale et médico-sociale », les mots : « conception et conduite d'action » sont remplacés par les mots : « développer de l'ingénierie de projets et des analyses prospectives » et les mots : « communication et ressources humaines » sont remplacés par les mots : « contribuer à conduire des projets de transformation sociale » ;
4° Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « conception et conduite d'action » sont remplacés par les mots : « développer de l'ingénierie de projets et des analyses prospectives » ;
5° A l'article 12 :
Au 1, les mots : « conception et conduite d'actions » sont remplacés par les mots : « développer de l'ingénierie de projets et des analyses prospectives », les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « représentant de l'Etat en région » et les mots : « communication, ressources humaines » sont remplacés par les mots : « contribuer à conduire des projets de transformation sociale » ;
Au 2, les mots : « production de connaissances » sont remplacés par les mots : « contribuer à la production de connaissances dans le champ de l'action sociale et médico-sociale » ;
6° A l'article 13 :
a) Au premier alinéa, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « représentant de l'Etat en région » ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « telle que prévue à l'alinéa suivant » sont supprimés ;
c) Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le jury établit la liste des candidats ayant validé un ou plusieurs blocs de compétences.
« Les candidats ayant validé l'ensemble des blocs de compétences obtiennent le diplôme d'Etat d'ingénierie sociale.
« Dans les cas où le candidat inscrit dans une démarche globale de certification ne valide pas les trois blocs de compétences, le jury prend une décision de validation partielle du diplôme mentionnant les blocs de compétences certifiés.
« Une attestation de compétences est délivrée au candidat ayant validé un ou plusieurs blocs de compétences indépendamment du diplôme. » ;
d) Le sixième alinéa est supprimé ;
7° L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14.-Le diplôme d'Etat d'ingénierie sociale peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation.
« Pour pouvoir se présenter au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale par la validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article L. 6411-1 du code du travail.
« La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail.
« Le représentant de l'Etat en région décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience. » ;
8° L'article 15 est abrogé.
Les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale sont remplacées par les annexe I, II, III et IV du présent arrêté.
En cas de validation partielle, à la date du 1er septembre 2024, du diplôme d'Etat d'ingénierie sociale, les candidats bénéficient d'une équivalence par application du tableau de correspondance suivant :
Dénomination des domaines de compétences précisés par les dispositions de l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté
Dénomination des blocs de compétences précisés
par les dispositions du présent arrêté
Domaine de compétences 1 : production de connaissances
Bloc de compétences 1 : contribuer à la production de connaissances dans le champ de l'action sociale et médico-sociale
Domaine de compétences 2 : conception et conduite d'actions
Bloc de compétences 2 : développer de l'ingénierie de projets et des analyses prospectives
Domaine de compétences 3 : communication, ressources humaines
Bloc de compétences 3 : contribuer à conduire des projets de transformation sociale
Les correspondances entre domaines de compétences et blocs de compétences donnent lieu à des dispenses de formation et d'épreuves de certification.
ANNEXES
ANNEXE I
RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL
Contexte de l'intervention
Les transformations sociales, la territorialisation et la complexité croissante des dispositifs liés aux politiques sociales et à l'action sociale et médico-sociale, les exigences d'adaptation et de qualité des réponses à apporter aux besoins des usagers, la prise en compte du contexte européen impliquent pour les organisations des besoins de compétences accrus, sur des profils de cadres managers et de cadres développeurs. Le métissage des compétences existe entre ces deux profils. Ainsi, si les titulaires du diplôme d'Etat d'ingénierie sociale ancrent principalement leurs compétences dans les registres du cadre développeur, ils sont aussi compétents dans le domaine de la mobilisation des ressources humaines.
Ils sont tout d'abord des experts des politiques sociales, de l'action sociale et médico-sociale. Ils sont donc en mesure d'exploiter les références professionnelles et les connaissances pluridisciplinaires acquises, de tenir compte des différentes politiques publiques pour analyser et problématiser des questions sociales, d'interroger les politiques et les actions, de proposer et conduire des programmes ou des projets complexes. Ces compétences sont également transférables dans le champ de la formation.
