Arrêté du 18 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2407040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/18/TSSS2407040A/jo/texte

Texte n°22

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-7 ;
Considérant que les spécialités relevant du présent arrêté font l'objet d'un arrêt définitif de commercialisation,
Arrêtent :


  • Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (6 radiations)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
      Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge.
      La radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 115 3 3
      HARVONI 33,75 mg/150 (lédipasvir, sofosbuvir), granulés enrobés en sachet (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)

      34009 302 115 2 6
      HARVONI 45 mg/200 mg (lédipasvir, sofosbuvir), comprimés pelliculés en flacon (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)

      34009 302 115 4 0
      HARVONI 45 mg/200 mg (lédipasvir, sofosbuvir), granulés enrobés en sachet (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)

      34009 302 114 7 2
      SOVALDI 150 mg (sofosbuvir), granulés enrobés en sachet (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)

      34009 302 115 1 9
      SOVALDI 200 mg (sofosbuvir), comprimés pelliculés en flacon (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)

      34009 302 115 0 2
      SOVALDI 200 mg (sofosbuvir), granulés enrobés en sachet (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)


Fait le 18 mars 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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