Arrêté du 18 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2407040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/18/TSSS2407040A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.