Arrêté du 17 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale

Version INITIALE

NOR : TSSA2415479A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/17/TSSA2415479A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale sont remplacées par les annexe I, II, III et IV du présent arrêté.