Les interventions de ces professionnels reposent sur trois blocs de compétences :
-contribuer à la production de connaissances dans le champ de l'action sociale et médico-sociale ;
-développer de l'ingénierie de projets et des analyses prospectives ;
-contribuer à conduire des projets de transformation sociale.
Leurs compétences les appellent à occuper des fonctions dont l'agencement dépend des organisations qui les emploient mais qui s'articulent autour de :
-l'expertise et du conseil ;
-la conception et le développement ;
-l'évaluation.
Ces fonctions et les compétences associées ont pour caractéristique de s'appuyer sur des démarches de coproduction, à l'interne et à l'externe des organisations. Elles contribuent en conséquence à l'articulation et à la mise en cohérence des objectifs, des missions et des moyens de l'action sociale à travers ses politiques et ses interventions. A l'intersection des domaines politique et technique, elles permettent d'éclairer la compréhension des enjeux propres à chacun d'eux et de favoriser leur rapprochement.
Ce diplôme vise à répondre à la fois au perfectionnement de ceux dont la fonction d'encadrement nécessite aujourd'hui de solides compétences analytiques et méthodologiques pour concevoir l'action et l'organiser et aux besoins de qualification de ceux qui postulent à des responsabilités engageant l'orientation et la décision, relatives à leur mission, dans une perspective de développement.
Référentiel d'activités
Les fonctions et activités décrites doivent s'entendre comme explicitement référées au domaine d'application « politiques sociales ».
FONCTIONS
ACTIVITÉS
EXPERTISE-CONSEIL
DIAGNOSTIQUER ET CONTEXTUALISER
-analyser des problématiques complexes
-situer des problématiques locales ou spécifiques dans un contexte plus large
-repérer et analyser les enjeux, les logiques, les stratégies des acteurs
-réaliser des diagnostics pluridimensionnels : politiques sociales, analyse territoriale, analyse des populations, analyse des interventions
-concevoir et construire un dispositif de veille sociale
-concevoir, commander, utiliser des systèmes d'information
PROPOSER ET ANTICIPER
-réaliser des études prospectives
-instruire des décisions, des choix stratégiques, des questions de politiques sociales ou de méthodes
-proposer des stratégies d'action ou d'intervention, des scénarios possibles
-commander, réaliser des études ou recherches ou y participer
-faciliter la production et la coproduction de savoirs, les capitaliser et les diffuser
CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT
-exploiter les ressources diagnostiques, apporter des concepts opératoires
-construire ou aider à construire des réponses aux besoins sociaux en tenant compte des contraintes et des ressources sur les plans techniques, économiques, financiers, organisationnels, humains et culturels
-articuler les politiques, les missions des institutions et les besoins du terrain
-construire des réponses critiques et innovantes
-jouer un rôle de traducteur et de catalyseur favorisant le lien entre technique et politique
-concevoir, piloter l'élaboration, négocier, conduire et évaluer des projets complexes, des dispositifs, des programmes, des systèmes, des organisations
-développer le partenariat institutionnel
-mobiliser les acteurs internes et externes
-mobiliser les ressources et les compétences
-analyser, évaluer, identifier et anticiper les besoins de changement
-définir des modalités organisationnelles susceptibles de répondre au changement
-susciter, faciliter et organiser les changements en vue d'une adaptation ou d'une évolution de l'organisation
-développer les compétences et ressources collectives
-mobiliser les ressources humaines, documentaires, les compétences pédagogiques pour organiser l'accueil des salariés, leur accompagnement dans des parcours de formation continue, de formation en alternance, de tutorat et de validation des acquis
-développer la production et la transmission des connaissances et des compétences en site de travail
-analyser et capitaliser les pratiques individuelles et collectives
ÉVALUATION
-définir les enjeux et les cadres de référence d'une évaluation
-définir l'objet de l'évaluation (établissement, organisation, politique, projet, pratique.)
