Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
Arrêté du 17 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale
NOR : TSSA2415479A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/17/TSSA2415479A/jo/article_4
Texte n°21