Article 2
Les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale sont remplacées par les annexe I, II, III et IV du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSA2415479A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/17/TSSA2415479A/jo/article_2
Texte n°21
Les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale sont remplacées par les annexe I, II, III et IV du présent arrêté.
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