-définir les conditions et moyens de l'évaluation
-analyser et repérer les positionnements respectifs des acteurs (commanditaire, évaluateur, chef de projet)
-organiser la participation des acteurs au processus d'évaluation (professionnels, bénévoles, usagers …)
-élaborer des systèmes de référence
-concevoir mettre en œuvre et piloter un dispositif d'évaluation interne
-communiquer les résultats
Référentiel de compétences
Les compétences requises pour exercer les fonctions décrites dans le référentiel d'activités sont déclinées en trois blocs de compétences subdivisés en compétences et indicateurs de compétences correspondants.
Blocs de compétences 1 : contribuer à la production de connaissances dans le champ de l'action sociale et médico-sociale
1.1. Réaliser des analyses contextualisées de problèmes complexes appliqués à une question sociale, un territoire, une organisation
1.2. Construire un dispositif d'observation et de veille sociale
1.3. Conduire des études ou des recherches
Blocs de compétences 2 : développer de l'ingénierie de projets et des analyses prospectives
2.1. Conduire des analyses prospectives
2.2. Développer une ingénierie de projets ou de programmes
2.3. Piloter des démarches évaluatives
Bloc de compétences 3 : contribuer à conduire des projets de transformation sociale (transversal)
3.1. Evaluer et mobiliser les ressources nécessaires pour conduire un projet, pour susciter le changement, pour favoriser la transmission des savoirs professionnels
3.2. Promouvoir des processus formatifs pour développer les compétences individuelles et collectives
3.3. Coordonner, animer et réguler des collectifs de travail
3.4. Assurer la communication et l'information pour l'efficience des actions et la diffusion des connaissances
Blocs de compétences
Compétences
Indicateurs de compétences
BC1 : contribuer à la production de connaissances dans le champ de l'action sociale et médico-sociale
1.1 Réaliser des analyses contextualisées de problèmes complexes appliqués à une question sociale, un territoire, une organisation
1.1.1 Savoir mobiliser et exploiter les connaissances des politiques sociales, des acteurs locaux et institutionnels, des organisations, des méthodes d'intervention sociale pour situer les problématiques locales ou spécifiques dans un contexte plus large et les rendre intelligibles
1.1.2 Savoir mettre en lien les enjeux et les objectifs
1.2 Construire un dispositif d'observation et de veille sociale
1.2.1 Savoir rechercher et exploiter les sources d'information
1.2.2 Savoir identifier les indicateurs pertinents
1.2.3 Savoir organiser un système d'information
1.2.4 Savoir mobiliser les partenariats nécessaires
1.3 Conduire des études ou des recherches
1.3.1 Maîtriser l'utilisation de méthodes d'études et de recherche en sciences humaines et sociales
1.3.2 Maîtriser les concepts et les démarches pour analyser les grandes questions sociales contemporaines
1.3.3 Savoir concevoir appels d'offres et cahiers des charges
1.3.4 Savoir piloter et accompagner des études ou des recherches
BC2 : développer de l'ingénierie de projets et des analyses prospectives
2.1 Conduire des analyses prospectives
2.1.1 Maîtriser les modèles méthodes et techniques de la prospective
2.1.2 Savoir formaliser et proposer des stratégies d'action
2.2 Développer une ingénierie de projets ou de programmes
2.2.1 Maîtriser les théories et méthodologies de conduite de programmes ou de projets complexes, leur approche critique
2.2.2 Savoir évaluer les ressources correspondantes nécessaires
2.2.3 Savoir identifier les enjeux liés au processus de formation et de recherche
2.2.4 Savoir conduire et susciter des démarches de coproduction
2.3 Piloter des démarches évaluatives
2.3.1 Connaître l'histoire et les dispositifs d'évaluation des politiques publiques
2.3.2 Maîtriser les théories, méthodes et outils de l'évaluation
2.3.3 Savoir favoriser la réflexion éthique
BC3 : contribuer à conduire des projets de transformation sociale
3.1 Evaluer et mobiliser les ressources nécessaires pour conduire un projet, pour susciter le changement, pour favoriser la transmission des savoirs professionnels
