Arrêté du 4 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2405014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/4/TSSS2405014A/jo/texte

Texte n°40

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-7 ;
Vu les avis de la commission de la transparence ;
Vu la demande de radiation formulée par le laboratoire ;
Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiation des entreprises,
Arrêtent :


  • Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet au 1er mai 2024 suivant la date de publication du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (3 radiations)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux. Cette radiation prend effet au 1er mai 2024 suivant la date de publication du présent arrêté.
      Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge.


      Code CIP
      Présentation

      34009 494 768 2 4
      MOVICOL CHOCOLAT (macrogol 3350), poudre pour solution buvable en sachets (B/20) (laboratoires NORGINE SAS)

      34009 340 010 2 4
      MOVICOL (macrogol 3350), poudre pour solution buvable en sachets (B/20) (laboratoires NORGINE SAS)

      34009 494 765 3 4
      MOVICOL SANS AROME (macrogol 3350), poudre pour solution buvable en sachets (B/20) (laboratoires NORGINE SAS)


Fait le 4 mars 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C.-E. Barthelemy


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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