Arrêté du 4 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2405014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/4/TSSS2405014A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet au 1er mai 2024 suivant la date de publication du présent arrêté.