3.1.1 Savoir identifier, valoriser et évaluer les compétences
3.1.2 Savoir susciter l'adhésion et l'implication des acteurs
3.2 Promouvoir des processus formatifs pour développer les compétences individuelles et collectives
3.2.1 Savoir rendre le travail formateur en favorisant la transmission professionnelle
3.2.2 Savoir développer les processus et moyens d'accès à la formation
3.3 Coordonner, animer et réguler des collectifs de travail
3.3.1 Maîtriser les théories et techniques d'animation de groupe, d'analyse et de gestion de conflits
3.3.2 Savoir gérer des partenariats
3.4 Assurer la communication et l'information pour l'efficience des actions et la diffusion des connaissances
3.4.1 Savoir choisir les outils d'information et de communication appropriés aux circonstances et aux interlocuteurs
3.4.2 Savoir promouvoir l'information et la communication entre les pôles techniques et politiques
3.4.3 Savoir construire des argumentations précises et concises
ANNEXE II
RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION
Domaines de formation
Mode de validation
Blocs de compétences évalués
DF1 : Contribuer à la production de connaissances dans le champ de l'action sociale et médico-sociale
Epreuve : Recherche à dimension professionnelle
Forme : Mémoire de 90 à 120 pages hors annexes
Ecrit noté sur 20 : coef 3
Soutenance orale notée sur 20 : coef 2
Durée : 50 minutes dont 10 minutes de présentation par le candidat
épreuve organisée par le représentant de l'Etat en région
BC1 : Contribuer à la production de connaissances dans le champ de l'action sociale et médico-sociale
C1. 1 Réaliser des analyses contextualisées de problèmes complexes appliqués à une question sociale, un territoire, une organisation
C1. 2 Construire un dispositif d'observation et de veille sociale
C1. 3 Conduire des études ou des recherches
DF2 : Développer de l'ingénierie de projets et des analyses prospectives
Epreuve : Ingénierie de développement
Forme : rapport collectif 30 à 35 pages hors annexe
Ecrit collectif noté sur 20 coef 1
Soutenance orale notée individuellement sur 20 coef 1
Durée : 15 minutes par candidat + 10 minutes pour le groupe
Epreuve organisée par l'établissement de formation
(3 examinateurs dont 2 désignés par le représentant de l'Etat en région)
BC2 : Développer de l'ingénierie de projets et des analyses prospectives
C 2.1 Conduire des analyses prospectives
C 2.2 Développer une ingénierie de projets ou de programmes
C 2.3 Piloter des démarches évaluatives
DF3 : Contribuer à conduire des projets de transformation sociale
Epreuve : communication ressources humaines
Forme : article de 10 000 à
12 000 signes relatif à l'une des quatre compétences du domaine.
Epreuve organisée par l'établissement de formation qui valide le sujet choisi par le candidat.
(2 examinateurs dont l'un désigné par le représentant de l'Etat en région-double correction)
BC3 : Contribuer à conduire des projets de transformation sociale
C 3.1 Evaluer et mobiliser les ressources nécessaires pour conduire un projet, pour susciter le changement, pour favoriser la transmission des savoirs professionnels
C 3.2 Promouvoir des processus formatifs pour développer les compétences individuelles et collectives
C 3.3 Coordonner, animer et réguler des collectifs de travail
C 3.4 Assurer la communication et l'information pour l'efficience des actions et la diffusion des connaissances
ANNEXE III
RÉFÉRENTIEL DE FORMATION
Le niveau de compétences visé pour ce diplôme implique une connaissance affirmée des fondements scientifiques des activités professionnelles et la maîtrise des processus de conception et de recherche. Compte tenu de ces objectifs et des pré requis exigés des candidats à l'entrée en formation, le contenu des enseignements doit être fondé sur une réactualisation et un approfondissement des connaissances. En outre, la compréhension et l'analyse des questions sociales nécessite de faire appel de façon systématique à des approches transversales et pluridisciplinaires. Enfin, les enseignements devront intégrer le contexte européen (territoires, politiques, institutions).
DOMAINES
DE FORMATION
CONTENU INDICATIF
VOLUME HORAIRE
BLOCS DE COMPÉTENCES VISÉS
DF 1. Contribuer à la production de connaissances dans le champ de l'action sociale et médico-sociale
300 heures
UF 1.1 Outils conceptuels d'analyse
-des organisations
-des territoires et des populations
-des politiques sociales et économiques
70 à 110 heures
BC1 : Contribuer à la production de connaissances dans le champ de l'action sociale et médico-sociale
C 1.1 Réaliser des analyses contextualisées de problèmes complexes appliqués à une question sociale, un territoire, une organisation
C 1.2 Construire un dispositif d'observation et de veille sociale
C 1.3 conduire des études ou des recherches
UF 1.2 Langues, cultures et civilisations
30 heures
UF 1.3 Démarches de recherche en sciences humaines et sociales
-stratégies de recherche : de la demande à la restitution
-éthique de la recherche, de l'intervention et de l'expertise
-accompagnement méthodologique
160 à 200 heures
DF 2. Développer de l'ingénierie de projets et des analyses prospectives
250 heures
+
5 semaines (175 heures) d'étude de terrain
UF 2.1 Politiques sociales
-élaboration, mise en œuvre, évaluation
-acteurs et structures administratives
50 à 80 heures
BC 2. Développer de l'ingénierie de projets et des analyses prospectives
C 2.1 conduire des analyses prospectives
C 2.2 Développer une ingénierie de projet ou de programme
C 2.3 Piloter des démarches évaluatives
UF 2.2 Epistémologie
-fondements et critiques des théories et méthodes d'intervention sociale
-fondements et critiques des théories et méthodologies de projet
-fondements et critiques des théories et méthodologies d'évaluation
40 à 60 heures
UF 2.3 Ingénierie
-stratégies et méthodes
-acteurs, dispositifs et programmes
-objectifs, démarches et évaluation
-démarches prospectives
110 à 160 heures
UF 2.4 Etude de terrain
Etude de terrain réalisée collectivement dans le cadre d'une proposition formulée par une organisation et validée par l'établissement de formation.
175 heures
DF3. Contribuer à conduire des projets de transformation sociale
150 heures
UF 3.1 Gestion et dynamiques des ressources humaines
-logiques d'organisation et modèles de gestion des ressources humaines
-outils du management stratégique et opérationnel
-compétences, formations, qualifications : analyse des concepts et des enjeux
80 à 120 heures
BC 3. Contribuer à conduire des projets de transformation sociale
C 3.1 Evaluer et mobiliser les ressources nécessaires pour conduire un projet, pour susciter le changement, pour favoriser la transmission des savoirs professionnels
C 3.2 Promouvoir des processus formatifs pour développer les compétences individuelles et collectives
C 3.3 Coordonner, animer et réguler des collectifs de travail
C 3.4 Assurer la communication et l'information pour l'efficience des actions et la diffusion des connaissances
UF 3.2 Information et communication
-méthodes de recherche, d'analyse et d'organisation de l'information
-stratégies et techniques de communication
-communication et dynamiques collectives de production de connaissances
30 à 70 heures
ANNEXE IV
TABLEAU D'ALLÈGEMENTS DE FORMATION OU DE DISPENSES DE FORMATION AU TITRE D'UN DIPLÔME DU TRAVAIL SOCIAL
Diplôme détenu par le candidat
CAFERUIS
CAFDES
DSTS
BC1 : contribuer à la production de connaissances dans le champ de l'action sociale et médico-sociale
Allègement 50 % de l'UF1. 1
Allègement 50 % de l'UF1. 1
Dispense
BC2 : développer de l'ingénierie de projets et des analyses prospectives
Allègement total de l'UF2. 1
Allègement total de l'UF2. 1
Allègement total de l'UF2. 3
Allègement total de l'UF2. 1
Allègement total de l'UF2. 2
Allègement total de l'UF2. 3
BC3 : contribuer à conduire des projets de transformation sociale
Dispense
Dispense
Dispense
Fait le 17 juin 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,
J.-R. Jourdan
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,
P. Gosselin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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